Le traité de Maastricht , officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.

Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif. Il modifiera en premier lieu le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, à Rome en ) qui deviendra le traité instituant la Communauté européenne (TCE) mais également les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA en 1951) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, à Rome en 1957).

Genèse du traité

Le traité de Maastricht constitue une des étapes fondamentales de la construction européenne. Il est le fruit d'une double dynamique, celle de l'union économique et monétaire, de l'achèvement de la mise en place du marché unique et de l'extension du champ communautaire d'une part, et celle de la construction politique de l'Europe dans le contexte de la réunification allemande faisant suite à l'effondrement du bloc soviétique marquant la fin de la guerre froide d'autre part. vignette|Mémorial commémorant la signature du traité devant le bâtiment de la province de Limbourg à Maastricht aux Pays-Bas. Dans la continuité de l'Acte unique européen de 1986, les douze pays membres de la CEE s'engagent sur la voie de la poursuite de l'Union économique et monétaire et du développement de leur union politique. Le Conseil européen, auquel l'Acte unique a fourni une base juridique, va impulser cette double dynamique qui marque d'une empreinte forte le paysage géopolitique mondial des années 1990.. Dans un premier temps, le Conseil européen de Hanovre de confirme l'objectif de la réalisation progressive de l’Union économique et monétaire et charge un Comité dirigé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier les étapes concrètes devant mener à cette union... Remis en , le rapport de ce Comité approuvé par la Commission pose l’objectif de l’Union économique et monétaire, caractérisée par la fixité définitive des taux de change puis la création d’une monnaie unique, et propose un plan de réalisation en trois étapes dont les deux dernières requièrent la modification des traités existants Site. Site..

Sur la base de ce rapport, le Conseil européen de Madrid de affirme sa « détermination de réaliser progressivement l’Union économique et monétaire », précise que « dans sa réalisation on devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires », décide que la première étape devrait commencer le et fait commencer les travaux préparatoires à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de définir les modalités des étapes suivantes et de préparer la révision majeure du traité instituant la Communauté économique européenne (ou traité de Rome)..

Le Conseil européen de Strasbourg des 8 et se déroule sous la présidence de François Mitterrand dans un contexte géopolitique nouveau après la chute du mur de Berlin un mois auparavant. Après de longues négociations, le Conseil parvient sur la réunification de l'Allemagne à un texte par lequel les Douze déclarent rechercher Le Conseil parvient aussi à un accord sur la convocation d'une conférence inter-gouvernementale sur l'union économique et monétaire (UEM) chargée de préparer un nouveau traité avant la fin 1990 Site.. En échange de ce qui peut s'interpréter comme un soutien de l'Europe à la réunification de l'Allemagne, Helmut Kohl accepte de s'engager irrévocablement sur la voie de l'UEM et donc à terme sur la disparition du Deutsche Mark auquel son pays est très attaché..

Malgré les réticences de Margaret Thatcher, le Conseil européen extraordinaire de Dublin du Site. donne un élan décisif à l'union politique et à l'UEM. Helmut Kohl y reçoit un soutien sans réserve à sa politique de réunification rapide de l'Allemagne et par conséquent d'intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE. Les Douze décident que le traité instaurant l'union économique et monétaire (UEM) devra pouvoir être mis en œuvre en 1993 et déclarent vouloir franchir de nouveaux pas décisifs vers l'union politique.. Le Conseil européen de Dublin, les 25 et ., décide de convoquer une conférence intergouvernementale sur l'union politique Site. en parallèle de la conférence intergouvernementale sur l'UEM Site. déjà décidée et fixe leur lancement au .

Les négociations aboutissent un an plus tard au traité sur l'Union européenne qui est approuvé par le Conseil européen réuni à Maastricht les 9 et et signé dans cette même ville le ..

Ratification difficile du traité

Le processus de ratification semble initialement ne pas devoir soulever de difficulté majeure, en raison notamment du fait que le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu les dérogations qu'ils souhaitaient avant de signer le traité. Les Douze escomptent que ce sera chose faite en . Mais l'échec d'un premier référendum au Danemark, la victoire de justesse du « oui » en France et des difficultés inattendues en Allemagne et au Royaume-Uni vont retarder jusqu'au l'entrée en vigueur du traité..

