Dominique Rousseau (né le Notice d'autorité personne sur le site du catalogue général de la BnF) est un juriste et professeur de droit constitutionnel français, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé de l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne en . Il y est professeur jusqu'en 2019, avant d'être désigné professeur émérite de cette université. Il est également membre du Tribunal constitutionnel de la principauté d'Andorre depuis .

Ses publications portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie. Classé à la gauche de l'échiquier politique, Dominique Rousseau prend régulièrement position dans le débat politique.

Biographie Dominique Rousseau est docteur en droit (1979)SUDOC.

Membre honoraire de l'Institut universitaire de France, il a créé et dirigé le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) de 1987 à 2010. Maître de conférences puis professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier-I jusqu'en 2010, il enseigne ensuite à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne jusqu'en .

Il a été expert auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

Il est président du Conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), membre du Conseil scientifique de l'Académie internationale de droit constitutionnel, membre du Comité de rédaction de la Revue du droit public, conseiller éditorial aux éditions Odile Jacob, directeur de collection aux éditions Lextenso.

Après la mise en place de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), il crée le concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la QPC, sous le parrainage du Conseil constitutionnel et en partenariat avec les plus hautes institutions juridictionnelles. Depuis 2024, le concours est organisé par l'Association Française de Droit Constitutionnel.

Il est nommé en membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique dite « commission Jospin »AFP, La commission Jospin n'est pas allée assez loin, juge l'un de ses membres, Le Monde, 9 novembre 2012. qui rendra un rapport au président François Hollande en . Le , il est nommé membre du Tribunal constitutionnel de la principauté d'Andorre. et en devient le président en .

Il donne son dernier cours de droit à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne en . Il est, depuis, Professeur émérite de cette université.

Prises de position Dominique Rousseau est un défenseur du contrôle de constitutionnalité, qu'il considère comme une avancée démocratique, et de la possibilité pour le citoyen de saisir indirectement le Conseil constitutionnelDominique Rousseau, , La Vie des idées, 19 septembre 2008Dominique Rousseau et Éric Spitz, , Le Monde, 6 décembre 2001., avec l'accord des juridictions judiciaires ou administratives (Cour de cassation et Conseil d'État).

Il considère aussi que la loi sur la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, À la suite de la censure partielle du Conseil constitutionnel concernant le caractère rétroactif des dispositions sur la rétention de sûreté, Rousseau a particulièrement critiqué l'annonce du président, Nicolas Sarkozy, le , selon laquelle il comptait demander au premier Président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de formuler des propositions pour que la rétention de sûreté puisse être applicable immédiatementDominique Rousseau, , Politis, 12 novembre 2008..

En 2007, il prend position contre la loi Pécresse sur l'université qui, selon lui, Il résume sa position en affirmant : Comme nombre de ses collègues, il refuse ainsi que le soit le fait de l'administration et non des pairs scientifiques, seuls habilités à juger de la qualité du travail. Il rappelle alors la décision de 1984 du doyen Georges Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel, qui rappelait l'exigence d'une des enseignants-chercheurs.

Classé à la gauche de l'échiquier politiqueMarie-Amélie Lombard, , Le Figaro, 5 juillet 2012., il a soutenu publiquement René Revol du Parti de gauche lors des élections régionales françaises de 2010, gauchemip.org, 23 novembre 2006., dailymotion.com..

Il défend l'idée d'une nouvelle forme de démocratie qu'il appelle la « démocratie continue ». Une assemblée sociale avec pouvoir délibératif, l'institutionnalisation des conventions de citoyens et un statut constitutionnel des lanceurs d'alerte sont les principales nouveautés de cette forme de démocratie. Il propose la suppression du Conseil d'État et du ministère de la Justice.. Il propose également de mettre fin à la dyarchie au sommet de l'État en retirant au président de la République la présidence du Conseil des ministres..

Il s'élève contre l'utilisation du référendum qui serait le

Il prend part publiquement au débat sur la constitutionnalité de la réforme des retraites de 2023, à laquelle il s'oppose.

Ouvrages

Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & , 200 p., 1997 par la revue Le Banquet (revue du CERAP), 11, 1997/2. prix Paul-Meurand La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, , 1998, 160 pages, traduit en polonais (1999) et en espagnol (2002) Exercices pratiques, droit constitutionnel, Montchrestien, 360 pages, 1998 Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. « Pages d'amphi », 2004, 480 pages (manuel coécrit avec Alexandre Viala). La République se meurt, vive la démocratie, éd. Odile Jacob, 2007 Le Consulat Sarkozy, éd. Odile Jacob, 2012 Guide pratique de la QPC, Lextenso, , 2012 L'essentiel des grandes décisions de la QPC, Gualino, coll. « Les carrés rouges », co-écrit avec Julien Bonnet, 134 p., 2012 Droit du contentieux constitutionnel, Éditions du Seuil, 240 p., 2015, Montchrestien, , préface du Doyen Vedel, 430 p., 2013 Les grandes décisions QPC, Lextenso, co-écrit avec Bertrand Mathieu, 2014 Radicaliser la démocratie : propositions pour une refondation, Éditions du Seuil, 240 p., 2015 Six thèses pour la démocratie continue, éd. Odile Jacob, 176 p., 2022 Les Contestations'', coll. « Penser, décider, agir », Belopolie, 56 p. 2024 Le Cercle des philosophes disparus, L'Herbe rouge, 89 p., 2026

Décoration ()

Notes et références

Liens externes

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