thumb|alt=|Document manuscrit original de la déclaration d'indépendance. vignette|alt=Reproduction en noir et blanc de la déclaration d'indépendance signée.|Fac-similé de la déclaration d'indépendance. La Déclaration d'indépendance de la Lituanie (lituanien : ) ou Loi du 16 février a été signée par le Conseil de Lituanie le . Elle proclame la restauration d'un État indépendant de Lituanie, régi par des principes démocratiques, ayant Vilnius pour capitale. La loi a été signée à l'unanimité des vingt conseillers, présidés par Jonas Basanavičius. Elle est le résultat d'une série de résolutions issues de la Conférence de Vilnius et de la Loi du . Son élaboration fut longue et délicate en raison des pressions exercées par l'Empire allemand souhaitant la conclusion d'une alliance. Le Conseil dut manœuvrer avec finesse entre les Allemands, dont les troupes étaient présentes en Lituanie, et les exigences du peuple lituanien.
Les effets immédiats de l'annonce du retour à l'indépendance de la Lituanie sont limités car les autorités allemandes interdisent la publication du texte adopté. Il sera imprimé puis distribué illégalement. Les efforts du Conseil sont entravés par les Allemands qui maintiennent leur contrôle sur le pays. La situation évolue à l'issue de la Première Guerre mondiale. En , le premier Cabinet de Lituanie est constitué et le Conseil de Lituanie prend le contrôle du territoire. La Lituanie, qui retrouve l'indépendance, doit, à nouveau, s'engager dans des combats pour s'opposer aux prétentions de ses voisins.
L'original a été trouvé par le professeur VDU Liudas Mažylis dans Archive politique du Foreign Office à Berlin à la fin de Mars 2017. La loi, laconique, est le fondement légal de l'existence de la Lituanie moderne, pendant la période d'entre-deux-guerres et depuis les années 1990. Les principes constitutionnels fondamentaux sont toujours suivis par les Constitutions de la Lituanie. La Loi elle-même a été un fondement majeur sur lequel la restauration d'indépendance des années 1990 s'appuya : la Lituanie, en rompant avec l'Union soviétique, rappela qu'elle ne faisait que rétablir l'État indépendant qui existait entre les deux Guerres mondiales et que la Loi n'avait jamais perdu sa valeur juridique.
Contexte
vignette|gauche|alt=Photo en noir et blanc de 20 hommes posant en habit de cérémonie dans une salle richement décorée.|Les vingt membres d'origine du Conseil de Lituanie, après la signature de la Loi du . Lors du troisième partage de la Pologne, en 1795, le territoire de la Lituanie est annexé par l'Empire russe. Au cours du , les Lituaniens aussi bien que les Polonais tentent de reprendre leur indépendance, en particulier lors des insurrections de novembre 1830 et de janvier 1863, mais les premières opportunités réalistes ne surviennent qu'avec la Première Guerre mondiale, un conflit qui affaiblit aussi bien la Russie que l'Empire allemand.
L'Allemagne occupe les régions occidentales de l'Empire russe en 1915 après leur avancée sur le front de l'Est. Après la révolution d'Octobre, Berlin met au point une stratégie géopolitique reposant sur une série d'États étroitement contrôlés servant de zone tampon entre Allemagne et Russie (la ) et autorise la tenue de la Conférence de Vilnius, espérant qu'elle proclamerait le désir de la nation lituanienne de se détacher de la Russie pour se rapprocher de l'Allemagne. La conférence, qui se tient du 18 au , ne produit pas tout à fait les résultats escomptés par l'Allemagne : elle adopte une résolution en faveur d'une Lituanie indépendante, dont les relations avec le Reich dépendraient de la reconnaissance formelle du nouvel État par Berlin. Le , les 214 participants de la Conférence élisent un Conseil de Lituanie de vingt membres pour codifier cette résolution. Les autorités allemandes interdisent la publication de cette résolution, mais elles autorisent le Conseil à se réunir. La Conférence de Vilnius annonce également qu'une assemblée constituante doit être élue au suffrage universel le plus rapidement possible.
