La Régie de l’énergie (la Régie) est l’autorité indépendante qui encadre et surveille le secteur énergétique au Québec. À titre d'organisme de régulation économique, elle étudie les demandes qui lui sont soumises au moyen d’audiences, de consultations écrites ou d’autres mécanismes. Dans l’exercice de ses fonctions, elle se doit de respecter les règles d’équité procédurale. La Régie a été créée en vertu de la Loi sur la Régie de l’énergie (LRÉ) le 2 juin 1997 avec la compétence requise pour réglementer le secteur de l'énergie, dont celui de l’électricité et du gaz naturel. Cette création répond aux exigences de l’ouverture du marché de gros nord-américain de l’électricité, assurant l’accès par Hydro-Québec aux marchés d’exportation américains.

Fonctionnement La Régie a pour mission de surveiller le secteur énergétique québécois et d’assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs situés au Québec et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs.  

Ainsi, la Régie :  

adopte les tarifs et conditions de service1 d’Hydro-Québec, Énergir, Enbridge Gaz Québec et Intragaz, et en autorise les projets d’investissement;

examine les plaintes des consommateurs d’électricité et de gaz naturel et offre un service de médiation2;

surveille le prix des produits pétroliers et renseigne le public à ce sujet3;

adopte les normes obligatoires de fiabilité du transport d’électricité et en surveille leur application4;  

donne son avis sur toute question que le ministre lui soumet en matière énergétique.

La Régie a également pour mission d’informer les consommateurs.

Dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, la Régie doit favoriser la satisfaction des besoins énergétiques, une transition énergétique ordonnée et au moindre coût, l’innovation ainsi que la maximisation des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux de l’énergie pour les Québécois dans le respect des orientations et en vue de l’atteinte des objectifs et cibles établis par le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (le PGIRE) et des autres politiques énergétiques du gouvernement, et ce, dans une perspective de développement durable et d’équité sur les plans individuel et collectif.

Concrètement, la Régie rend des décisions qui ont des impacts immédiats et tangibles sur les factures des consommateurs d’électricité et de gaz naturel au Québec, sur les investissements et l’essor économique du Québec ainsi que sur le développement de plusieurs industries et de certaines nouvelles sources d’approvisionnement pouvant notamment réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

À titre de tribunal spécialisé, la Régie bénéficie de connaissances et d’une expertise pointue afin d’analyser avec justesse les demandes et la preuve qui lui sont soumises. Ainsi, ses régisseurs et ses employés sont des spécialistes du secteur de l’énergie et de la règlementation économique. Ils sont choisis et nommés en fonction de la qualité et de la pertinence de leur expérience et de leur formation.  

Les revenus de la Régie sont composés principalement de redevances. Celles-ci proviennent du transporteur d’électricité et des distributeurs d’électricité, de gaz naturel, ainsi que de carburants et combustibles des distributeurs de produits pétroliers.

Historique La Régie de l'énergie du Québec trouve ses origines dans une longue tradition de régulation économique de l'énergie au Québec. Cette évolution débute avec la création, en 1936, de la Régie provinciale de l'électricité, qui succède à la Commission de l'électricité.

En 1997, la Régie de l'énergie remplace la Régie du gaz naturel et absorbe certaines responsabilités du ministère des Ressources naturelles, telles que la surveillance des prix des produits pétroliers. Elle est instituée pour unifier et moderniser la régulation des secteurs de l'énergie au Québec. La Régie a mis en place un régime réglementaire cohérent dans le contexte énergétique nord-américain, en tenant compte des particularités québécoises, incluant l’établissement du coût de service, de la base de tarification et du taux de rendement des entreprises réglementées.

LES GRANDES DATES :

1996 : Adoption de la Loi sur la Régie de l’énergie par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi crée officiellement la Régie et définit son rôle de surveillance et de régulation des secteurs de l’électricité, du gaz naturel et des produits pétroliers.

1997 : Entrée en fonction de la Régie de l’énergie. Début des audiences publiques et des décisions tarifaires.

Fin 1990 I Début 2000 : Mise en place des premiers cadres tarifaires pour Hydro-Québec Distribution et les distributeurs de gaz naturel. Développement des pratiques d’audiences publiques et de participation citoyenne.

2006 : Modifications législatives importantes renforçant le rôle de la Régie en matière de transport et de distribution d’électricité.

2016 : Adoption de la Loi visant à moderniser la gouvernance d’Hydro-Québec, qui a des impacts sur les responsabilités et processus de la Régie (notamment en matière de surveillance).

2019 : Changements majeurs au cadre réglementaire :

Introduction de mécanismes de réglementation pluriannuelle. Allègement de certaines audiences tarifaires, surtout pour l’électricité.

2025 : La Régie joue un rôle clé dans :

La transition énergétique. Les enjeux de décarbonation, d’électrification et d’efficacité énergétique. L’encadrement des investissements majeurs dans le réseau électrique.

Pourquoi règlementer le secteur de l'énergie La réglementation vise à remédier aux faiblesses du marché et à protéger les consommateurs.

Le transport et la distribution du gaz naturel et de l’électricité nécessitent des investissements importants qui placent ces filières en situation de monopoles. Ces entreprises de distribution d’énergie bénéficient d’une exclusivité territoriale qui leur est octroyée par la LRÉ. N’étant pas soumises à la concurrence, elles pourraient imposer aux consommateurs des tarifs trop élevés et des conditions de service inéquitables. L’État intervient alors afin de protéger les consommateurs en se substituant au marché. C’est ainsi qu’au Québec, la réglementation de l’énergie incombe à la Régie.

📌RÉFÉRENCES LÉGALES CLÉS

Année Texte / Loi Chapitre / Référence Impact principal 1996 Loi sur la Régie de l’énergie RLRQ, c. R-6.01 Création de la Régie (mandat, pouvoirs) Contenu Québec2016 Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 2016, c. 35 Modifie plusieurs lois énergétiques Régie de l'énergie 2019 Projet de loi no 34 (voir Lois du Québec, 2019) Tarification électrique simplifiée Régie de l'énergie 2023 Projet de loi no 41 2023, c. 1 Performance environnementale – transition énergétique Régie de l'énergie 2024-2025 Projet de loi no 69 – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques 2025, c. 24 Modifie Loi sur la Régie; nouveau cadre gouvernance & tarifs Régie de l'énergie

Notes et références

Sites d'intérêt

Site de Régie essence Québec Page YouTube de la Régie Page LinkedIn de la Régie

En savoir plus Historique de la régie  

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Liens externes Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques | Gouvernement du Québec

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