Le régime foral () désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa. On distingue la communauté forale de Navarre des autres régimes qui constituent le Pays basque. Le régime foral tire son nom du for (fuero).

Historique Première suppression Au début du , le roi abolit les fors des territoires de la couronne d'Aragon par les décrets de Nueva Planta. Au cours de la guerre de Succession d'Espagne, ces monarchies avaient pris parti contre le futur monarque. Ceux de la Navarre et des territoires basques sont en revanche maintenus pour les récompenser de leur fidélité au roi.

Disparition progressive Après la défaite française en et le départ des troupes napoléoniennes, l'Espagne se divise sur la reconstruction de son État : les traditionalistes veulent retrouver la situation d'avant , alors que les libéraux veulent construire une Espagne « centralisée, unifiée, avec les mêmes lois et impôts sur tout le territoire. Ces divisions débouchent sur trois guerres civiles (les guerres carlistes) dans lesquelles les Basques prennent les armes du côté carliste, partisan de l'Espagne traditionnelle, respectueuse des libertés (fueros) des provinces basques. Mais ce sont les libéraux qui gagnent ces guerres, ce qui aboutit progressivement à la suppression des fueros basques.

À l'issue de la première guerre carliste, au milieu du , le royaume de Navarre, l'Alava, Biscaye et le Guipuscoa obtiennent que leurs privilèges foraux soient maintenus. Cependant, si la loi du confirme les Fueros des provinces basques, elle les subordonne à leur conformité à la Constitution espagnole, ce qui autorise les Cortes à les modifier à leur convenance.

Avec la Ley Paccionada de , la Navarre cesse d'être un royaume, devenant une simple province espagnole, supprimant peu à peu son régime spécifique. En , à la suite de la troisième guerre carliste, le système foral est aboli dans les trois provinces basquesLes fors, par les privilèges historiques qu'ils consacraient, suscitaient la méfiance dans d'autres provinces, ce qui a fourni un prétexte de plus au gouvernement central pour leur abolition définitive : (Revue Contemporaine, 1876) Revista crítica.

Si quelques particularités continuent de subsister, elles sont abrogées en Biscaye et au Guipuscoa par le régime franquiste qui considère ces deux provinces comme pour ne pas avoir soutenu le soulèvement nationaliste de . Seules l'Alava et la Navarre conservent leur régime foral extrêmement amoindri.

Rétablissement La Constitution de rétablit la démocratie en Espagne et institue un système de décentralisation extrêmement avancé basé sur les communautés autonomes. La première disposition additionnelle prévoit que .

Le système foral est rétabli au Pays basque par le statut de , dit , et en Navarre par la loi organique de réintégration et d'amélioration du régime foral de Navarre (LORAFNA ou Amejoramiento). La principale spécificité du régime foral contemporain repose sur une autonomie financière complète et le système de l'accord économique (Concierto Económico) : chaque année, les autorités autonomes reversent à l'État une quote-part des impôts prélevés sur leurs territoires pour financer des compétences non-transférées (diplomatie, défense, musées nationaux), correspondant à un pourcentage des recettes fiscales totales négocié tous les cinq ans.

Par ailleurs, les statuts d'autonomie de l'Aragon et de la Communauté valencienne reconnaissent une efficacité juridique au droit foral et accordent à leurs assemblées législatives un pouvoir normatif sur celui-ci.

Notes et références

Voir aussi For (droit) For (droit coutumier)

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