En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d'un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation : la personne est dite « assignée à résidence ».
Droit par pays Canada Condition de remise en liberté par le policier sur promesse de comparaître La résidence surveillée peut être une condition de la remise en liberté par le policier dans l'attente d'un futur procès, en plus des conditions obligatoires de se présenter au tribunal à une certaine date et de procéder au bertillonnage. Le policier peut avoir fait signer une promesse à l'accusé de demeurer à sa résidence aux heures indiquées et de se présenter à l'entrée de la résidence sur demande de l'agent de la paix. Cette condition est prévue à l'art. 501 (3) g) du Code criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 501, <https://canlii.ca/t/ckjd#art501>, consulté le 2021-07-25.
Emprisonnement avec sursis
En droit canadien, l'emprisonnement avec sursis est prévu par les articles 742Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 742, <https://canlii.ca/t/ckjd#art742>, consulté le 2021-07-16 et suivants du code criminel (Canada). Le tribunal peut ordonner à une personne condamnée à un emprisonnement de moins de deux ans, déclarée coupable de certaines infractions, de purger sa peine dans la collectivité.
France
En France, l'assignation à résidence est l'injonction faite à une personne physique de résider en un lieu déterminé.
L'assignation à résidence peut résulter d'une décision civile (assignation à résidence d'un étranger), d'une décision pénale ou d'une décision administrative.
Régimes autoritaires
Notes et références
Articles connexes État d'urgence en France Surveillance électronique
Catégorie:Pénologie Catégorie:Type de châtiment