La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti..
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie Étienne Le Roy, La Terre de l’autre. Une anthropologie des régimes d’appropriation foncière, Paris, LGDJ , Lextenso éd., 2011. João Pedro Galhano Alves, "The artificial simulacrum world. The geopolitical elimination of communitary land use and its effects on our present global condition”, New York, Eloquent Books, 71 p., 2009. Pierre Coulomb, « De la terre à l’État : éléments pour un cours de politique agricole », Montpellier, ENGREF, INRA-ESR, Laboratoire d’économie des transitions, 47 p., 1994. .
Articles connexes
Propriété foncière Catégorie:Droit de propriété