Le Comité des droits de l'homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 173 États parties du pacte, sans pouvoir de contrainte.
Fonction Le Comité des droits de l’homme vise à s’assurer du respect par les 173 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner. Par conséquent, ses avis et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte. On parle ainsi d’organe quasi-juridictionnelVoir par exemple SALAMA (I .), « Strenghtening the UN human rights treaty body system: prospects of a work in progress », in O. de FROUVILLE (dir.), Le système de protection des droits de l’homme des Nations Unies : présent et avenir, Paris, Pedone, 2018, p. 97. .
Membres Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New YorkComité des droits de l'homme de l'ONU - Humanrights.ch. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains.
En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent être des personnes et possédant une , compte tenu de .
Liste des membres au : MembreÉtatExpiration du mandat (au 31 Décembre)Tania María Abdo Rocholl (président)2024Farid Ahmadov (Rapporteur)2026Wafaa Ashraf Moharram Bassim2024Rodrigo A. Carazo2026Yvonne Donders2026Mahjoub El Haiba2024Laurence R. Helfer2026Carlos Gómez Martínez2024Bacre Waly Ndiaye2026Marcia V.J. Kran2024Hernán Quezada Cabrera2026José Manuel Santos Pais (vice-président)2024Changrok Soh (vice-président)2024Tijana Šurlan2026Kobauyah Tchamdja Kpatcha (vice-président)2024Koji Teraya2026Hélène Tigroudja2026Guillaume Lafoucrière 2026Imeru Tamerat Yigezu2024 +Précédents membres Nom État DatesAbdelfattah Amor 2011–2014Mohammed Ayat 2008–2012Cornelis Flinterman 2011–2014Christine Chanet 2011–2014Ahmad Amin Fathalla 2008–2012Yūji Iwasawa 2011–2014Walter Kälin 2011–2014Rajsoomer Lallah 2008–2012Bouzib Lazhart 2008–2012Zonke Zanele Majodina 2011–2014Iulia Motoc 2011–2014Michael O'Flaherty 2008–2012Margo Waterval 2011–2014Rafael Rivas Posada 2008–2012Sir Nigel S. Rodley 2008–2012Fabian Omar Salvioli 2008–2012Yuval Shany 2012-2016Krister Thelin 2008–2012Gerald L. Neuman 2011–2014
Références
Catégorie:Organe des Nations unies *