La communauté d’agglomération du Val d'Yerres (CAVY) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Essonne et la région Île-de-France.

Elle fusionne avec la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine pour former la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (VYVS) le .

Histoire La communauté d’agglomération du Val d’Yerres a été créée par arrêté préfectoral du ...

En 2010, l'intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole..

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy. », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau Briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants. qui s'est tenue en ., intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le , de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris...

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs...

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».

Territoire communautaire Géographie La communauté d’agglomération du Val d’Yerres était située à l’extrême nord-est du département de l’Essonne, à une altitude variant entre trente mètres à Crosne et cent seize mètres à Yerres.

+Occupation des sols. Type d'occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Espace urbain construit50,7 %Espace urbain non construit11,3 %Espace rural38,1 %Source : Iaurif-MOS 2008Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.

Composition La communauté d’agglomération du Val d’Yerres regroupait six communes :

Démographie

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges

Fonctionnement Siège La communauté d'agglomération avait son siège statutaire à Brunoy, rue des Ombrages.

Élus

La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-2015, de 49 conseillers communautaires. Ceux-ci sont également des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de : Boussy : 4 Brunoy : 13 Crosne : 5 Épinay-sous-Sénart : 7 Quincy : 5 Yerres : 15.

Le conseil communautaire du a réélu son président, Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres et ses onze vice-présidents.

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2015..

Liste des présidents

Compétences La communauté d’agglomération du Val d’Yerres exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait du développement économique, de l’aménagement du territoire, de l’équilibre social de l’habitat et de la politique de la ville, ainsi que de la protection de l’environnement, la collecte et tri des ordures ménagères, la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées ainsi que de la gestion des équipements culturels et sportifs.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles..

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres disposait en 2008 d’un budget de eurosFiche de communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009..

+Évolution financière. Postes 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesFinances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012..

Identité visuelle

Réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

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Val d'Yerres Catégorie:Brunoy