L’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai ou Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de 157 communes françaises et belges, qui a été créé le dans le but de favoriser la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique. Elle est peuplée de plus de deux millions d'habitants et couvre une surface de en France et en Belgique.

Historique Les premiers rapprochements transfrontaliers eurent lieu dès 1991 avec la création de la Conférence Permanente Intercommunale Transfrontalière (COPIT). Celle-ci a permis, les années qui suivirent, de cerner le fait transfrontalier et d'élaborer des projets de coopération.

Plus de dix ans après, le , le Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire a constitué un groupe de travail parlementaire franco-belge. Les travaux de ce groupe ont été la base de réflexion du projet d'Eurométropole.

Le , un nouveau groupe de travail est constitué. Constitué de six personnes, il a permis d'identifier les freins juridiques à la coopération transfrontalière et à identifier des solutions dans certains domaines : l'urbanisme et l'aménagement, le transport et les télécommunications, l'emploi et la fiscalité, l'eau et l'environnement, la santé, l'enseignement et la formation et la sécurité. Les premières pistes de travail concernant la mise en place d'une coopération dotée d'un organe politique de gouvernance ont été publiées le .

Le le comité constitutif de l'Eurométropole se réunit pour la première fois et commence à préparer la convention et les statuts de la future Eurométropole. Les conclusions de ce comité ont été remises aux gouvernements français et belge le . Le , les projets de textes de convention et de statuts sont envoyés à la validation au terme d'une troisième réunion du comité.

Le , l'Eurométropole est créée par arrêté préfectoral. Elle devient dès lors le premier groupement européen de coopération territoriale.

Le , l'assemblée constitutive de l'Eurométropole se réunit à Courtrai. Lors de cette première réunion, le premier président de l'Eurométropole est élu : Pierre Mauroy. De même, trois vice-présidents sont élus et le budget est voté.

Composition

L'Eurométropole couvre la région de la Métropole Européenne de Lille, du sud de la Flandre-Occidentale (4 arrondissements) et de l'ouest du Hainaut (3 arrondissements) appelé Wallonie Picarde. Elle réunit 14 partenaires pour 157 communesListe des communes : http://fr.eurometropolis.eu/qui-sommes-nous/territoire.html actuellement.

+ Composition Côté français Côté belgeRépublique françaiseRoyaume de BelgiqueRégion Hauts-de-FranceRégion flamande et Communauté flamandeWallonieFédération Wallonie-BruxellesDépartement du NordProvince de Flandre-OccidentaleProvince de HainautMétropole européenne de LilleLEIEDALWVIIDETAIEG

Missions La convention et les obligations qui en découle relèvent du droit français. Elle a été conclue pour une durée illimitée.

Les missions de l’Eurométropole sont définies à l’article 2 de la Convention ayant établi le GECT : Assurer la concertation, le dialogue et favoriser le débat politique, en rassemblant l'ensemble des institutions compétentes; Produire de la cohérence transfrontalière à l'échelle de l'ensemble du territoire; Faciliter, porter et réaliser des projets traduisant la stratégie de développement élaborée en commun; Faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge.

Organes et fonctionnement

Assemblée Composition L'Assemblée se compose de 84 membres répartis selon le principe de double-parité entre la France et la Belgique puis entre la Wallonie et la Flandre.

+ Composition Côté français Côté belgeMandantNombre de représentantsMandantNombre de représentantsConseil de la Métropole européenne de Lille32Communes des arrondissements de Courtrai, d'Ypres, de Roulers, Tielt et les intercommunales Lediedal et West-Vlaamse15Ministre des Affaires étrangères1Communes des arrondissements de Mouscron, Tournai et Ath et les communes de Lessines, Silly, Enghien et les intercommunales Ideta et Leg15Ministre de l’Intérieur1État fédéral 2 (un francophone, un néerlandophone)Hauts-de-France4 Gouvernement flamand4Nord 4 Gouvernement wallon 2Fédération Wallonie-Bruxelles 2Province de Flandre-Occidentale 1Province de Hainaut1Total42Total42

Fonctionnement Convocation des séances L’Assemblée se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Elle peut aussi se réunir sur demande motivée d'un quart de ses membres, lesquels définissent alors l'ordre du jour. Dans ce cas, l'Assemblée doit se réunir dans un délai maximum de trente jours.

Les convocations sont envoyées 15 jours francs avant le début de la réunion aux représentants. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. L'assemblée est présidée par le Président ou à défaut par l’un des trois Vice-présidents.

Pour que les délibérations soient valables il faut que la majorité absolue des membres en exercice soit présente. Dans le cas contraire, l’Assemblée est de nouveau convoquée à sept jours francs au moins d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, la délibération sont valables sans condition de quorum.

Déroulement des séances Les séances sont publiques, néanmoins, à la demande d'un tiers des représentants, ou à la demande du président, et après vote, la séance peut avoir lieu à huis clos.

Afin d'être adoptée, une délibération doit obtenir : « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants français ». « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants francophones belges ». « la majorité absolue des suffrages exprimés des représentants néerlandophones belges ».

Les débats en assemblée font l'objet d'une traduction simultanée en langue française et néerlandaise.

