Un certificat vert est un titre (jouant en quelque sorte un rôle de prime) remis pour la production d'électricité dite « verte », dans certains pays comme la France et la Belgique, remplacé depuis les années 2010 par les garanties d'origine de l'électricité.

Ces certificats font partie d'une stratégie financière et fiscale globale initiée par les autorités européennes depuis les années 2000 en France, et testée plus tôt aux États-Unis, pour inciter à la production d'énergie renouvelable dite « verte » (ou « propre », « sûre », « renouvelable »).

Ils sont associés à d'autres dispositifs, de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de certificat d'économies d'énergie (parfois dits « certificats blancs » d’économie d’énergie), visant à encourager les économies d'énergie et donc à moins polluer. La directive européenne de 2001 laisse le soin aux États-membres de définir leur contenu et modalités de certificats verts, et permet également à ces états d'aider à l'investissement, d'offrir des exonérations ou réductions fiscales, des remboursements d’impôt ou des régimes de soutien direct des prix. Chaque état doit prendre des mesures « appropriées pour promouvoir l’accroissement de la consommation d’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables ».

Ces certificats, reconnus par l'Europe, sont négociables comme des titres sur les marchés nationaux d'abord, mais aussi international.

En France, le a marqué la fin de la viabilité des Certificats verts pour prouver l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Depuis cette date, seul le système des garanties d'origine peut remplir ce rôle..

En Belgique, le système de certificats verts n'est plus disponible en Wallonie et en Flandre pour les nouvelles installations depuis 2014. Les particuliers ayant installé des panneaux avant 2014 peuvent toutefois encore bénéficier de ce système jusqu’au terme de leur période d’octroi initiale, jusqu’en 2024 au maximum.. À Bruxelles, les propriétaires de nouvelles installations peuvent toujours bénéficier de certificats verts.. Les certificats verts constituent l'instrument de soutien public à la production d'énergie renouvelable depuis 2002. Le certificat vert est distinct de la garantie d'origine (souvent appelée certificat vert en France), instrument européen de traçabilité de l'électricité, tous deux émis pour un même mégawatt-heure.

Objectif C'est en Europe l'un des quatre grands moyens d'incitation à la production d'énergies renouvelablesDirective CE n° 2001/77 du 27 septembre 2001, JOCE 27 octobre, n° L 283, relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité. Les États membres les promeuvent et organisent différemment : En France (qui vise 21 % de renouvelables en 2020) et en Italie, c'est un marché ouvert et volontaire qui est proposé. Au Royaume-Uni, Danemark, Suède et en Belgique (différemment pour la Wallonie, la Flandre et Bruxelles-Capitale), c'est un système obligatoire de « certificats verts », basés sur des quotas (de production, fourniture ou consommation) d’électricité d'origine certifiée renouvelables. Ces certificats visent donc à diminuer par des moyens indirects - et dans certains pays non contraignants - les émissions globales de polluants et de gaz à effet de serre. Ils le font en traçant l’énergie « verte » qui aura été injectée dans le réseau d'électricité, pour en prouver l’origine renouvelable et en permettre une valorisation financière ou en termes d'image.

Selon Observ’ERObserv’ER un électron « renouvelable », une fois injecté sur le réseau, se perd parmi les électrons « ordinaires ». Le seul moyen de le retrouver est de prouver qu’il est consommé. Pour cela, le consommateur peut passer un contrat direct d’achat de courant vert avec un producteur voisin, ou (le plus souvent) acheter des certificats verts qui prouveront alors sa consommation d’électricité « renouvelable » (produite dans sa région ou ailleurs).

Mécanisme Des certificats sont délivrés à un producteur d'énergie, comme preuve que l'électricité qu'il produit utilise une installation certifiée comme « verte » et une source d'énergie renouvelable. En Europe, les certificats verts sont délivrés dans le pays (comme en France) ou par le Renewable Energy Certificate System (« RECS ») qui participe au système obligatoire de quotas « verts » là où il existe. En France, un marché de « certificats verts » s'est développé.

En Europe, une directive de 2001La directive n° 2001/77 du 27 septembre 2001 fixe notamment des objectifs de consommation d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables pour chacun des États membres, à atteindre en 2010. précise que sont considérées comme renouvelables (notion ensuite souvent confondues avec "verte") l'énergie

éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées, biogaz.

En Wallonie et à Bruxelles, les fournisseurs sont tenus de présenter annuellement un certain nombre de certificats verts sous peine de recevoir une amende de 100 € par MWh "vert" manquant. Acheter des certificats verts leur permet donc d'éviter ces amendes, tout en incitant à l'investissement dans les énergies vertes.

