La détention peut désigner :
Droit civil La détention d'un bien : la détention (droit civil),
Droit pénal La détention d'une personne en droit pénal :
Droit pénal français en droit français : En général le maintien dans un établissement pénitentiaire d'une personne condamnée à de la prison (emprisonnement, réclusion) ou en attente de son procès (détention provisoire). La détention peut avoir lieu dans un centre de détention ou un autre type de prison. Elle se distingue d'une mesure de rétention administrative ou de celle de la garde à vue. En droit français le fait de retenir une personne ou un bien est une rétention. Voir aussi droit de rétention, centre de rétention administrative (CRA, pour les personnes en instance d'expulsion du territoire). plus rarement : la détention arbitraire, délit par lequel une autorité prive de liberté une personne sans base légale, La détention peut désigner la modalité d'exécution d'une peine d'emprisonnement en dehors des enceintes pénitentiaires, comme, en France, avec l'instauration de la détention domiciliaire sous surveillance électronique (DDSE). Dans le domaine de la recherche et de l'application des peines, cette détention exprime, selon le philosophe Tony Ferri, la réalité d'une autre forme carcérale.
Droit pénal de common law en droit pénal anglo-saxon (de common law) : la détention vise toute suspension du droit à la liberté d'une personne par la suite d'une contrainte physique ou psychologique des autorités (soit la détention au sens français, la rétention, la garde à vue, etc).
D'après l'arrêt R. c. Grant de la Cour suprême du Canada2009 CSC 32,
Bien que la common law ne reconnaît pas aux policiers un pouvoir général de détention à des fins d'enquête, les agents de police peuvent détenir un individu s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner à la lumières de toutes les circonstances que l'individu est lié à un crime particulier et que la détention est raisonnablement nécessaire sur une vision objective des circonstances, d'après l'arrêt R. c. Mann2004 CSC 52.
Notes et références
Catégorie:Lexique juridique