Patrice de Charette, né le « Charette, Patrice de », notice d'autorité personne n° FRBNF14460973, catalogue Bn-Opale Plus, Bibliothèque nationale de France, créée le 12 mars 2003, modifiée le 5 mai 2009 à Malestroit dans le Morbihan, est un magistrat français, en dernier lieu président de la chambre sociale à la Cour d'appel de Toulouse jusqu'en . Il a été depuis cette date chef de mission de l'assistance technique au Programme d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST) mis en place par l'Union européenne puis occupa les mêmes fonctions d’ à dans le Programme d'appui à la réforme de la justice en Tunisie (PARJ)France Info 2008la libre 2008Le Soir 2008.
Biographie
Patrice de Charette entre le à l'Ecole nationale de la magistrature.
Le , il est nommé pour son premier poste juge d'instruction à Béthune. En 1975, il est le juge de l'affaire Chapron. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation, il établit que le responsable d'un accident est « celui qui a la compétence, les pouvoirs et l'autorité ». Sa décision d'ordonner la mise en détention provisoire du chef d'entreprise, M. Jean Chapron, pour homicide involontaire après un accident mortel du travail provoque une immense polémique. Le Garde des Sceaux, Jean Lecanuet, critique la décision du magistrat et l'accuse au journal de 20 heures d'avoir rendu . Paris Match lance l'expression . Jean Chapron est libéré au bout de cinq jours par la cour d'appel de Douai réunie exceptionnellement un samedi. Le choc dans les milieux patronaux et la prise de conscience qui en résultent .
Dans les années 1990, il est président du tribunal de grande instance de Saintes.
En , il participe à l'organisation d'un colloque avec les magistrats signataires de l'Appel de GenèveNouvel Obs 1997 puis fera partie des juges soutenant Renaud Van Ruymbekeliste de soutien tenue par le Syndicat de la magistrature.
De 1996 à 1998, il participe à des réunions de coopération juridique du Conseil de l'Europe, en tant que membre du bureau du MEDELRéunion à Neuchâtel du Conseil européen 1997.
De 1996 à 2002, il est secrétaire général de l'association européenne de magistrats MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés).
En , il est détaché auprès de l'ONU comme juge international au Kosovo, et participe ainsi à l'expérience des premières cours « mixtes » (juges internationaux siégeant dans des cours nationales avec des juges locaux).
En , il publie à ce sujet Les oiseaux noirs du Kosovo : un juge à Pristina chez Michalonprésentation de l'éditeurFrance Culture 2002.
En 2002, il participe au film Le temps des juges de Frédéric CompainFiche du film par son auteur.
De 2004 à 2007, il est chef de mission du projet d'appui la consolidation de l'État de droit à Madagascar mis en place par l'Union européenne. Il diffuse des chroniques malgaches.
En 2008, il participe au film Les mauvais jours finiront de Thomas LacostePrésentation du film par le Syndicat de la magistratureL'Humanité, 2008Indymedia 2008
Selon Rue89, il aurait fait partie des juges espionnés par les services secrets italiens. Lors d'une perquisition au sein de ces services, des retranscriptions d'écoutes ont été découvertes visant de nombreux magistrats italiens et trois magistrats français, dont Patrice de Charette au titre de ses fonctions de secrétaire général de l'association européenne de magistrats MEDEL. Une procédure pénale a été engagée en Italie et une en France, dans laquelle il est partie civilePascal Riché, Trois juges français espionnés par les services-secrets italiens, Rue89, nouvelobs.com, 12 juillet 2007..
De 2010 à 2014, il dirige le projet d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST). Il publie régulièrement des "chroniques tchadiennes". À partir d’ jusqu'en , il dirige l'assistance technique au projet de réforme de la justice en Tunisie (PARJ 1 et 2).
De à , il est chef d’équipe de l'assistance technique au deuxième programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ2) en République Démocratique du Congo.
Publications
Charette, , La Geste Editions, 175 p. (/LUP 3825)
Pour approfondir Articles connexes Famille de Charette de La Contrie
Liens externes
Notes et références
Catégorie:Magistrat français du XXe siècle Catégorie:Famille de Charette Catégorie:Naissance en mai 1949 Catégorie:Naissance à Malestroit