La Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), est une organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif, dont le but est de protéger les droits et de promouvoir les intérêts des créateurs partout dans le monde en menant des actions en faveur d’une solide protection juridique du droit d'auteur. Elle représente le plus grand réseau international de sociétés d’auteurs dans le monde, également appelées organisations de gestion collective (OGC), sociétés de gestion des droits d’auteur, sociétés de perception ou sociétés de droits d'exécution.
À l’heure actuelle, 227 sociétés d’auteurs de 116 pays sont membres de la CISAC. Ensemble, ces sociétés représentent plus de cinq millions de créateurs et éditeurs de toutes les régions du monde et de tous les répertoires artistiques (musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels) CISAC - qui sommes-nous? site de la CISAC (consulté le 06/11/2024).
En 2023, les droits perçus"Les droits des artistes ont continué d’augmenter dans le monde en 2023", Le Monde, 2024 par les sociétés membres de la CISAC dans leurs territoires nationaux respectifs se sont élevés à 13,1 milliards d’euros.
La CISAC a été créée en 1926.. Son siège international est à Neuilly-sur-Seine, en France, et elle possède quatre bureaux régionaux établis à Budapest en Hongrie (Affaires européennes), à Santiago au Chili (Affaires latino-américaines et caribéennes), au Burkina Faso (Affaires africaines) et, depuis , à Pékin en Chine (Affaires de la région Asie-Pacifique).
La CISAC est financée par les cotisations de ses membres et a trois langues de travail officielles : l’anglais, le français et l’espagnol.
Historique Fondation La CISAC a été fondée en 1926 par 18 sociétés d’auteurs de 18 pays européens, représentant surtout, à l’époque, les arts dramatiques (dramaturges et metteurs en scène).
Les sociétés d’auteurs sont principalement des organisations à but non lucratif, fondées par les créateurs pour faciliter la gestion de leurs droits. Les activités principales d’une société d’auteurs sont la délivrance de licences, la perception des redevances pour l’utilisation des œuvres créatives de ses affiliés et la répartition de ces redevances auprès des ayants droit.
Depuis sa création, la CISAC a pour mission de représenter les créateurs du monde entier et de protéger leurs droits et de promouvoir leurs intérêts. À l’origine, la CISAC était constituée de cinq fédérations responsables des droits de représentation dramatique, des droits d’exécution publique, des droits mécaniques, des droits littéraires et des droits cinématographiques. En 1966, la CISAC a unifié ces cinq fédérations pour former la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs telle qu’on la connaît aujourd’hui.
Histoire récente Depuis 1994, la CISAC s’efforce d’améliorer les échanges de données sur les œuvres créatives entre sociétés d’auteurs. Dans le cadre de son projet baptisé « Système d’information commun » (CIS pour Common Information System), la CISAC a travaillé à l’élaboration de normes internationales, certifiées par l’ISO, d’identification des œuvres créatives et des ayants droit..
Ces normes comprennent le International Standard Musical Work Code (ISWC), le Numéro international normalisé des œuvres audiovisuelles (ISAN), le (ISTC) et le (ISNI), un identifiant unique attaché aux contributeurs (comme les auteurs-compositeurs ou les éditeurs), qui vient compléter le Système d'information sur les parties intéressées (IPI) de la CISAC contenant des informations plus détaillées sur les ayants droit à la disposition des sociétés d’auteurs.
En 2004, la CISAC a lancé « CIS-Net powered by FastTrack », un réseau de partage d’informations sur les œuvres musicales entre sociétés d’auteurs qui repose sur Internet.. Parallèlement, la CISAC a mis au point l’IDA, une base de données internationale sur les œuvres audiovisuelles et leurs ayants droit.. En facilitant l’identification des œuvres de l’esprit et des titulaires de droits sur ces œuvres, ces outils visent à accélérer la répartition des redevances aux créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres.
La même année, après l'élection de l'ancien producteur néerlandais et président de la Buma-Stemra et de la CISAC Benelux, Cees Vervoord, au poste de présidentCees Vervoord takes over CISAC's board, Billboard, consulté le 22 mars 2016., en révisant ses statuts, la CISAC a instauré une Assemblée Générale annuelle et un Conseil d’Administration pour superviser ses activités, lui permettant ainsi d’imposer un certain nombre de règles à ses membres, pour garantir le respect de normes professionnelles strictes et de consacrer davantage de ressources pour amener les créateurs à s’impliquer directement dans la défense de leurs droits.
En , l’Assemblée Générale de la CISAC a élu l’auteur-interprète Robin Gibb (The Bee Gees) à la présidence de la CISAC pour prendre le relais de Vervoord, et le réalisateur mexicain Alfonso Cuarón à sa vice-présidence. Le mandat de trois ans de Gibb a été renouvelé en . L’artiste peintre français Hervé Di Rosa, cofondateur du mouvement artistique « Figuration libre »., a été élu Vice-Président en 2010. Le rôle du Président et du Vice-Président de la CISAC est de faire entendre la voix de la communauté internationale des créateurs et de défendre le système de gestion collective qui protège leurs droits. Au fil des années, ce rôle a été assumé par plusieurs créateurs célèbres comme Robert de Flers, Richard Strauss, Armand Salacrou, et Léopold Sedar SenghorJean Alexis Ziegler, “What is CISAC?” Billboard, 15 November, 1986, 73 (C-2).
