Les statistiques ethniques sont les données statistiques concernant l'appartenance ethnique des personnes. À la différence des statistiques par collectivités territoriales qui relèvent du droit du sol et ne prennent en compte que la citoyenneté des personnes (nommée « nationalité » en France), les statistiques ethniques relèvent du droit du sang qui définit les individus par leur ascendance et leurs origines, et suscitent le débat dans plusieurs pays. Dans de nombreux États du monde dont les constitutions différencient la citoyenneté de la « nationalité » dans le sens d'ethnieFredrik Barth, en Ethnic Groups and Boundaries: The Social Organization of Culture Difference, Waveland Press, 11 mars 1998 ., les deux types de statistiques coexistent lors des recensements et les mentions ethniques peuvent définir la représentativité des partis politiques ethniquesNikolaos Biziouras, art. « Why Ethnic Parties? Evidence from Sri Lanka, Bulgaria and Malaysia on Mobilizational Resources, Political Entrepreneurs and Selective Incentives » in : The Midwest Political Science Association, Chicago, Illinois, 2005-04-07 ; en France métropolitaine elles sont strictement encadrées d'un point de vue juridique, en Nouvelle-Calédonie elles existent.

Utilisation

Union européenne

Le Royaume-Uni est le premier État de l'Union européenne (UE), à avoir introduit dans son recensement, en 1991, des questions relatives à l'« origine ethnique »voir aussi Classification of ethnicity in the United Kingdom.. Les Pays-Bas également recensent l'origine nationale de leurs habitants, y compris celle des ressortissants néerlandais d'origine étrangère, avec aussi l'utilisation du concept d'allochtones et d'allochtones non occidentaux. Par ailleurs, la plupart des nouveaux pays membres ayant autrefois fait partie du Bloc de l'Est ont poursuivi la tradition de collecte des données ethno-nationales et/ou linguistiques après leur adhésion à l'UnionVoir aussi l'étude de Patrick Simon (Institut national d'études démographiques), Statistiques «ethniques» et protection des données dans les pays du Conseil de l’Europe, Council of Europe, Study Report, Strasbourg, 2007..

Royaume-Uni

Pays-Bas

France

Depuis la Révolution de 1789, la population française est officiellement répartie en deux grands groupes liés non à une ethnie, mais à la « nationalité » au sens de citoyenneté : les citoyens Français d’une part et les étrangers d’autre part, non dotés de la nationalité française. Il ne faut pas confondre ces critères avec ceux du lieu de naissance : France métropolitaine d’une part (des Français et des Étrangers y naissent) et hors-métropole d’autre part (toute personne née hors-métropole est immigrée, y compris celles nées Françaises hors-métropole, auxquelles l’état-civil demande de faire preuve de leur nationalité et ascendance Française, ce dont les personnes nées en métropole sont dispensées)Alexis Spire, « Semblables et pourtant différents : la citoyenneté paradoxale des Français musulmans d'Algérie en métropole » in : Genèses n° 53, 2003/4, pp. 48 à 68 - .. En outre, certains tableaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) distinguent entre les Français de naissance y compris par réintégration, et les Français par acquisition, c'est-à-dire par naturalisation, mariage, déclaration ou à leur majorité.

Ainsi, la population étrangère est définie en fonction d’un critère de nationalité : « est étrangère toute personne résidant en France qui n’a pas la nationalité française. Un étranger peut acquérir la nationalité française au cours de sa vie, en fonction des possibilités offertes par la législation. Il devient alors français par acquisition ». Le critère du lieu de naissance permet de définir la population immigrée : « est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France. Cette population se compose pour la plus grande partie d’étrangers mais aussi de personnes qui ont acquis la nationalité française. Tout étranger n’est pas nécessairement un immigré, et tout immigré n’est pas forcément un étranger ».

Selon le recensement de 1999, la France comptait alors 52 898 680 Français de naissance et par exemple 522 504 Marocains, 574 208 Algériens, 393 289 originaires d'autres pays d'Afrique. Le recensement ne permet par contre pas de comptabiliser :

les individus originaires de pays étrangers et réintégrés ; les individus originaires de pays étrangers et naturalisés ; les enfants d’individus originaires de pays étrangers et de nationalité française ; les métropolitains vivant en métropole ; les ultramarins vivant outre-mer.

La loi Informatique et libertés du punit de 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende le fait de recueillir et d'enregistrer des informations nominatives relatives aux origines ethniques ou à l'appartenance religieuse des personnes interrogées.. Néanmoins, des dérogations existent, en particulier sur le lieu de naissance et si les questions sont pertinentes par rapport à la finalité de l'enquête. Ces dérogations ont eu lieu au moins deux fois : en Nouvelle-Calédonie pour un recensement et pour une enquête de l'INED en 2008-2009 intitulée « Trajectoires et Origines » (TeO)Véronique Grousset, « L'interdiction des statistiques ethniques, une autre exception bien française », Le Figaro Magazine, semaine du 15 mai 2015, pages 28-29..

Le début de la décennie 1990 voit se développer une polémique sur la prise en compte ou non de « l'ethnicité » dans les enquêtes de l'Institut national d'études démographiques (INED) et de l'INSEE. Le concept même d'ethnie est problématique. Dans Population et Sociétés ()"Les immigrés et leurs enfants", Ined.fr, Michèle Tribalat a publié un article intitulé « Les immigrés et leurs enfants » ; elle cherche à "donner une dimension statistique à la réalité ethnique" à partir de caractéristiques objectives : le lieu de naissance des parents, la langue, etc. Selon elle, ces statistiques constituent avant tout un outil de connaissance..

