La convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le au cours de la septième . Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.
Définition d'un État Cette convention est citée en droit international en particulier pour sa définition d'un État souverain comme respectant les quatre critères suivants : « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d’un gouvernement, et être apte à entrer en relation avec les autres États. ». Cet article est considéré comme du droit international coutumier, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les États, même les États qui ne sont pas partis à cette convention internationale, car son contenu est similaire à la pratique internationale..
États signataires +Tous les pays ayant signé ou ratifié ce traité se trouvent en AmériqueÉtatSignéRatifiéSigné/Ratifié26 décembre 193323 février 1937Ratifié26 décembre 193328 mars 1935Ratifié26 décembre 193322 juillet 1936Ratifié26 décembre 193328 avril 1936Ratifié26 décembre 193326 décembre 1934Ratifié26 décembre 19333 octobre 1940Ratifié26 décembre 193312 juin 1935Ratifié26 décembre 1933Non ratifiéSignature seule26 décembre 19331 décembre 1938Ratifié26 décembre 193327 janvier 1937Ratifié26 décembre 193313 juillet 1934Ratifié26 décembre 1933Non ratifiéSignature seule26 décembre 1933Non ratifiéSignature seule26 décembre 1933Non ratifiéSignature seule26 décembre 193310 juin 1956Ratifié26 décembre 193313 novembre 1938Ratifié26 décembre 19338 janvier 1937Ratifié26 décembre 19339 janvier 1937Ratifié26 décembre 1933Non ratifiéSignature seule26 décembre 193313 février 1940Ratifié
Notes et références
Bibliographie
, document législatif 5-1582/1
Liens externes
Articles connexes État souverain Souveraineté
Catégorie:Convention internationale en vigueur Catégorie:Droit international 1933 Catégorie:Traité signé en 1933 Catégorie:Traité entré en application en 1934 Catégorie:Décembre 1933 Catégorie:1933 en Uruguay