Le solde budgétaire de l'État est en France la différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses constatées dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s'agit d'un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit.

Il ne faut pas confondre cette notion avec le déficit public, qui concerne l'ensemble des administrations publiques françaises (APU) et qui, selon les accords européens, doit rester sous le seuil de 3 % du produit intérieur brut.

Le solde budgétaire de l’État fait l'objet chaque année d'une prévision inscrite dans le projet de loi de finances. Le déficit atteint 67,7 milliards d’euros en 2017 et sa prévision est de 98,7 milliards d'euros en 2019.. Cette hausse du déficit budgétaire est dû en partie aux baisses de charges pour les entreprises, notamment le CICE transformé en baisse de charges pérennes, la TVA collectée devant de substituer aux charges pour maintenir un équilibre du budget de la sécurité sociale, au détriment du budget de l’Etat.

Mode de calcul du solde budgétaire Le solde du budget de l'État correspond à la somme des soldes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux Le budget de l'État voté pour 2010 en quelques chiffres (ministère du budget).. Montants en loi de finances pour 2024 (millions d'euros)Montant net des recettes (recettes fiscales brutes - remboursements et dégrèvements d'État + recettes non fiscales - prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne)Montant net des dépenses (dépenses brutes du budget général - remboursements et dégrèvements d'État)Solde du budget général (A) Solde des budgets annexes (B) +160Ressources totales des comptes spéciaux (ressources affectées aux comptes d'affectation spéciale + remboursements des prêts et avances pour les comptes de concours financiers + excédent net des comptes de commerce + excédent net des comptes d'opérations monétaires)Charges des comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers)Solde des comptes spéciaux (C) Solde du budget de l'État (A + B + C)

Solde budgétaire et autres modes de calcul du résultat de l'État Le solde budgétaire est une comptabilité budgétaire. Les déficits peuvent aussi être exprimés en comptabilité générale (- 61,0 milliards d’euros pour l’État en 2017) ; ou encore en comptabilité nationale comme le fait l’Institut national de la statistique et des études économiques (- 65,3 milliards d’euros en 2017).

Ainsi, la différence entre le solde budgétaire de l'État et son besoin de financement mesuré par la comptabilité nationale s'explique notamment par les facteurs suivants : opérations financières neutralisées en comptabilité nationale : - 4,1 milliards d'euros en 2017 ; comptabilisation en droits constatés et non en mouvements d'encaissements et de décaissements : l'effet est à peu près neutre en 2017, mais peut avoir un effet de plusieurs milliards d'euros d'autres années ; certaines opérations non budgétaires qui affectent le besoin de financement en comptabilité nationale, notamment la comptabilisation de primes à l'émissionLorsque l'État émet un nouvel emprunt servant le même rendement nominal qu'un emprunt ancien émis alors que les taux de marché étaient plus élevés, il reçoit des souscripteurs une prime d'émission qui compense l'avantage offert par ce rendement. Cette prime est comptabilisée entièrement la première année en comptabilité budgétaire mais répartie sur toute la durée du prêt en comptabilité nationale, d'où un effet positif différé sur celle-ci. : + 6,8 milliards d'euros en 2017.

En comptabilité générale, le solde des opérations de l'exercice reflète l'évolution du patrimoine de l'État. La différence entre le solde budgétaire et le solde des opérations provient principalement d'autres facteurs : acquisition d'immobilisations réalisées sur l'exercice et opérations relatives aux immobilisations financières, qui constituent des dépenses en comptabilité budgétaire mais accroissent le patrimoine en comptabilité générale : + 15,8 milliards d'euros en 2017 ; différentes charges et produits qui n'entraînent pas de mouvements de trésorerie et n'ont donc pas d'effet sur le déficit budgétaire : dotations et reprises sur provisions, amortissements et dépréciation (+ 1,3 milliard d'euros en 2017), certaines charges à payer (- 3,1 milliard d'euros), annulations de prises en charge (- 2,0 milliards d'euros), admissions en non-valeur et remises gracieuses (-1,8 milliard d'euros), subventions en attente d'affectation (-1,4 milliard d'euros), effet net des différences de fait générateur entre les comptabilités budgétaire et générale (-1,3 milliard d'euros), ainsi que, en 2017, l'encaissement de droits d'enregistrement non rattachés en comptabilité budgétaire à la suite d'un dysfonctionnement (+ 1,5 milliard d'euros).

Évolution du solde budgétaire Sous l'Ancien Régime

Sous le règne d'Henri IV, le budget est équilibré à hauteur d'une vingtaine de millions de livres tournois. En 1661, il est de 22,8 millions de recettes et 32 de dépenses et, à la mort de Louis XIV en 1715, les rentrées fiscales sont de 69 millions pour 146 millions de charges. La dette publique est alors de 2,3 à 2,4 milliards, dont 1,2 milliard de rentes constituées, plus importante qu'au déclenchement de la Révolution française en 1789 bien que l'ensemble du ait vu des budgets déficitaires..

Évolution récente Le solde budgétaire présenté en loi de finances initiale Le loi de finances initiale est votée à la fin de l'année précédant l'exercice : par exemple, la loi de finances pour 2017 a été adoptée en . Un article indique le solde budgétaire prévisionnel, qui peut différer de celui qui sera constaté une fois le budget exécuté. Entre-temps, le solde budgétaire fait l'objet d'estimations régulières de la part de l'administration et sa prévision est mise à jour dans le cas où d'autres lois de finances, dites rectificatives, sont adoptées en cours d'exercice.