De nombreux détracteurs, en particulier Hervé Le Bras, considèrent sa terminologie comme aberrante. Ils considèrent que les catégories « ethniques » de Michèle Tribalat sont assez douteuses et peu pertinentes. Ces détracteurs pensent que la classification de Tribalat « [se contente] d'appliquer des instruments mathématiques à des catégories de populations sans se poser de question sur la pertinence scientifique de ces catégories ».

Le projet de loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoyait une disposition permettant le dénombrement des groupes ethniques. Cette disposition a suscité une opposition importante et le Conseil constitutionnel a été saisi, les 25 et respectivement, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs, commentaires : .. Dans sa décision du [www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007557dc.htm DC°2007-557 - 15 novembre 2007]. . .Émilie Rive, « “Sages” décisions sur la loi Hortefeux ? », L'Humanité, 19 novembre 2007.Renaud Dely, Frédéric Gerschel, « Conseil constitutionnel. Les tests ADN validés mais inapplicables », Aujourd'hui en France, 16 novembre 2007.Guy Carcassonne, « Les tests ADN », recueil Dalloz 2007, .Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le Conseil constitutionnel défenseur de l'égalité républicaine contre les « classifications suspectes » », Recueil Dalloz 2007 ., il a conclu à la non-conformité de l'article 63 (concernant la réalisation de traitements de données à caractère personnel faisant « apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques ») :

cet article a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière, étant issu d'un amendement sans lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie (texte qui portait essentiellement sur le regroupement familial, sur l'asile et sur l'immigration pour motifs professionnels ; sur le fond, le Conseil ajoute que « si les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration peuvent porter sur des données objectives, ils ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race. » Cette décision n'interdit toutefois pas le recueil de données « subjectives », telles que le « ressenti d'appartenance »..

À la suite de cette censure du Conseil constitutionnel, l'INED et l'INSEE ont décidé de retirer leur question sur la couleur de la peau..

S'il est exact que le recensement de population, tant qu'il est obligatoire, ne permet pas le recueil d'information sur la religion ou l'origine ethnique, toute enquête non obligatoire peut le faireMichèle Tribalat, L'Islam en France, PUF, 2010, p.21.. Ainsi, contrairement à une idée reçue, comme le rappelle François Héran, directeur de l'INED, il est permis depuis longtemps de poser des questions « sensibles » dans une enquête de la statistique publique, c’est-à-dire une question risquant de faire apparaître directement ou indirectement des appartenances (réelles ou supposées) à un parti politique, un syndicat, une religion, une ethnie, une orientation sexuelle. Poser de telles questions n’est possible qu’à une double condition : « que la question soit pertinente pour le questionnaire (proportionnée aux objectifs poursuivis) et que les répondants donnent leur accord exprès, c’est-à-dire signé (la signature étant apposée non pas sur le questionnaire, qui perdrait ainsi son caractère anonyme, mais sur une feuille à part présentée par l’enquêteur) »François Héran, Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, 3 février 2010.François Héran, L’origine des immigrés et de leurs enfants dans les enquêtes de la statistique publique. Quels principes déontologiques ?, synthèse de l’exposé de François Héran à la réunion du Conseil scientifique d’Économie et Statistique du 28/9/2005.Le 15 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a censuré Décision 2007-557 DC l’article 63 de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile..

L’enquête Trajectoires et origines (TeO), par exemple, réalisée conjointement par l'Ined et l'Insee en 2008, pour faire suite à l’enquête Mobilité géographique et insertion sociale (MGIS) de 1992, a permis de récolter non seulement des informations sur les pays d’origine et les langues parlées, mais aussi « sur les appartenances ethniques déclarées ainsi que sur les principales qualités perceptibles qui peuvent servir de support aux discriminations dans notre société : couleur de la peau, coiffure, tenue vestimentaire, accent et autres signes corrélés de façon visible ou hypothétique à une appartenance religieuse ou ethnique (pratiques alimentaires, respect d’un calendrier festif non chrétien, pratiques funéraires, etc.) ».Questionnaire TeO 2008.. Ainsi, selon cette enquête, 40 % des nouveau-nés entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent né étranger à l’étranger (dont 11 % au moins un grand-parent né dans l'Union européenne, 16 % au moins un grand-parent né au Maghreb et le reste au moins un grand-parent né dans une autre région du monde). Parmi eux, 15 % ont quatre grands-parents nés étrangers à l’étranger, 3 % en ont trois, 14 % en ont deux et 8 % ont un seul grand-parent né étranger à l’étranger. Une part importante de ces naissances est donc issue d'unions mixtes. Si l’immigration est de l’Union européenne, pour 75 % des naissances d’un parent immigré ou descendant d’immigré, l’autre parent n’est ni immigré, ni descendant d’immigré ; cette part est de 45 % si elle est d’un pays hors Union européenneLes immigrés, les descendants d'immigrés et leurs enfants, Pascale Breuil-Genier, Catherine Borrel, Bertrand Lhommeau, Insee 2011..