Garantie d'origine

Fonctionnement La garantie d'origine (GO) est un document numérique officiel qui détermine l'origine géographique et technologique de l'électricité utilisée par un consommateur, permettant sa traçabilité. Elle prend en compte la source d'énergie, les dates et lieux de production, et (pour les installations hydroélectriques) la capacité. . Son principe est que le producteur d'électricité se voit remettre une GO par mégawatt-heure « vert » produit : (). S'il vend ses GO à un consommateur, il reçoit un . Ce mécanisme est ainsi incitatif. Toute personne souhaitant acheter de l'électricité « verte » sur le réseau achète autant de garanties d'origine que de mégawatts-heures qu'elle consomme. Elle pourra ainsi certifier que le volume acheté correspond au même volume d'électricité « verte » produite et injectée dans le réseau.

Le système étant européen, les garanties peuvent être importées d'autres pays. En Belgique, un contrat d'électricité verte n'est donc pas toujours synonyme d'aide au développement des énergies renouvelables nationales... Certains fournisseurs proposent directement une énergie verte et originaire de Belgique, notamment les coopératives Energie 2030, Wase Wind, Cociter et Ecopower, tandis que d'autres sont des plate-forme entre consommateurs et producteurs, tels Bolt Energie ou June.

Selon Greenpeace la GO est considérée comme de l'écoblanchiment, puisque l'achat de l'électricité peut être décorrélé l'achat de la GO. ..

Traçabilité La traçabilité des garanties d'origine est obligatoire, tout consommateur achète de l'électricité dont la provenance est identifiée. Ainsi, en n'obtenant pas de garantie d'origine, il consomme de l'électricité en provenance d'un mix résiduel. Ce mix est calculé à partir de l'électricité produite sur une zone d'équilibre ( la France) augmenté de l'impact des import/export aux frontières et dont on soustrait les garanties d'origine qui sont attribuées aux consommateurs d'électricité verte.

Tous les fournisseurs d'électricité sont dans l'obligation d'informer leurs clients du mix qui leur est fourni..

Réglementation européenne Les États-membres européens doivent, selon une directive de 2001Article 5 de la directive n° 2001/77., créer un système de garantie de l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, mutuellement reconnues par les États membres. Son objet est précisé dans l'introduction de la directive : . Par ailleurs, Directive n° 2001/77 : introduction, paragraphe 11..

Les garanties d'origine ont pour objectif d'orienter les investissements vers les énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement et de réduire le besoin de subventions financées par des taxes.

La réglementation des garanties d'origine est issue de l'article 15 de la directive européenne 2009/28/CE du relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Cet article laisse aux États membres la responsabilité d'organiser la délivrance des garanties d'origine, en définissant seulement les principes généraux, en particulier : ..

Réglementation en France Cette directive européenne a été transposée en droit français dans le code de l'énergie, notamment par les articles L314Article L314-14, sur Légifrance (consulté le )., R314 et R333 modifiés par le décret du .

Ces dispositions prévoient :

la désignation par l'autorité administrative d'un organisme pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Cet organisme établit et tient à jour un registre électronique des garanties d'origine, lesquelles doivent être partiellement accessibles au public ; la définition des obligations et pouvoirs de l'entité chargée de la délivrance, du transfert et de l'utilisation des garanties d'origine, ainsi que les conditions d'utilisation et les modalités de fonctionnement du mécanisme des garanties d'origine ;

la reconnaissance et le traitement des garanties d'origine provenant d'autres pays membres de l'Union européenne, lorsqu'elles sont conformes à la Directive européenne n°2009/28/CE, et leur égalité de traitement avec les garanties d'origine issues du territoire national (Article L314-15).

Avant le ., la traçabilité de l'électricité « verte » pouvait également être assurée par le système des Certificats verts.

Depuis le , en France, la société Powernext est mandatée par l’État pour assurer la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au Registre national des garanties d'origine..

La loi du Loi n° 2017-227 du 24 février 2017, Légifrance, 25 février 2017. introduit le principe d’une mise aux enchères au bénéfice de l’État des garanties d’origine issues de la production d’électricité d’origine renouvelable par les installations bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération ainsi que pour les installations pratiquant l'autoconsommation. Un décret du Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, Légifrance, 5 avril 2018.  met en place les modalités de ces enchères.. Mais les producteurs bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération devront renoncer à ce contrat pour pouvoir bénéficier de la garantie d'origine. La Commission de régulation de l’énergie estime dans une délibération de que ces enchères pourraient ajouter de garanties d'origine. Elle se félicite que les recettes issues de ces enchères soient rétrocédées à l’État et affectées au financement des énergies renouvelables, mais s'inquiète de la complexité de ce système et de ses coûts de gestionDélibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant avis sur le projet de décret organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, CRE, 7 décembre 2017..