L'histoire des constitutions en Espagne est le reflet des convulsions politiques qu'a connues le pays au cours des et montre les tensions sociales et politiques qui existent et ont existé dans le pays. thumb|240 px|Détail du Monument aux Cortes de Cadix Statut de Bayonne de 1808
La crise de l'ancien régime espagnol était devenue aiguë en 1808 à la suite du soulèvement d'Aranjuez contre Manuel Godoy et contre le roi Charles IV d'Espagne lui-même. Ce dernier a abdiqué en faveur de son fils Ferdinand VII d'Espagne mais avant qu'il n'ait pu s'installer au pouvoir, Napoléon (qui occupait alors l'Espagne) convoqua à Bayonne une assemblée de notables espagnols à qui il présenta un texte de constitution, qui fut promulgué le .
Ce texte faisait de l'Espagne une monarchie héréditaire dans lequel le monarque était au centre du pouvoir politique mais avait l'obligation de respecter les droits des citoyens, inscrits dans le texte.
Il a découlé de ce texte un contexte complexe, une politique dictée hors du territoire national et influencée de l'intérieur par les pro-français (appelés afrancesados). Dans la mesure où il n'a pas été élaboré par les représentants de la nation espagnole, le texte n'est pas considéré comme une constitution mais comme charte octroyée. En effet, ce projet de statut fut présenté par Napoléon à 65 députés espagnols qui n'ont pu délibérer que sur son contenu. Il n'existait pas de volonté préalable d'élaborer un texte constitutionnel : un texte a été imposé aux députés espagnols et ce texte a été approuvé par des Cortes se réunissant en territoire français.
Ce statut commence par la définition confessionnelle de l'État avant de traiter tout ce qui a rapport à la couronne et, dans les titres suivants il aborde l'organisation institutionnelle et termine par la reconnaissance assez désordonnée de certains droits et libertés. Même s'il établit un ensemble d'institutions, il n'est pas correct de dire que le statut mette en place une séparation des pouvoirs : les attributions du monarque étaient très larges, les Cortes étaient structurées en fonction des ordres sociaux (noblesse, haut clergé et peuple) ; en outre le Sénat et les Cortes elles-mêmes n'avaient pas assez de pouvoir pour faire appliquer les compétences qui leur avaient été attribuées.
En ce qui concerne les droits et les libertés, il faut souligner le fort caractère confessionnel que le Statut confère à l'Espagne. L'article premier stipule en effet que La religion catholique, apostolique et romaine sera, en Espagne et dans toutes les possessions espagnoles, la religion du roi et de la Nation, et aucune autre ne sera permise.
Dans le dernier titre, le texte prévoit une série de droits et de libertés. L'influence de la Révolution française a été très importante : le statut met en place les débuts du libéralisme bourgeois, ce qui a impliqué des avancées par rapport à la situation antérieure : Suppression des douanes intérieures Inviolabilité du domicile Liberté personnelle Droit du prévenu et du détenu Abolition de la torture (en relation avec l'importance portée à l'intégrité physique et morale)
La couronne Le statut prévoyait un rôle dominant pour le monarque, même si son statut personnel et ses prérogatives n'étaient pas clairement énoncés. Néanmoins, la description du fonctionnement des institutions indique l'étendue des pouvoirs du roi. L'importance des pouvoirs du monarque est aussi révélée par l'emplacement de leur description dans le texte (second juste après la religion) et le fait que quatre des treize titres leur soient consacrés.
Les Cortes Le Parlement n'a pas réellement fonctionné. il était structuré en trois ordres, ce qui montre une grande influence de l'Ancien Régime, ce qui est en contradiction avec les principes inspirés de la révolution. Le statut ne confère pas explicitement aux Cortes le rôle législatif, ce rôle leur est dévolu tacitement par certains articles.
Le Gouvernement et l'administration Le statut ne prévoyait pas de Gouvernement. Il consacre néanmoins un titre aux ministres : il en fixe le nombre (entre 7 et 9) et les charge de l'exécution des lois et des ordres du roi. Le statut règlemente aussi l'administration des finances (qui doit soutenir la suppression des douanes intérieures) et prévoit la séparation du Trésor public de celui de la couronne. Le statut prévoit aussi une Cour des comptes chargée d'examiner et d'approuver les comptes.
Le Conseil d'État Cet organe regroupait des fonctions disséminés sous l'Ancien Régime et mettait fin à la polysynodie dans laquelle les fonctions normatives se confondaient avec d'autres fonctions exécutives et judiciaires. Le Conseil d'État avait la faculté d'examiner et d'étendre les projets de lois civiles et criminelles ainsi que les règlements généraux de l'Administration. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil d'État espagnol actuel, qui est purement consultatif.
Pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire avait une importance cruciale. Il était censé être indépendant, même si le roi en nommait tous les juges. Il était organisé en plusieurs instances auxquelles les citoyens pouvaient faire appel. La publicité des procès criminels a été mise en place et il était prévu de créer un code unique pour les lois civiles et criminelles et un code de commerce pour l'Espagne et les Indes afin de pouvoir mettre de l'ordre dans le chaos normatif qui régnait alors.
Constitution espagnole de 1812
Le départ de Ferdinand VII et l'invasion française avaient provoqué une vacance du pouvoir en 1808. La guerre avait commencé et la capitulation du monarque face à Napoléon avaient accentué la sensation de vide. Face à la déliquescence de l'administration, la résistance se structure au travers des Juntes provinciales et locales qui représentent alors un vrai pouvoir parallèle, ce qui fera passer la légitimité politique du monarque au peuple.
