Le comité politique et de sécurité (ou CoPS, suivant son acronyme) est un organe permanent de l'Union européenne. En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) , le CoPS est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l'UE : il est placé entre les comités techniques de hauts fonctionnaires des États membres et l'échelon politique de décision, le Conseil. Il est, formellement, placé sous l'autorité du COREPER.
Histoire
Le traité d'Amsterdam de 1999 a formalisé l'existence d'un comité politique, créé dès les années 1970 dans le cadre de la coopération politique européenne, et compétent pour la PESC (article J.15 du traité d'Amsterdam, renuméroté ensuite en article 25 du Traité sur l'Union européenne)http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html Traité d'Amsterdam.
Le Conseil européen d'Helsinki a acté, à titre intérimaire, sa transformation en comité politique et de sécurité. Cette extension des compétences du comité a été définitivement formalisée dans le traité de Nice, qui a modifié en conséquence l'article 38 du TUE.
Composition et rôle
Le CoPS se compose d'ambassadeurs, représentants permanents des 27 États membres, distincts des représentants permanents des 27 accrédités à Bruxelles pour traiter du reste des sujets communautaires, et se réunissant au COREPER.
Les compétences du CoPS sont définies à l'article 38 du TUE, dans sa rédaction résultant du traité de Lisbonne :
Le CoPS est en contact étroit avec le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu'avec les représentants spéciaux nommés par ce dernier dans diverses régions du monde.
Rôle de commandement et de contrôle des missions
Le CoPS est parfois en rivalité institutionnelle avec le COREPER. Les décisions prises au niveau du CoPS transitent toujours par le COREPER avant leur transmission au Conseil ; réciproquement, le COREPER reprend rarement la main sur des décisions agréées en CoPSThe Government and Politics of the European Union, ..
Il est présidé de façon permanente par un diplomate au nom du Haut représentant de l'Union et nommé par lui. C'est le Belge Walter Stevens qui assurait en 2016 cette fonction
Dans l'appareil administratif européen, le COPS s'appuie en particulier sur : le comité militaire de l'UE (CMUE), qui assure le lien avec l'état-major (EMUE) et les opérations PESD menées par l'Union ; le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CivCom), compétent s'agissant notamment des forces non-militaires déployées par l'UE sur des théâtres extérieurs (policiers, douaniers, sécurité civile...).
La représentation des États membres de l'Union européenne est assurée, sous le CoPS, par : le « groupe RELEX », rassemblant les 27 conseillers pour les relations extérieures des représentations permanentes auprès de l'UEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/union-europeenne-monde_13399/politique-etrangere-securite-commune_851/fonctionnement-pesc_15060/les-principaux-organes-specifiques-pesc_15062/les-autres-institutions-caractere-politique_40928.html le groupe RELEX sur le site du Ministère française des affaires étrangères et européennes, les groupes de travail géographiques, rassemblant des fonctionnaires en poste à Bruxelles et/ou venus des capitales. Ces groupes sont également compétents dans les matières du « premier pilier » et dits à ce titres « fusionnés » : COASI pour les relations avec l'Asie et l'Océanie, COELA pour les pays candidats et en cours d'adhésion, COEST pour les pays non-membres de l'Europe orientale et l'Asie centrale, COLAT pour l'Amérique latine, COMAG pour le Maghreb et le Mashrek, COMEM pour le Moyen-Orient et le golfe Persique, COSCE pour l'OSCE, COTRA pour les relations transatlantiques (États-Unis et Canada), COTEL pour la communication, COWEB pour les Balkans occidentaux. des groupes de travail propres à la PESC : COARM pour les exportations d'armes conventionnelles COADM en matière administrative et de formation, COCON pour les affaires consulaires, CODUN pour le désarmement, COHOM pour les droits de l'homme, COJUR pour le droit international public, COMAR pour le droit de la mer, COMEP, comité ad hoc pour le processus de paix au Proche-Orient, CONOP pour la non-prolifération, CONUN pour les Nations unies, COPLA pour l'analyse et la prévision, COPRO pour le protocole, COSEC pour les questions de sécurité, COTER pour le terrorismeGuide de la PESC, .
Présidents du CoPS 2010-2013 : Olof Skoog 2013-2018 : Walter Stevens 2018-2021 : Sofie From-Emmesberger - en cours : Delphine Pronk.
Références
Compléments Articles connexes Politique étrangère et de sécurité commune Politique européenne de sécurité et de défense Groupe Nicolaïdis Liens externes Présentation sur le site de l'UE. Guide de la PESC sur le site du Service public fédéral belge des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement.
Catégorie:Comité politique et de sécurité