En France, le , le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traitéDécision 92-308 DC du 09 avril 1992.. Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le , une loi constitutionnelle qui crée un titre XIV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traitéDécision 92-312 DC du 02 septembre 1992.. Un référendum autorise la ratification du traité le . Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés. Enfin le Conseil constitutionnel, dans une troisième décision rendue le , déclare qu'il ne peut, dans le cadre des attributions que lui confère la Constitution, contrôler l'autorisation de ratification, car celle-ci a été adoptée par référendumDécision 92-313 DC du 23 septembre 1992..

+ Ratification du traité de Maastricht État membre Ratification par le parlement Remarques 2 décembre 1992 La Cour constitutionnelle rejette le 12 octobre 1993 les recours déposés17 juillet 199218 mai 1993Référendum du 2 juin 1992, le non l'emporte avec 50,7 % des suffrages. Deuxième référendum, après négociation de quatre options de retrait, le oui l'emporte avec 56,7 % des voix.29 octobre 1992 20 septembre 1992Le oui l'emporte avec 51,04 % des voix.31 juillet 199218 juin 1992Le oui l'emporte avec 68,7 % des suffrages. 29 octobre 19922 juillet 1992 12 novembre 1992 10 décembre 199220 mai 1993Ratification retardée jusqu'après le deuxième référendum danois.

Structure du traité Le traité de Maastricht contient sept titres. qui structurent l'Union européenne autour d'un cadre commun et de trois piliers : Le cadre commun, fondateur de l'Union européenne, couvert par les dispositions communes du titre I (articles A à F) et par les dispositions finales du titre VII (articles L à S) ; Le premier pilier relatif aux communautés européennes, héritées de la Communauté économique européenne (CEE), de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et d'Euratom, couvertes respectivement par le Titre II (article G) qui modifie le traité de Rome de 1957 qui instituait la CEE, renommée en Communauté européenne, le Titre III (article H) qui modifie le traité instituant la CECA et le titre IV (article I) qui modifie le traité instituant Euratom ; Le second pilier, entièrement nouveau, relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la PESC), couvert par le titre V (article J) ; Le troisième pilier, également nouveau, relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, couvert par le titre VI (article K). Les sept titres sont complétés par 17 protocoles annexes, parmi lesquels ceux relatifs aux statuts du système européen de banques centrales, de la Banque centrale européenne, de l'Institut monétaire européen, à la procédure concernant les déficits excessifs, aux critères de convergence, et à la cohésion économique et sociale.

Enfin le traité comporte 33 « déclarations » annexées à l'Acte final.

Contenu du traité de Maastricht Fondation de l'Union européenne

Le traité de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique et crée une citoyenneté européenne.

L'Acte unique européen de 1986 avait institutionnalisé le Conseil européen sans avoir défini son rôle. L'article D du traité de Maastricht consacre formellement le rôle politique du Conseil européen qui chapeaute l'Union européenne : « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ».

Anticipant sur une nécessaire révision de ce traité à échéance de quelques années seulement, l'article N prévoit la réunion d'une conférence intergouvernementale (CIG) en 1996.. Celle-ci débouchera sur le traité d'Amsterdam.

Établissement de la Communauté européenne par modification du traité instituant la CEE

L'article G du traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. Cet article comporte pas moins de 86 paragraphes.

L'article 1 dispose que dans tout le traité, les termes « Communauté économique européenne » sont remplacés par les termes « Communauté européenne » du TUE..

+Structure générale comparée du TCEE et du TCE avant et après MaastrichtTCEE modifiéTCE§ Art.G#Partie du traité#Partie du traitéArticle1Principes1Principes1 à 72 à 82La citoyenneté de l'Union892Les fondements de la Communauté3Les politiques de la Communauté9 à 13010 à 383La politique de la Communauté4L'association des pays et territoires d'outre-mer4L'association des pays et territoires d'outre-mer131 à 1365Les institutions de la Communauté5Les institutions de la Communauté137 à 209A39 à 776Les dispositions générales et finales6Les dispositions générales et finales210 à 24878 à 86

Première partie : principes La première partie du TCEE « Les principes » est modifiée par les paragraphes 2 à 8 de l'article G.

Le paragraphe 2 définit que « la Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres » du TUE..

Le paragraphe 3 liste les politiques et actions relevant de la Communauté européenne du TUE..