Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales est l'assemblée délibérante du département français des Pyrénées-Orientales, collectivité territoriale décentralisée. Elle comprend 34 conseillers généraux issus des 17 cantons des Pyrénées-Orientales.
Histoire Créé en 1790, le département des Pyrénées-Orientales est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En novembre 1870, le conseil général élu au mois de juin est dissous et remplacé par une "commission départementale", jusqu'aux élections d'octobre 1871 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bd6t53731015v/f3.image.r=Canton%20de%20Saillagouse?rk=343349;2. En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Le conseil général devient conseil départemental à la suite du redécoupage cantonal de 2014, qui voit le département passer de 31 à 17 cantons. Les premières élections départementales se tiennent en 2015 et voient la gauche conserver la majorité.
Trois conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifLouis Noguèrescanton de Thuir"Adopte une attitude hostile à l'égard du redressement national" -Journal officiel du 06/02/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96158300/f17.image.r=canton?rk=257512;0Louis Thorentcanton d'OletteFait preuve d'hostilité à l'œuvre de rénovation nationale -Journal officiel du 14/06/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617339m/f16.item.r=canton.zoomJean Peyrevidalcanton de Vinça"Fait l'objet d'une information judiciaire pour détention illicite de marchandises importées en contrebande"
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsGeorges ClercMédecin, conseiller général du canton de SaillagouseFrançois DelcosNotaire, député, conseiller général du canton de Perpignan-EstInterné en 1943, puis mis en résidence surveilléeFrançois LaffonFondé de pouvoir, conseiller général du canton de MillasLouis MarasséPropriétaire à Villeneuve-la-RivièreIsidore MonceuArtisan maçon, Président de la délégation spéciale de MossetPierre Noël-TrillesViticulteur à Amélie-les-Bains, retraité de l'administration des financesRené PuigMédecin à PerpignanLucien PiéchonConseiller général du canton de Sournia, maire de Sournianommé en 1943
Source : Journal Officiel du -.
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de seize membres. Nom Autres fonctionsCamille AugéMaire de Port-VendresAchille BatlleMaire d'EscaroFrançois BrunetConseiller général du canton de Prats-de-Mollo, adjoint au maire de Saint-Laurent-de-Cerdans, SecrétaireGeorges ClercMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentMarcel DucassyAdjoint au maire de PerpignanAntoine GarrigueMaire de BahoJacques IllesMaire d'EstoherFrançois LaffonMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentLouis MarasséMembre de la commission administrative, PrésidentCamille MassinaMaire d'OmsIsidore MonceuMembre de la commission administrativePierre Noël-TrillesMembre de la commission administrative, SecrétaireAimé PépratsPrésident de la délégation spéciale de Caudiès-de-FenouillèdesLucien PiéchonMembre de la commission administrative, conseiller général du canton de Sournia, maire de SourniaRené PuigMembre de la commission administrative, SecrétaireMarius SevèneConseiller général du canton de Mont-Louis, maire de Mont-Louis
Source : Journal Officiel du -.
Organisation du conseil départemental vignette|Le siège du Conseil départemental à Perpignan. Président Le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales est Hermeline Malherbe (PS) depuis le .
Liste des présidents
Période IdentitéÉtiquettePrésident du conseil général19451956Louis NoguèresSFIO19561973Jean JacquetSFIO puis PS19731982Léon-Jean GrégoryPS puis SE19821987Guy MaléUDF19871998René MarquèsUDF19982010Christian BourquinPS20102010Jean-Jacques Lopez (intérim)PS20102015Hermeline MalherbePSPrésident du conseil départemental2015En coursHermeline MalherbePS
Vice-présidents Vice-présidents actuels (2021-2028) : Nicolas Garcia (PCF) ; : Toussainte Calabrèse (PS) : Robert Garrabé (PS) ; : Françoise Fiter (PCF) ; : Jean Roque (PS) ; : Marie-Pierre Sadourny (PS) ; : Alexandre Reynal (PS) ; : Madeleine Garcia-Vidal (DVG) ; : Rémi Lacapère (PCF) ; : Aude Vivès (DVG) ;
Vice-présidents (2015-2021) : Michel Moly (PS) ; : Toussainte Calabrèse (PS) : Jean Vila (PCF) ; : Damienne Beffara (PS) ; : René Olive (PS) ; : Françoise Fiter (PCF) ; : Robert Garrabé (PS) ; : Martine Rolland (PS) ; : Alexandre Reynal (PS) ; : Edith Pugnet (PCF) ;
Conseillers départementaux
Jusqu'en 2015 élus comme conseillers généraux, alors au nombre de 31, les conseillers départementaux sont depuis lors au nombre de 34 (deux par canton).
Président du Conseil départemental Hermeline Malherbe (PS) PartiSigle Élus Groupes Majorité (19 sièges) Parti socialiste PS 12 Socialiste et apparentés Divers gauche DVG 1 Parti radical de gauche PRG 1 Parti communiste français PCF 5 Communistes Opposition (15 sièges) Les Républicains LR 5 Union républicaine de la droite et du centre Union des démocrates et indépendants UDI 2 Rassemblement national RN 2 Rassemblement national Renaissance RE 2 Non-inscrits Les Républicains LR 2 Divers droite DVD 1 Agir Agir 1
Attributions du conseil départemental
Le Conseil départemental exerce les compétences fixées par les lois de décentralisation dans les domaines de l'action sociale, la voirie, l'éducation, le service départemental d'incendie et de secours., le développement économique, la gestion des musées, bibliothèques et archives départementales, la gestion des espaces naturels sensibles.