Entre 2007 et 2013, la CISAC a organisé tous les deux ans le Sommet mondial du droit d’auteur., forum international permettant de discuter, avec toutes les parties intéressées, de l’avenir du droit d’auteur et des intérêts des créateurs à l’ère du numérique.
En 2008, la CISAC a adopté une série de règles professionnelles applicables à toutes ses sociétés membres. Les règles professionnelles forment un ensemble de principes que les sociétés membres de la CISAC doivent respecter en matière de gestion des droits et de perception et de répartition des redevances. Ces règles visent à garantir que les membres de la CISAC appliquent des normes professionnelles strictes dans la conduite de leurs activités. L’initiative a été développée pour témoigner d’une plus grande transparence des sociétés d’auteurs vis-à-vis de divers groupes d’acteurs du secteur et des médias.
Mission et objectifs La CISAC a pour mission de protéger les droits et promouvoir les intérêts des créateurs dans toutes les régions du monde et dans tous les domaines artistiques : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels. Elle permet aux organisations de gestion collective de représenter les créateurs au niveau international et de garantir que les redevances reviennent aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde. La CISAC apporte un soutien politique, juridique et technique pour protéger les droits des créateurs et favoriser le développement du réseau international de sociétés de gestion collective.
Membres La CISAC est une organisation professionnelle composée de membres. En , elle réunit 227 sociétés d’auteurs dans 116 paysCISAC - qui sommes-nous? site de la CISAC (consulté le 06/11/2024), représentant indirectement plus de cinq millions de créateurs. Ses membres sont répartis en trois catégories en fonction de la situation et des activités de chaque société : les Membres, les Membres Provisoires et les Membres Associés.. Les sociétés d’auteurs sont principalement des organisations sans but lucratif fondées par les créateurs pour faciliter la gestion de leurs droits. Étant donné qu’il est très difficile pour les créateurs de contrôler toutes les utilisations de leurs œuvres et de négocier leur rémunération, beaucoup d’entre eux décident de confier leurs droits à une société d’auteurs. Les activités principales d’une société d’auteurs sont la délivrance de licences, la perception des redevances et la répartition de ces redevances auprès des ayants droit pour l’utilisation de leurs œuvres.
Financement La CISAC est financée par les cotisations annuelles de ses membres, dont le montant représente un pourcentage des redevances brutes perçues tous les ans par chaque société membre.
Organisation
Organes administratifs Autour de son Assemblée générale, sa plus haute instance représentative, la CISAC est composée de divers organes administratifs qui se chargent de ses activités et de ses orientations stratégiques.
L’Assemblée générale de la CISAC est constituée des délégués de toutes les sociétés membres de la CISAC. Elle élit le Conseil d’administration ainsi que le président et les vice-présidents, et approuve les principales résolutions, décisions et plans proposés par le Conseil d’administration. Seuls les membres (ordinaires) disposent du droit de vote à l’Assemblée générale. Le rôle du président et de ses suppléants est de représenter la communauté internationale des créateurs et de défendre le système de gestion collective qui protège leurs droits.
Les activités de la CISAC sont conduites par son conseil d'administration, composé des représentants de 20 sociétés membres de la CISAC et élu pour trois ans par l'Assemblée générale. La composition du conseil rend compte de la diversité géographique des membres de la CISAC et des multiples répertoires artistiques qu'elle représente. Le président actuel du conseil d'administration DG de la SOCAN, société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; les vice-présidents sont Javier Gutiérrez Vicen, directeur général de la Visual Entidad de Gestión de Artistas Plásticos (VEGAP), société espagnole d’arts visuels , et Marisa Gandelman, DG de l’União Brasileira de compositores (UBC), société d’auteurs brésilienne..
Le directeur général de la CISAC est Gadi Oron, qui a été nommé en . Avocat de profession et expert de la législation internationale sur le droit d’auteur., Oron travaille dans l’industrie créative. Il a rejoint la CISAC en 2012 en tant que directeur juridique de l’organisation.
La CISAC a mis en place divers comités et commissions, qui traitent de toute une série de questions juridiques, stratégiques, techniques, régionales ou liées à la création, en rapport avec le droit d’auteur. Leur rôle est de donner des orientations sur les aspects opérationnels de l’organisation.
Présidence Le président de la CISAC est le musicien suédois Björn Ulvaeus depuis le , il succède au compositeur français de musique électronique Jean-Michel Jarre qui avait été élu en 2013 pour succéder à Robin Gibb, ancien membre des Bee Gees décédé en .
Liste des présidents de la CISAC +Liste des présidents de la CISACMandatNomQualité2000-2002Jean-Loup TournierHomme d'affaires français Directeur général puis président du directoire de la SACEM de 1961 à 20012002-2007Christian BrühnCompositeur allemand Vice-président de 1998 à 20022007-2012 (décès)Robin GibbRéélu le Auteur-compositeur-interprète britannique Ancien membre des Bee Gees2012-2013Hervé Di RosaArtiste peintre français contemporain Vice-président de 2010 à 2012 et président par intérim à la suite du décès de Robin Gibb2013-2020Jean-Michel JarreRéélu le Auteur-compositeur-interprète français Connu comme étant l'un de pionniers de la musique électroniquedepuis 2020Björn UlvaeusGuitariste, chanteur, compositeur, parolier et producteur suédois Principalement connu pour avoir été membre du groupe ABBA
Vice-présidence