Vers la Loi du 16 février Loi du 11 décembre La Loi du marque une deuxième étape vers la Déclaration finale d'indépendance. Le premier brouillon, exigé par le chancelier Georg von Hertling, est préparé par le Ministère des affaires étrangères allemand le . Des modifications ultérieures sont apportées conjointement par la Chancellerie allemande et une délégation du Conseil de Lituanie composée d'Antanas Smetona, Steponas Kairys, Vladas Mironas, Jurgis Šaulys, Petras Klimas et Aleksandras Stulginskis. Un compromis sur le texte du document est atteint après discussions. Le représentant allemand, Kurt von Lersner, exige qu'aucun changement n'y soit apporté et qu'il soit signé par l'intégralité des membres du Conseil.
Après le retour de la délégation à Vilnius, le Conseil se réunit le afin de discuter de la Loi. Elle est adoptée telle quelle par quinze voix en faveur du texte, trois contre, une abstention et une absence. Il n'est pas certain que tous les membres du Conseil aient signé ce document. La Loi est écrite en allemand, sans qu'une traduction officielle en lituanien n'ait été semble-t-il produite, d'où l'existence de traductions diverses dans les sources. La Loi du déclare l'indépendance de la Lituanie, mais demande la protection du gouvernement allemand (clause ) et avec l'Allemagne. Elle précise que cette alliance doit s'appuyer sur des conventions relatives aux affaires militaires, aux transports, aux douanes et aux devises, ce qui pousse de nombreux Lituaniens à considérer que le Conseil a outrepassé ses prérogatives : la résolution de septembre adoptée à la Conférence de Vilnius exigeait clairement que ces sujets cruciaux soient décidés par une assemblée constituante.
Loi du 8 janvier Quand les pourparlers de paix commencent entre l'Allemagne et la Russie en 1918, les autorités allemandes demandent aux représentants lituaniens de préparer deux notifications d'indépendance : l'une pour la Russie, qui récuse les liens entre la Lituanie et la Russie sans mention d'une alliance avec l'Allemagne, et l'autre pour l'Allemagne, qui reprend l'essentiel des termes de la Loi du . Le Conseil décide d'amender la première partie de la Loi du . Petras Klimas y inclut une phrase demandant une assemblée constituante. Un autre ajout d'importance est effectué : la mention que le gouvernement du futur État sera fondé sur des principes démocratiques, une décision de la Conférence de Vilnius omise dans la Loi du . La deuxième clause, qui mentionnait l'alliance avec l'Allemagne, est supprimée. Sa version définitive est validée le , le jour de l'annonce des Quatorze points du président américain Woodrow Wilson. Dans ses grandes lignes, la Loi du correspond déjà à celle du .
vignette|redresse|alt=Homme barbu, assis sur un fauteuil et s'appuyant sur son coude, de trois quarts, avec quelques livres en fond.|Jonas Basanavičius, Président du Conseil au moment où la Loi du 16 février a été signée. L'administration militaire allemande rejette les changements apportés. En accord avec la demande initiale des autorités d'occupation, les deux versions de la notification sont validées le , mais sans les modifications du . Les deux textes sont préparés à partir de la Loi du . Ces concessions engendrent des tensions au sein du Conseil, et quatre membres démissionnent en signe de protestation : Mykolas Biržiška, Steponas Kairys, Stanisław Narutowicz et Jonas Vileišis. Le président du Conseil, Antanas Smetona, qui a soutenu la Loi du , renonce à son poste. Il est remplacé par Jonas Basanavičius.
Loi du 16 février L'Allemagne refuse de reconnaître la Lituanie comme un État indépendant, et la délégation lituanienne n'est pas conviée aux négociations de Brest-Litovsk qui débutent le entre les Empires centraux et la Russie. Le rôle purement consultatif du Conseil est d'ailleurs rappelé lors de l'unique réunion commune entre le Conseil et les autorités allemandes. Cette situation donne plus de poids aux membres du Conseil qui ont réclamé l'indépendance totale, sans lien avec d'autres pays. Dès lors, la réintégration des membres qui ont quitté le Conseil constitue la priorité du moment. Des négociations ont lieu et mènent à la reformulation des versions précédentes de la Loi.
