Une base de Défense (BdD) est une aire géographique au sein de laquelle les formations du ministère des Armées français bénéficient de soutiens mutualisés et coordonnés et de l'administration générale par un ou plusieurs groupement de soutien commisariat (GSC), anciennement groupements de soutien de base de Défense (GSBdD). Dans chaque base, un officier, relevant du chef d’état-major des armées et portant le titre de commandant de base de Défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés (santé, essences, systèmes d'information et de communication, infrastructure...)Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense..
Un groupement de soutien commissariat (GSC) est un organisme interarmées de l'Armée française, relevant du chef d'état-major des armées. Seule formation administrative disposant de l'autonomie financière au sein d'une base de Défense (BdD), le GSC assure des fonctions mutualisées d'administration générale et de soutien commun (AGSC). Selon la taille de la BdD et la nature des missions des unités soutenues, le groupement de soutien peut être dirigé par un officier général, un officier supérieur ou un agent civil de catégorie A du ministère de la Défense.
Historique
Les raisons de cette révolution Les raisons ayant conduit à ces changements sont les souhaits de satisfaire les besoins suivants : rationaliser les soutiens pour réduire les coûts ; réinjecter les économies dégagées dans le budget des armées pour renforcer le niveau d’efficacité opérationnelle (notamment grâce au renouvellement des équipements) ; améliorer la condition du personnel ; participer sans faillir au soutien des unités.
Depuis 1996, l'Armée française est entrée dans une nouvelle ère, celle de la professionnalisation et de la modernisation. Avec la réorganisation du ministère, elle connaît aujourd’hui une profonde transformation. Décidée par le président de la République sous la double impulsion du Livre blanc et de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et dans le respect de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM), la rationalisation de l’administration générale et du soutien commun (AGSC) a été mise en œuvre il y a bientôt deux ans. Elle vise à adapter les capacités opérationnelles des armées aux exigences économiques notamment en réduisant le coût global de soutien et de fonctionnement.
La base de Défense : un des moyens de la réforme Une part importante des réductions de poste de la loi de programmation militaire 2008-2013 ont été réalisés au sein des fonctions de soutien, par la mise en place d’une organisation en base de Défense. Si la mise en place des BdD est aujourd’hui le projet le plus connu, elle ne constitue qu’une partie d’un changement plus global dont l’objectif est de réduire les coûts de fonctionnement.
Le déploiement des BdD s'est fait par le biais de la restructuration des fonctions achats/finances et RH, de la convergence des systèmes d’information et de communication pour pallier la réduction des effectifs, de la création des centres médicaux des armées et de la réorganisation de la fonction infrastructure.
La base de Défense : un modèle de réorganisation qui se veut pragmatique Conduite sous l’autorité du CEMA, la mise en œuvre des bases de Défense fait partie intégrante de la nouvelle organisation interarmées du soutien (OIAS) dont l’enjeu est la rationalisation des moyens logistiques, financiers et humains, mais dont la finalité reste avant tout le gain financier dégagé par cette « révolution ». L’objectif des bases de Défense, de permettre aux forces de se recentrer sur leur activité opérationnelle, reste secondaire et non pas une finalité en soi.
L’organisation en bases de Défense vise à garantir le soutien de toutes les formations et organismes du ministère de la Défense rattachés à la BdD (armées, DGA, SGA) dans le cadre : du soutien général à l’activité métier ; des entraînements ; de la formation ; des exercices ; et pour les missions opérationnelles, en France et à l’étranger.
Mise en œuvre Les groupements de soutien de base de Défense, comme les bases de Défense, font l'objet d'une mise en œuvre progressive en trois phases : phase expérimentale (2009) au cours de laquelle les GSBdD créés ont été nommés groupements de soutien de bases de Défense expérimentales (GSBdDe) ; phase pilote (2010) au cours de laquelle les GSBdD sont nommés groupement de soutien de bases de Défense pilotes (GSBdDp) ; généralisation (à compter du ), groupements de soutien de bases de Défense (GSBdD) de plein exercice.
2009 : expérimentation - phase I Mise en œuvre et premier retour d’expérience
Il s’agissait de tester la capacité des unités et des chaînes métiers à réaliser les mutations administratives, financières et organiques nécessaires à la mise en place de cette nouvelle architecture, tout en préservant la qualité du service rendu aux formations soutenues au sein de la BdD. Conformément à la lettre de mission qui leur a été adressée par le CEMA, les COMBdD ont, tout au long de cette phase, identifié les bonnes pratiques et conduit leur plan d’action. Les enseignements de cette phase initiale de l'expérimentation ont été recueillis au cours du premier retour d'expérience effectué à l'été 2009. Ils ont été traduits dans une directive définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement pour les bases de Défense pilotes créées au .
Par arrêté du ., ont été créés au (l'armée référente est indiquée entre parenthèses) : le GSBdDe d'Aubagne ; le GSBdDe d'Avord ; le GSBdDe de Brest ; le GSBdDe de Clermont-Ferrand ; le GSBdDe de Creil ; le GSBdDe de Djibouti ; le GSBdDe de La Valbonne ; le GSBdDe de Marseille ; le GSBdDe de Nancy ; le GSBdDe de Rennes ; le GSBdDe de Valence .