Action sociale
Le Revenu de solidarité active (RSA). est destiné à remplacer dès le , le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), la prime pour l'emploi (PPE) pour les allocataires. des minima sociaux et les travailleurs pauvres.. L'Office public de l'habitat des Pyrénées-Orientales.
Routes départementales et les transports publics
Le réseau de bus à 1 € La gestion du réseau des routes départementales des Pyrénées-Orientales
Éducation et le sport
La gestion des cantines scolaires et des 30 collèges des Pyrénées-Orientales. les 40 "comités départementaux sportifs" agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi que le Centre Sport Santé.. Le soutien financier à l'USAP, et aux Dragons Catalans.
Développement économique
Le premier département pour l'agriculture biologique
Développement de l'agriculture biologique et de l'hydraulique agricole des Pyrénées-Orientales. en partenariat avec l’ensemble des nombreux acteurs concernés.. Vins AOC Vins doux naturels AOC pomme de terre primeur du Roussillon IGP Rosée et vedell des Pyrénées pour l'artichaut (IGP Artichaut du Roussillon..) de France pour la pêche et la nectarine AOC abricot rouge du Roussillon Agneau Catalan miel truffes
Gestion de l'eau
Gestion des 3 principaux barrages du département, des rivières et des réseaux d'irrigation : Le Barrage de Vinça qui permet, depuis 1976, l'écrêtement des crues de la Têt et constitue une réserve pour l'eau potable et l'eau d'irrigation. Le barrage de l'Agly, qui depuis 1994 à jusqu'à 30 millions de m d'eau de capacité. La retenue hydraulique de Villeneuve-de-la-Raho (18 millions de m)
Trafic de marchandises
La "Plateforme multimodale Pyrénées Méditerranée". Le développement du port de commerce de Port-Vendres., avec la construction d'un troisième quai, en 2010..
Tourisme
Le comité départemental du tourisme.
Énergies renouvelables et recherche
right|400px|thumb|La Centrale solaire de THEMIS. La Centrale solaire de THEMIS en Cerdagne le Laboratoire Départemental - CAMP.
Culture et patrimoine
Archives départementales des Pyrénées-Orientales à Perpignan Deux bibliobus qui sillonnent le département. La Médiathèque départementale Claude Simon.. Partenaire du Musée d'art moderne de Céret. 20px|CLMH, 2005 Le Palais des rois de Majorque à Perpignan. 20px|CLMH, 2005 Le Château Royal de Collioure à Collioure. 20px|CLMH, 2005 Le Prieuré de Serrabone. Participation et soutien au Réseau Culturel Terre Catalane..
Protection de l'environnement et développement durable
Partenaire du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes. Partenaire du Syndicat Mixte Canigó Grand Site. Gestion de l'aire protégée de Paulilles. La Réserve naturelle régionale de Nyer La Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls.
Eurodistrict catalan
Le , à Céret eut lieu la signature de l'accord cadre pour la mise en route du projet d'eurodistrict, permettant la mise en place d'un fonds commun de soutien aux projets de coopération sur l’espace catalan transfrontalier, et d'un service commun d'aide au développement de projets transfrontaliers, au conseil général et à la Casa de la Generalitat de Catalunya à Perpignan.
À l’appui de cette démarche, il faut souligner le rôle de l’Union européenne qui, avec le programme INTERREG, dans le cadre de sa politique régionale soutient financièrement les projets transfrontaliers.
Charte en faveur du catalan
Lors de la session du , le conseil général a approuvé une Charte en Faveur du catalan, par laquelle le département s’engage à veiller à la promotion, au développement et à la diffusion de la langue et de la culture catalanes.
Celle-ci dit en préambule : « La langue catalane, née il y a plus de mille ans, constitue un des piliers de notre identité, du patrimoine et de la richesse du département des Pyrénées-Orientales (Catalunya Nord) ».
Le terme Catalogne nord obtient ainsi sa première reconnaissance officielle..
Défibrillateurs automatiques
thumb|Défibrillateur du conseil général sur la mairie de Collioure. Les Pyrénées-Orientales sont un département pilote dans l'installation de défibrillateurs automatiques.
Le , le conseil général décide tout d'abord d'acheter des défibrillateurs pour 22 communes se situant à plus de 20 minutes d'un centre de secourshttp://www.cg66.fr/institution/session/2007/session_070730/deliberation/annexe_dlb11.pdf.
Depuis , et la pose d'un défibrillateur à Mosset, 141 communes se sont inscrites, avec l'objectif d'équiper les 226 communes du département et les 22 bâtiments du conseil général, avec 400 appareils.
L'intérêt suscité a décidé certaines communes à installer d'autres défibrillateurs dans les stades et des sites à forte fréquentation..
La présentation de cette initiative au salon des maires de France., a fait des Pyrénées-Orientales, un département pilote, pour d'autres villes, départements et régions françaises qui envisagent à leur tour l'installation de défibrillateurs automatiques..
Couverture numérique et géolocalisation des Pyrénées-Orientales
La pose d'un appareil nécessite de la part des communes, une alimentation électrique, une ligne téléphonique et une connexion internet ADSL. À ce titre et par voie de conséquence, l'installation de ce dispositif a permis de développer la vie numérique dans certains villages et donc de réduire la fracture numérique.
La géolocalisation des défibrillateurs par GPS sur internet et les systèmes de navigation automobile, les téléphones mobiles et les PDA permet également d'améliorer le référencement électronique et la couverture numérique du département.
Identité visuelle
Voir aussi