vignette|L’entrée du palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur. Seul un compte rendu très synthétique des réunions étant publié, il est aussi censé permettre aux ministres de débattre librement de la politique du Gouvernement. Il se réunit traditionnellement chaque mercredi matin au palais de l’Élysée, la résidence officielle du président, bien qu’il puisse être convoqué en tout lieu et à tout moment par le président.
Le Conseil est l’un des éléments permettant au président de la République de diriger le pouvoir exécutif malgré le grand rôle théoriquement dévolu au Premier ministre par la Constitution. Il lui permet de contrôler l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement et de donner — ou refuser — son accord à un certain nombre de décisions importantes, et, plus généralement, de marquer de ses vues les discussions impliquant l’ensemble du Gouvernement. Pendant les cohabitations, c’est-à-dire les périodes où le président et le Premier ministre sont issus de partis opposés et où le Premier ministre dirige effectivement le Gouvernement, le chef de l’État conserve la présidence du Conseil des ministres, ce qui lui donne l’occasion de rester informé des travaux gouvernementaux, de les influencer de manière limitée, et de rendre public ses désaccords.
Malgré sa notoriété et ses larges compétences constitutionnelles, le Conseil a la réputation d’être très solennel et a même été décrit comme ennuyeux par d’anciens ministres, bien que ce caractère dépende de la personnalité du président et de la situation politique. Selon la formule de deux constitutionnalistes, il s’agit « moins, sous la Cinquième République, d’une instance de réflexion et de décision que du point d’aboutissement d’initiatives et de projets élaborés à l’avance et préparés dans un autre décor »Chagnollaud / Quermonne 2000, ; même le communiqué de presse est entièrement rédigé avant que le Conseil ne commence.
Le Conseil des ministres est la seule réunion formelle de l’ensemble des membres du Gouvernement. Le Premier ministre peut, en vertu de l' de la Constitution de la Cinquième République, présider lui-même certaines réunions gouvernementales plénières ou restreintes, mais cette pratique est rare et strictement encadrée en raison de la prédominance du président sous la Cinquième République. Le président peut par ailleurs présider des conseils restreints comprenant certains ministres.
Rôle Compétence juridique La Constitution, la législation et les règlements disposent qu’un certain nombre de décisions gouvernementales doivent être évoquées en Conseil des ministres pour être valables.
Les projets de loi d’initiative gouvernementale (les seuls appelés « projets » de loi sous la Cinquième République française, les textes d’initiative parlementaire étant simplement appelés des « propositions » de loi) doivent être présentés en Conseil avant d’être déposés au Parlement (art. 39 de la Constitution). Pendant une cohabitation, le contrôle de l’ordre du jour par le président lui permet de bloquer un projet de loi à ce stade ; ce pouvoir est toutefois d’ordre symbolique car le Premier ministre, censé disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale, pourrait facilement faire déposer le texte par un parlementaire de son parti. En , pendant la troisième cohabitation, le président Jacques Chirac refusa d’inscrire à l’ordre du jour un projet de loi sur le statut de la Corse ; la manœuvre visant principalement à faire connaître son désaccord avec le Premier ministre Lionel Jospin sur la question, et il accepta d’inscrire le projet à l’ordre du jour de la semaine suivante.
Certains actes réglementaires doivent également être présentés en Conseil des ministres avant d’être pris. Ces actes sont les ordonnances, prises dans le domaine de la loi en vertu d’une habilitation temporaire (article 38 de la Constitution), et un certain nombre de décrets, qui sont alors appelés des « décrets en Conseil des ministres », et concernent : un certain nombre de nominations listées à l’article 13 de la Constitution : celles des ambassadeurs et envoyés extraordinaires, des directeurs des administrations centrales, des préfets et des représentants du Gouvernement dans les collectivités d’outre-mer, des officiers généraux, des conseillers d’État, des conseillers maîtres à la Cour des comptes, des recteurs des académies, et du grand chancelier de la Légion d’honneur ; la proclamation de l’état de siège (article 36 de la Constitution) ; d’autres décisions pour lesquelles une délibération en Conseil est prévue par une loi organique, une loi ordinaire ou un décret ; toute décision que le président a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil.
Contrairement aux autres actes réglementaires qui sont seulement signés par le Premier ministre et les ministres responsables de leur exécution, ces actes doivent également être signés par le président de la République (article 13 de la Constitution), et selon une interprétation de la Constitution par François Mitterrand en , ceci donne au président un droit de veto sur ces textes. Pendant la cohabitation de 1986-1988, François Mitterrand a refusé en plusieurs occasions de signer des ordonnances qui ne présentaient pas, selon lui, « un progrès par rapport aux acquis », forçant le Premier ministre Jacques Chirac à faire adopter les dispositions concernées dans une loi plutôt qu’en utilisant l’habilitation. Dès 1985, lorsqu’il devenait clair que la droite gagnerait les élections législatives de 1986, un décret de François Mitterrand et Laurent Fabius avait accru le nombre de mesures devant être entendues par le Conseil et donc signées par le président de la République, afin de renforcer la capacité du président à s’opposer à la politique du Gouvernement.