2010 : expérimentation - phase II Passage des « BdD expérimentales » aux « BdD Pilotes »
L'expérimentation se poursuit en 2010 avec la phase pilote et la création de bases de Défense. Avec les expérimentales déjà existantes, elles constituent la génération des pilotes qui permettront d’approfondir les organisations et les procédures, préalable indispensable au déploiement de la totalité des bases de Défense de plein exercice en 2011. Cette phase pilote a été ponctuée d'un second retour d'expérience en qui a permis de dresser le bilan du processus budgétaire sur un exercice complet. Un troisième et dernier retour d’expérience s’est déroulé au mois de .
Par arrêté du ., 18 GSBdDp (11 anciens GSBdDe et 7 nouveaux groupements) ont été créés au (l'armée référente est indiquée entre parenthèses) :
le GSBdDp d'Aubagne le GSBdDp d'Avord ; le GSBdDp de Besançon ; le GSBdDp de Brest ; le GSBdDp de Cherbourg ; le GSBdDp de Clermont-Ferrand ; le GSBdDp de Coëtquidan ; le GSBdDp de Creil ; le GSBdDp de Djibouti ; le GSBdDp de La Réunion-Mayotte ; le GSBdDp de La Valbonne ; le GSBdDp de Marseille ; le GSBdDp de Montlhéry ; le GSBdDp de Nancy ; le GSBdDp de Pau ; le GSBdDp de Rennes ; le GSBdDp de Rochefort-Saintes-Cognac ; le GSBdDp de Valence .
2011 : le déploiement - phase III Le déploiement de la totalité des de Défense retenues est réalisé depuis le . Ces dernières sont montées en puissance progressivement au cours du afin d’assurer la totalité de leurs responsabilités une fois la période de mutations estivales 2011 achevée. Les difficultés importantes rencontrées, tant culturelles que pratique, ne peuvent remettre en cause ce déploiement. Cette phase permet également de déployer la chaîne OIAS de commandement centralisé.
Soixante bases de Défense sont déployées à partir du , avec les groupements de soutien associés : le GSBdD de Calvi ; le GSBdD de Saint-Christol ; le GSBdD de Toulon ; le GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry .
Les BdD : typologie et liste Type 1 Base de défense soutenant une seule formation majeure à laquelle peuvent se rajouter des micro-organismes relevant d'autres subordinations. Elles sont au nombre de 8 : Brive BLG Calvi CVI Charleville-Mézières CVM Évreux EVX Gap GAP Mont-de-Marsan MDM Saint-Christol STC Ventiseri - Solenzara VTI
Type 2 Base de Défense soutenant plusieurs formations et organismes importants, relevant, ou non, de subordinations différentes. Elles sont au nombre de 40 : Angers - Le Mans Saumur AMS Angoulême AGE Belfort BFT Besançon BSN Bordeaux - Mérignac BDX Bourges - Avord BGA Carcassonne CCN Cazaux CZX Cherbourg-en-Cotentin CBG Clermont-Ferrand CFD Colmar CLR Creil CRL Dijon DIJ Draguignan DGN Épinal - Luxeuil LXE Grenoble - Annecy – Chambéry GVC Istres - Salon-de-Provence ISP Lille LLE Lyon Valence La Valbonne LVV Marseille - Aubagne MRS Metz MTZ Montauban - Agen MTN Montlhéry MHY Mourmelon - Mailly MNM Nancy NCY Nîmes - Orange - Laudun NMO Orléans - Bricy OAN Pau - Bayonne - Tarbes PAU Phalsbourg PBG Poitiers - Saint-Maixent SMP Rennes RNS Rochefort - Cognac RSC Saint-Dizier - Chaumont SDC Strasbourg - Haguenau SGH (incluant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne) Toulouse - Castres TLS Tours TRS Vannes - Coëtquidan CQV Verdun VRN
Type 3 Base de Défense soutenant un effectif important (plus de ) ou correspondant à des situations particulières. Elles sont au nombre de 3 : Brest - Lorient BSL Île-de-France IDF Toulon TLN
Type 4 Base de Défense soutenant des forces de souveraineté ou des forces de présence. Elles sont au nombre de 9 : Forces de souveraineté Antilles Guyane La Réunion - Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Forces de présence Djibouti, “base des forces françaises de Djibouti” Émirats arabes unis, “base des forces françaises aux Émirats arabes unis” Gabon, “base des forces françaises au Gabon” Sénégal, “base des éléments français au Sénégal”
Responsabilités
Niveau central À travers ce nouveau schéma d’organisation, l’EMA veut passer d’un système différencié entre armées et services à une chaîne ultra-centralisée, interarmées et interservices du soutien. Contrairement aux précédentes réorganisations, conçues de façon organique et verticale, cette nouvelle organisation interarmées du soutien (OIAS) créée une chaîne horizontale interarmées destinées à regrouper près de à terme, dont une grande majorité de spécialistes, militaires et civils.
Au regard de la nouvelle organisation de l’EMA, le sous-chef d'état-major « soutien » est le commandant interarmées du soutien (COMIAS) et les chefs de formations soutenues.
Dans ce cadre : il exerce une autorité directe sur les commandants de base de Défense (Com BdD) et les échelons intermédiaires expérimentaux ; il arbitre les décisions dans le domaine de l’administration générale et du soutien commun (AGSC) ; il coordonne l’action des services interarmées (le service de santé des armées, le service des essences des armées, la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, le nouveau service du commissariat des armées, et le futur service interarmées des munitions).
Le COMIAS dispose d’un centre interarmées de coordination des soutiens (CICoS) qui l’appuie dans sa mission de commandement et de coordination Le CPCS est placé aux ordres d’un officier général, adjoint du COMIAS.
Le CPCS se voit confier, pour le compte du COMIAS, deux types de missions :