Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours. Un avenant peut être conditionnel, lié à une circonstance particulière.
Contenu Un avenant convenablement formulé, pour éviter d'éventuelles difficultés d'interprétation doit : préciser les points sur lesquels l’accord initial est modifié (ex : personnes ou lieux concernés, prix, durée, objectif, etc.) ; préciser ou rappeler les éléments du contrat initial restant inchangés, c'est-à-dire non explicitement visés ou modifiés par l'avenant ; ne pas être ambigu et ne pas affecter la cohérence des dispositions des deux documents
Il est fréquent qu'un contrat stipule qu'un avenant à ce dernier ne pourra produire effet qu'une fois que l'accord écrit sera signé par les parties.
Droit québécois L'article 2405 du Code civil du Québec régit les avenants aux polices d'assuranceCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2405 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2405> consulté le 2020-02-11.
Notes et références
Articles connexes Contrat (droit) Contractualisation Droit
Bibliographie
Liens externes
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