Selon l’arrêt Meyet du Conseil d’État (1992), un décret en Conseil des ministres, même si aucun texte ne prévoyait son inscription à l’ordre du jour, ne peut être modifié que par un autre décret en Conseil des ministres, à moins que ses dispositions finales ou une disposition législative ne permette qu’il soit modifié par décret simple.
Par ailleurs, le Premier ministre doit consulter le Conseil avant d’engager la responsabilité de son Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale (article 49.1 de la Constitution) ou sur le vote d’un texte (article 49.3).
Les délibérations du Conseil des ministres ne sont pas susceptibles d'être attaquées par la voie du recours pour excès de pouvoir au motif qu'elles sont, par elles-mêmes, sans effet juridique direct et doivent être regardées comme de simples déclarations d'intention du Gouvernement.
Pratique politique Le Conseil des ministres a parfois été décrit comme excessivement formel et de peu d’intérêt pratique. La journaliste Françoise Giroud, qui fut secrétaire d’État à la Condition féminine au début de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, se souvint de s’être ennuyée lors des Conseils, les textes ayant déjà circulé entre ministères et les communications étant simplement lues à haute voixFrançoise Giroud, La Comédie du pouvoir, Fayard, Paris, 1977, , .
Selon le jugement des constitutionnalistes Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, le Conseil .
Composition et présidence Le Conseil des ministres réunit le président de la République, le Premier ministre, les ministres de plein exercice et, parfois, les ministres de rang inférieur (ministres délégués et secrétaires d’État) ou certains d'entre eux.
La participation de ces derniers dépend du gouvernement et a fréquemment varié sous la Cinquième République. Tous les membres du Gouvernement assistaient au Conseil pendant la présidence de Charles de Gaulle, car il y avait peu de secrétaires d’État. De Gaulle considérait que le caractère collégial du Gouvernement impliquait la présence de tous ses membres lorsque des décisions majeures étaient prisesCharles de Gaulle, Mémoires d’espoir, vol. I, Plon, Paris, 1970, , et le Premier ministre Michel Debré y voyait un moyen de donner aux jeunes ministres de l’expérience dans la conduite des affairesMichel Debré, Trois Républiques pour une France. Mémoires, vol. III, Albin Michel, Paris, 1988 , .
Toutefois, les gouvernements devinrent de plus en plus larges et la situation changea au début de la présidence de Georges PompidouPierre Avril, La . Histoire politique et constitutionnelle, éd., Presses universitaires de France, Paris, 1994 ( éd. 1987) , . La composition du Conseil est fixée par un décret du président de la République, généralement le décret de nomination des membres du Gouvernement. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une partie seulement des secrétaires d’État assiste au Conseil, et seulement lorsqu’une question concernant leurs attributions est à l’ordre du jourDécret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Journal officiel du 20 juin 2007, ).
Sous la présidence d'Emmanuel Macron, le porte-parole du Gouvernement, bien qu'il soit nommé auprès du Premier ministre, participe au conseil des ministres, qu'il ait le titre de secrétaire d'État ou celui de ministre délégué et qu'il soit ou non chargé des relations avec le Parlement relatif à la composition du Gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement..
Le Conseil est présidé par le président de la République en application de l’article 9 de la Constitution. Il peut « à titre exceptionnel » se faire remplacer par le Premier ministre, « en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » (article 21) ; la procédure est extrêmement rare.
Le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement, qui élaborent les comptes-rendus des réunions, assistent également au Conseil, sans y prendre part. Sous la présidence de François Mitterrand, son conseiller spécial Jacques Attali siégeait avec les secrétaires généraux.
Fonctionnement Convocation thumb|200px|La table du Conseil des ministres, dans le salon Murat du palais de l'Élysée.
Il appartient au président de la République, qui préside le Conseil, d’arrêter la date et le lieu de ses réunions. Toutefois, le Conseil est traditionnellement réuni chaque mercredi (ce choix remonterait au roi Louis XIV qui convoquait le Conseil d'en haut à un jour de la semaine où son emploi du temps était moins chargéAlbert Zennou, « Le rituel du mercredi, salon Murat », Le Figaro, encart « Culture », samedi 12 / dimanche 13 octobre 2013, p. 35.) à , sauf pendant une pause de deux ou trois semaines en août. La réunion hebdomadaire, qui pouvait durer deux ou trois heures pendant la présidence de Charles de GaulleDulong 1974, p. 120, a depuis été ramenée à une heure environ.