Compétences Les compétences de l’Assemblée sont au nombre de huit : « elle débat sur la stratégie de développement commune et délibère sur les orientations générales de l’action de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. » « elle vote le budget. » « elle délibère sur le compte de résultat (compte administratif) et le bilan comptable qui sont présentés annuellement par le Président. » « elle délibère sur la modification des statuts, notamment en cas d’adhésion ou de retrait d'un membre. » « elle procède, en son sein, à l'élection du Bureau sur proposition de chacun des membres de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, et à l’élection du Président et des Vice-présidents. » « elle crée par délibération les emplois nécessaires au fonctionnement de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai sur proposition du Bureau. » « elle approuve et modifie le règlement intérieur sur proposition du Bureau. » « elle délibère sur la dissolution de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et des mesures afférentes. »

Bureau Composition Le bureau est composé de 32 membres répartis de manières égales entre le côté français et belge. Du côté français, onze des représentants sont issus de ceux de la Métropole Européenne de Lille, un parmi ceux de l’État, deux issus de ceux de la région Hauts-de-France et deux issus de ceux du département du Nord. Du côté belge la répartition est comme suit : « 4 représentants parmi ceux désignés par les communes des arrondissements de Courtrai (Kortrijk), Ypres (Ieper), Roulers (Roeselare) et de Tielt, et les intercommunales Leiedal et Wvi, » « 4 représentants, parmi ceux désignés en commun accord entre les communes des arrondissements Mouscron-Comines, Tournai et Ath ainsi que les communes de Lessines, Silly et Enghien et les intercommunales Ideta et Ieg » « le représentant francophone et le représentant néerlandophone de l’État fédéral » « 2 représentants parmi ceux de la Région et de la Communauté flamande » « 1 représentant parmi ceux de la Région wallonne » « 1 représentant parmi ceux de la Communauté française de Belgique » « le représentant de la Province de Flandre occidentale » « le représentant de la Province de Hainaut »

Compétences Le bureau est l'instance exécutive qui assure le pilotage de l'Eurométropole et constitue le lieu de concertation, d'échanges et de délibération des projets à mettre en œuvre. Les décisions y sont prises à l'unanimité. Comité directeur exécutif Le comité directeur exécutif est composé du président et de trois vice-présidents. Élection

L’article 13 des statuts dispose que :

Le mandat du président dure un an. La présidence est assurée alternativement par un représentant français puis belge. Ces derniers alternant eux-mêmes entre un représentant néerlandophone et un représentant francophone. S'ils perdent la qualité de représentants, les présidents et vice-présidents voient leur fonction prendre fin.

Responsabilité Le président est responsable de l'exécution des décisions de l'Assemblée et du Bureau. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Responsable de l'administration de l'Eurométropole, il pourvoit aux emplois et représente l'Eurométropole en justice s'il y a lieu.

Présidents La présidence de l'Eurométropole est tournante annuellement, en alternance entre France et Belgique. Rang Présidents Mandat Vice-présidents1Pierre Mauroy courant 2008Le mandat de président de Lille Métropole Communauté urbaine de Pierre Mauroy ayant pris fin, il y a été remplacé par Martine Aubry par conséquent, il en fut de même au niveau de l'Eurométropole. Martine Aubrycourant 20082Stefaan De Clerck3Martine Aubry4Rudy Demotte5Martine Aubry6Stefaan De ClerckVincent Van Quickenborne7Damien Castelain20158Rudy Demotte201520169Martine Aubry2016201710Vincent Van Quickenborne2017201811Martine Aubry2019 12Rudy Demotte13Jean de Bethune4 octobre 2021 3 octobre 202214Martine Aubry3 octobre 202231 janvier 202515Jean-Luc Crucke31 janvier 202513 février 202616Jean de Bethune13 février 2026 -Arnaud Deslandes, Maire de Lille, Laurent Caure, Maire d'Halluin, Jean-Luc Crucke, Ministre fédéral belge de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale

Forum L'Eurométropole fait appel à la société civile par le biais de son Forum. Composé de 80 membres issus en majorité des conseils de développement de la Métropole Européenne de Lille, de la Wallonie Picarde et de Transforum, ils se réunissent plusieurs fois par an lors de séances plénières.

Il est présidé aujourd'hui et depuis 2019 par un avocat flamand, Bob Bauwens. La présidence alterne tous les deux ans entre les trois versants (Français, Wallon, Flamand).

Groupes Actions Les élus et les membres de la société civile, ainsi que les techniciens des acteurs partenaires, travaillent ensemble dans différents groupes actions afin de faire de l'Eurométropole un bassin de vie solidaire, innovant et durable :

De 2017 à 2020 : Construire un réseau digital eurométropolitain Apprentissage des langues Emploi sans frontières Alternance transfrontalière Mobilité sans frontière Espace bleu Energies alternatives Ainsi que deux autres groupes construits par auto-saisine : Enseignement Supérieur Culture/Tourisme Les groupes actions s'inscrivent dans les trois axes de développement de l'Eurométropole : Le déploiement économique La corrélation emploi-formation L’ancrage du développement durable dans l’Eurométropole

Pour continuer en 2021 ... :

Economie circulaire Amélioration de la qualité de l'air Parc Bleu de l'eurométropole (l'eau sous toutes ses formes et ses usages) Mobilités transfrontalières durables Emploi transfrontalier apprentissage des langues formation transfrontalière (en alternance/professionnelle) Enseignement supérieur Culture Citoyenneté européenne Forum de la société civile Emissions télévisées transfrontalières Rencontres de proximité, dialogues transfrontaliers de proximité (entre communes) Observation dynamique Communication avec et pour les citoyens, page d'information sur les mesures prises en France (Hauts de France) et en Belgique en lien avec la crise sanitaire - COVID