La loi du portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP).
L'article 2 crée la rupture conventionnelle.
Le reçu pour solde de tout compte est de nouveau obligatoire, l'article , résultant de l'article 4 de la loi du , précise que le solde de tout compte, établi par l'employeur, et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié.
L'article 9 abroge le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par l'ordonnance du du gouvernement Villepin (UMP).
Très inspirée par les revendications du MEDEF (doublement de la période d'essai, invention de la rupture conventionnelle, limitation des prud'hommes), cette loi était censée doper l'emploi et faire diminuer le chômage. Si les entreprises ont accueilli très favorablement ces mesures en leur faveur,
Notes et références
Modernisation du marché du travail Modernisation du marché du travail Catégorie:Juin 2008 en France