La liberté de panorama (de l'allemand ; en anglais, ou FOP), ou exception de panorama, est une exception au droit d'auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d'art ou les œuvres d'architecture.
thumb|alt=Sculpture d'un gros poisson sur un rond-point en bord de mer.|La photographie de cette sculpture installée de manière permanente à Kota Kinabalu peut être diffusée grâce à la liberté de panorama adoptée par la Malaisie.
Principes
Principe de base vignette|upright=2|Liberté de panorama dans le monde : Dans la plupart des pays, la protection du droit d'auteur est reconnue aux architectes et sculpteurs sur leurs œuvres quand elles présentent une dimension artistique (ce qui en exclut, par exemple, les reconstitutions scientifiques d'appareils ou vaisseaux, d'ADN agrandi, ou d'animaux préhistoriques d'une portée exclusivement didactique). L'article 2-1 de la convention de Berne (signée le ) cite explicitement les comme relevant de son application. L'article 9 du même texte réserve à l'auteur
Dérogations
Sauf à rendre très difficile ou impossible la réalisation de films, reportages photographiques, vidéo ou télévisés, images artistiques contenant des sculptures, architectures ou œuvres dérivées, ce droit est difficilement applicable pour les bâtiments et sculptures quand elles sont situées dans l'espace public. Certains pays ont donc introduit dans leur législation une dérogation au droit commun, autorisant la libre reproduction de l'image d'œuvres normalement protégées, dès lors que celles-ci se trouvent dans l'espace public, sans que l'autorisation de l'auteur doive être recherchée ou sans qu'un paiement lui soit dû. Les modalités de cette exception varient suivant les pays.
En Allemagne, pays où cette liberté est l'une des plus anciennes (loi de 1876), l'article 59 de l’ allemande autorise la .
En Grande-Bretagne, selon la section 62 du « » britannique., on n'enfreint pas le copyright, pour les bâtiments ainsi que les sculptures, maquettes d'édifices et œuvres d'artisanat d'art se trouvant en permanence dans un lieu public ou dans des lieux ouverts au public, si on fait une œuvre graphique, une photo ou un film la représentant, et qu'on les diffuse.
En Suisse, l'article 27 de la loi fédérale « sur le droit d'auteur et les droits voisins » dispose qu'. Cette exception est limitée à la reproduction en deux dimensions (dessin photo, gravure, vidéo…) de l'œuvre et (ce qui exclut par exemple que des plans d'architectes puissent être légalement réutilisés pour copier un bâtiment).
En Europe
thumb|Aperçu de la portée de la liberté de panorama dans les pays de l'EuropeSeiler, D.: Gebäudefotografie in der EU – Neues vom Hundertwasserhaus, in Photopresse 1/2 (2006), p. 16. Rouge : pas de liberté de panorama. Marron : en extérieur, uniquement pour un usage non-commercial. Orange : œuvres d'art uniquement dans un but non-commercial, commercial pour les bâtiments. Jaune : en extérieur, même dans un but commercial. Vert clair : y compris l'intérieur des bâtiments publics, pour un usage non-commercial. Vert foncé : y compris l'intérieur des bâtiments publics, même pour un usage commercial. Bleu : en extérieur, et spécificité néerlandaise sur la notion d'intérieur des bâtiments. Gris : Andorre, Saint-Marin et Monaco n'ont pas légiféré.
L'Europe a le souci de protéger les droits de l'auteur/créateur tout en autorisant l'expression artistique de tous : .
Une jurisprudence (1988) de la Cour européenne des droits de l'hommeAffaire Müller et autres c. Suisse (24 mai 1988, série A 133). a souligné . La Cour ne semble pas s'être clairement prononcée sur la gestion des situations de conflits entre le droit d'expression du photographe et celui de l'architecte, mais — en s'appuyant notamment sur la « Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société » — elle Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, voir chap. VI p. 16/17 "Droit à la protection du patrimoine culturel et naturel" (35, 37, 38, 40).. Si des œuvres d’art réalisées par des artistes étrangers et appartenant au « patrimoine culturel de toutes les nations » sont licitement accueillies par un État sur son territoire, cet État peut (voir plus haut, II. Accès à la culture)Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, voir chap. II "Accès à la culture" p.7>..
La Cour considère même que la protection du patrimoine culturel d’un pays constitue un but légitime propre à justifier l’expropriation par l'État d’un immeuble classé « bien culturel », pour des qui doit être argumenté sur des bases raisonnablesBeyeler v. Italy [GC], n° 33202/96, ECHR 2000-I, voir paragraphe 112.. . Ainsi dans plusieurs cas, .
En Belgique En , une proposition de loi du parti Open VLD propose d'inscrire dans la loi la liberté de panorama. Le texte est approuvé en deuxième lecturehttp://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/1484/54K1484009.pdf, signé par le Roi le et publié au Moniteur belge le . Les sociétés de défense des droits d'auteurs ont par trois fois tenté d'amender le texte via des parlementaires afin de limiter la liberté de panorama aux utilisations non commerciales.
Depuis son entrée en vigueur le , cette loi dispose que lorsque l’œuvre a été publiée de façon légale, son auteur ne peut interdire , ce qui permet de prendre des photos d'immeubles, sculptures, dessins, peintures, photos, etc. se trouvant de façon permanente dans des lieux publics..
En France
Au Maroc En 1955, la cour d'appel de Rabat affirme que .
Bibliographie Lydia Di Martino et François Faucher, « La reproduction photographique de l'œuvre architecturale », Les Cahiers de la profession (publication de l'ordre des architectes) n 32 16-18. Michel Huet, « Architecture et urbain saisis par le droit d’auteur en France », 2007. Les droits culturels dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme, sur le site de la cour européenne des droits de l'homme
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes La liberté de Panorama sur Wikicommons : la page « Freedom_of_panorama en français » qui détaille, par pays, la situation dans le monde.
La liberté de panorama et Wikimedia France : Pour la liberté de panorama
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