Charte constitutionnelle peut désigner : la charte constitutionnelle de 1814, de Louis XVIII ; la charte constitutionnelle portugaise de 1826 ; la charte…
Charte constitutionnelle peut désigner :
la charte constitutionnelle de 1814, de Louis XVIII ; la charte constitutionnelle portugaise de 1826 ; la charte constitutionnelle révisée de 1830, de Louis-Philippe Ier ; la charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro, en vigueur de 2003 à 2006.
Na podstawie: Wikipedia — Charte constitutionnelle · historia autorów.
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