+Solde budgétaire de l'État (prévision en loi de finances initiale) (en millions d'euros).. Type / Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Recettes fiscales brutes 348 082 347 394 337 034 360 385 394 780 386 410 378 566 Remboursements et dégrèvements -103 065 -93 014 -82 153 -85 438 -96 164 -102 056 -99 475 Recettes fiscales nettes 245 017 254 380 254 881 274 947 298 616 284 354 279 091 Recettes non fiscales 21 589 16 052 16 873 15 857 14 208 13 817 14 234 Recettes résultant de fonds de concours 3 925 3 906 3 320 3 310 3 226 3 122 3 316 Prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne -73 649 -104 033 -73 578 -74 457 -76 128 -74 417 -71 471 Total des ressources nettes du budget général 196 882 170 305 201 496 219 657 239 922 226 876 225 170

Les « remboursements et dégrèvements » correspondent notamment aux restitutions de crédits d’impôts tels que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), aux déductions d’impots (niches fiscales).

Le solde budgétaire constaté après exécution (depuis 2006) Après l'année d'exécution du budget, le solde effectif du budget de l'État est constaté dans le cadre de la loi de règlement, discutée et adoptée l'année suivante : la loi de règlement des comptes de 2017 a ainsi été adoptée en .

Entre 2008 et 2017, ce solde négatif s'établit en moyenne à 30 % des recettes.

(Remarque préalable : les données 2008 sont retraitées en nouvelle nomenclature 2009, qui reclasse en recettes fiscales un certain nombre de recettes classées jusqu’alors en recettes non fiscales.) +Solde du budget de l'État Français 2006-2015 (en millions d'euros)Budget de l'état de 2016 à 2018, sur le site performance-publique.budget.gouv.fr les budgets antérieurs sont disponibles sur le site. Type / Année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) Recettes (nettes des dégrèvements et remboursements) Solde du budget général Soldes des comptes spéciaux Solde général du budget de l’État En pourcentage des recettes17 %17 %19 %58 %54 %33 %30 %25 %29 %24 %

+Solde du budget de l'État Français 2016-2024 (en millions d'euros) Type / Année 2016, . 2017 2018 2019 2020Situation mensuelle de l’Etat en décembre 2021 2021 2022Situation mensuelle de l’Etat en octobre 2023 2023 2024 Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) Recettes (nettes des dégrèvements et remboursements) Solde du budget général - 155 900 Soldes des comptes spéciaux Solde général du budget de l’Etat En pourcentage de recettes23 %22 %25 %31 %63 %53 %42 %

2006

Le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 présenté en a fait état d'un déficit budgétaire hors régularisation comptable de 35,7 milliards d'euros contre 46,9 milliards prévu en loi de finances initiale.

2008

En 2008, l'État français a affiché un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros, en augmentation de 47 % par rapport à celui de 2007 (38,4 milliards). En effet, les dépenses de l'ensemble du budget de l'État ont augmenté de 3,4 % en 2008 alors que les ressources ont diminué. En effet, 2008 voit une baisse marquée des ressources nettes de l'État (- 4,6 %), en raison d'une diminution des recettes fiscales (- 6,7 milliards d'euros), liée en partie seulement à la crise, et des recettes non fiscales (- 730 millions d'euros).

Selon la Cour des comptes, si le ralentissement économique a bien aggravé le déficit budgétaire, l'impact de la crise financière sur les recettes fiscales nettes est resté toutefois globalement limité en 2008 et serait tout au plus de l'ordre de 4 milliards d'eurosLe déficit budgétaire de l'État en hausse de 47 % en 2008, Le Monde, 25 mai 2009.

2009

Le déficit budgétaire de la France prévisionnel pour 2009 se monte à 71,9 milliards d'euros fin , contre 45 milliards d'euros à la même date de 2008, sous l'effet du plan de relance et de l'évolution des recettes fiscales. Fin , le déficit était de 43,7 milliards d'eurosLe déficit de l'État explose à 71,9 Mds d'€, Le Figaro, 12 juin 2009.

Au , les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 127,0 milliards d'euros contre 123,1 milliards au de l'année précédente. Les dépenses budgétaires exécutées au titre du plan de relance s'élèvent à 2,9 milliards d'euros à la fin du mois d', dont 1800 millions pour le revenu de solidarité active (RSA) versée au début du mois d' à 4,15 millions de ménages modestes. Hors plan de relance, l'évolution d'une année sur l'autre des dépenses est maîtrisée.

Au , les recettes du budget général s'établissent à 70,2 milliards d'euros contre 92,5 milliards au de l'année précédente. À la fin du mois d', les recettes fiscales nettes s'élèvent à 65,6 milliards, en baisse de 24,7 milliards par rapport à la même date en 2008. Cette baisse s'explique par la mise en œuvre des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance (6,8 milliards) et par l'évolution défavorable des recettes fiscales sous le coup de la conjoncture économique. Hors plan de relance, l'évolution des recettes fiscales (-19,8 % par rapport à 2008) est surtout affectée par un recul du produit de l'impôt sur les sociétés (IS) (-11,7 milliards par rapport à l'an dernier), conséquence de la dégradation des résultats des entreprises en 2008, et des recettes de TVA (-5,1 milliards).

Le déficit budgétaire de la France s'élève à 138 milliards d'euros pour 2009..

2023 Le déficit budgétaire de l’État s’élève à 173,0 milliards d'euros en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré après celui de 2020 (178,1 Md€), année marquée par la pandémie de Covid-19Le budget de l’État en 2023 (résultats et gestion), ccomptes.fr, 17 avril 2024.

Relation avec la dette publique