Face à cette pluralité de centres de pouvoir, une Junte centrale est créée avec pour mission de convoquer des Cortes qui deviendraient constituantes et qui ne seraient pas divisées en fonction des ordres. Les Cortes de Cadix se forment le et approuvent le jour-même un décret contenant les principes basiques de la nouvelle constitution : séparation des pouvoirs et souveraineté nationale.
Ces Cortes étaient composées de courants politiques divers, même si elles étaient fortement marquées par le libéralisme. Des représentants des courants absolutiste et réactionnaire étaient présents ainsi que des députés réformateurs ou radicaux. Certains députés conservateurs ont même publié le Manifeste de los Persas qui demandait à Ferdinand VII de supprimer la constitution à son retour au pouvoir. Il en résulte que la constitution de 1812 est un compromis entre les options libérale et absolutiste.
Caractéristiques de la constitution de 1812 La constitution a joué un rôle important en tant que symbole du constitutionalisme au : elle a été la bannière du libéralisme espagnol pendant des décennies face à l'absolutisme. Malgré son aspect symbolique, la constitution n'a été en vigueur que peu de temps (6 ans) et de façon discontinue De 1812 à 1814, puis Ferdinand VII revient au pouvoir et déroge au texte. De 1820 à 1823 : c'est le Trienio Liberal. Puis Ferdinand VII revient au pouvoir à la suite de l'expédition d'Espagne De 1836 à 1837 : une nouvelle constitution est alors promulguée. Cette constitution souffre de son grand nombre d'articles (384) ce qui en fait la constitution avec le plus d'articles. De plus, elle réglemente certains thèmes de façon exhaustive (par exemple le système électoral qui constitue pratiquement une loi électorale au sein de la Constitution). Cela est dû d'une part au fait que ceux qui ont créé la constitution craignaient les réactions du monarque face à un texte qui limitait son pouvoir et d'autre part au rationalisme qui dominait alors. Ce manque de confiance était visible dans les articles qui réglaient la réforme de la Constitution et qui la rendaient très rigide : par exemple, l'article 375 stipulait que la Constitution ne pouvait être réformée qu'après avoir été appliquée en totalité pendant 8 ans. Cette constitution s'est inspirée de la tradition des anciennes lois fondamentales du royaume (même si ceux qui l'ont écrit voulaient une rupture avec les principes de l'ancien régime) mais surtout du Statut de Bayonne de la Constitution française de 1791 et de la Constitution américaine de 1787.
Principes inspirateurs
La souveraineté nationale est reconnue dans l’article 3 qui indique que, dans la mesure où la souveraineté appartient par essence à la nation, elle lui appartient exclusivement. Ce principe avait déjà été reconnu par le Décret de 1810 qui prévoyait que l'ancienne unité entre le roi et l'État était rompue puisque la Constitution reconnaissait un nouveau sujet, la Nation. La séparation des pouvoirs, avec certaines particularités car si les trois pouvoirs habituels (exécutif, législatif, judiciaire) étaient présents, il ne s'agissait pas d'une simple division mais d’une séparation stricte, les trois pouvoirs disposant tout juste de canaux de communication entre eux. Le seul cas où une timide collaboration était prévue entre le Parlement et le roi était celui de l’exercice de la puissance législative. La représentativité : rupture avec l’ancien mandat impératif. Puisque les députés sont les repentants de la nation, ils sont donc indépendants de ceux qui les ont élus.
Droits et devoirs des citoyens La constitution n'a pas de section spécifique concernant les différents droits, ceux-ci se trouvent disséminés tout au long du texte. Selon l’article 12 (« la religion de la nation espagnole est et sera perpétuellement la religion Catholique Apostolique et Romaine et la nation la protège par des lois sages et justes et interdit la pratique de toute autre ») est confessionnel et strictement confessionnel puisqu'il impose une religion et interdit les autres. Il s'agit donc, à « sensu contrario », de la négation de la liberté religieuse.
Les droits reconnus et disséminés dans le texte reprennent les droits individuels bourgeois inspirés de la Révolution française. Ainsi, l’article 4 parle de la liberté civile, de la propriété et des autres « droits légitimes » (clause non restrictive). L'égalité est énoncée de façon moins emphatique que dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le texte évoque l'existence d'une seule loi pour tous, quelle que soit sa position sociale. Le suffrage actif est reconnu, ainsi que la liberté d'expression (sauf en ce qui concerne les textes religieux).
Cette constitution énonce entre autres choses des garanties sur l'emprisonnement et les procédures judiciaires : interdiction de la torture, inviolabilité de la personne et du domicile, habeas corpus et droit d’être informé. Un titre est consacré à l'éducation publique, donnant ainsi de l'importance à l'enseignement et reconnaissant le droit à un enseignement public pour tous les citoyens.
Institutions politiques Cortes Le parlement était unicaméral afin d’éviter une intermédiation entre les représentants du peuple et de souverain, évitant ainsi une seconde chambre aristocratique dont les membres seraient choisis par le roi. Le processus d'élection est réglé dans tous ses détails et se fait au suffrage indirect à quatre niveaux : le premier est quasi universel (hommes majeurs) pour ensuite se réduire niveau après niveau jusqu'à devenir un suffrage censitaire passif.
La législature était de deux ans et la convocation du Parlement était automatique et ne dépendait pas d'une volonté royale : le Parlement se réunissait chaque année durant trois mois, et des sessions extraordinaires étaient prévues. De plus, il existait une Députation permanente qui veillait sur les pouvoirs de la Chambre lorsque celle-ci n'était pas réunie.