Les quatre membres ayant quitté le Conseil exigent le retour au texte du , ainsi que le retrait de toute mention d'une quelconque alliance avec l'Allemagne. Après plusieurs semaines de débats houleux, la nouvelle version de la Loi est prête le à du matin. Elle reprend, à quelques changements de style près, les termes de la Loi du et de la promulgation et de la notification (qui n'ont aucune valeur juridique per se), rédigées le . Le Conseil, y compris ses membres de retour, est alors invité à se réunir le lendemain pour la finaliser. Le , à , les vingt membres du Conseil se réunissent dans la chambre du Comité lituanien pour le soutien des victimes de guerre, au 30 rue Didžioji à Vilnius, un bâtiment surnommé depuis la Maison des Signataires (). Le Conseil y vote d'abord la première partie de la Déclaration, soit les deux premiers paragraphes jusqu'au mot . Cette section est approuvée à l'unanimité. En revanche, les quatre membres de retour refusent d'accepter la seconde partie, car ils n'approuvent pas l'utilisation du terme dans la description des objectifs de l'assemblée constituante. Ils craignent en effet que ce mot puisse servir de prétexte au Conseil pour usurper les pouvoirs de l'assemblée constituante, même si la majorité des membres du Conseil font valoir qu'il ne s'agit que d'exprimer la nature non négociable et irrévocable des décisions de la future assemblée. Bien qu'adoptée à l'unanimité dans sa globalité, la Déclaration ne peut donc se prévaloir du soutien absolu des vingt membres du Conseil.
Texte définitif de la Loi + Texte de loi traduit ligne à ligne Ligne Texte original Traduction française non officielle 1 RÉSOLUTION 2 Le Conseil de Lituanie dans sa session du 16 février 1918 a décidé à l'unanimité 3 d'adresser aux gouvernements de Russie, Allemagne et aux autres États la déclaration 4 suivante : 5 Le Conseil de Lituanie, en tant que représentation unique de la nation lituanienne, fondé sur 6 le droit reconnu à l'autodétermination nationale, et la résolution de la 7 Conférence de Vilnius du 18 au 23 septembre 1917, proclame la restauration de l'État 8 indépendant de Lituanie, fondé sur les principes démocratiques, ayant Vilnius comme capitale, 9 et déclare la cessation de tous les liens d'État qui auparavant 10 unissaient cet État aux autres nations. 11 Le Conseil de Lituanie déclare également que la fondation de l'État lituanien et 12 ses relations avec les autres pays seront définitivement déterminées par 13 l'Assemblée Constituante, qui sera convoquée dès que possible, élue démocratiquement 14 par tous ses habitants. 15 ..................... Le Conseil de Lituanie en informant le Gouvernement de ..................... de cet état 16 requiert la reconnaissance de l'État Indépendant de Lituanie. 17 Jonas Basanavičius Jonas Basanavičius 18 Saliamonas Banaitis Saliamonas Banaitis 19 Mykolas Biržiška Mykolas Biržiška 20 Kazys Bizauskas À Vilnius, le 16 février 1918 Kazys Bizauskas 21 Pranas Dovydaitis Pranas Dovydaitis 22 Jurgis Šaulys Steponas Kairys Jurgis Šaulys Steponas Kairys 23 Jokūbas Šernas Petras Klimas Jokūbas Šernas Petras Klimas 24 Antanas Smetona Donatas Malinauskas Antanas Smetona Donatas Malinauskas 25 Jonas Smilgevičius Vladas Mironas Jonas Smilgevičius Vladas Mironas 26 Justinas Staugaitis Stanisław Narutowicz Justinas Staugaitis Stanisław Narutowicz 27 Aleksandras Stulginskis Alfonsas Petrulis Aleksandras Stulginskis Alfonsas Petrulis 28 Jonas Vailokaitis Kazimieras Steponas Šaulys Jonas Vailokaitis Kazimieras Steponas Šaulys 29 Jonas Vileišis Jonas Vileišis
Sur les traces de la Loi : représentation graphique