La communauté de communes de Pionsat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique La communauté de communes du Pays de Pionsat est créée le Arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs du , sur le site de la préfecture de la région Auvergne.. Elle succède au SIVOM du même nom.

, elle prend son nom actuel de communauté de communes de Pionsat.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Cœur de Combrailles, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra , toutes en zone de montagne, pour une population d'environ ..

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en .. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du , rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »Arrêté 16-02964 du « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du », et arrêté rectificatif 16-02981 du , parus au recueil des actes administratifs 63-2016-065 , Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), 114-126 et 140-142..

Territoire communautaire Géographie La communauté de communes de Pionsat est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition La communauté de communes est composée des dix communes suivantes :

Ces dix communes sont également celles qui composent le canton éponyme disparu en .

Elles sont situées au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme. Elles sont voisines, à l'ouest, du département de la Creuse, dans la région Nouvelle-Aquitaine, et au nord, du département de l'Allier.

Démographie

Politique et administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Pionsat.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de seize membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 6 Pionsat 2 Saint-Maurice-près-Pionsat 1 Bussières, La Cellette, Château-sur-Cher, Le Quartier, Roche-d'Agoux, Saint-Hilaire, Saint-Maigner, Vergheas

Présidence

Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires sont les suivantes. : aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de Pays et des préconisations de la charte paysagère élaborée par le syndicat mixte d'aménagement et de développement des Combrailles, mise en place d'un dispositif de suivi des terres abandonnées et des ruines, et (plus suivi) d'un zonage forestier ; développement économique : multiples actions dans les domaines industriel, artisanal, commercial, agricole et touristique.

Les compétences optionnelles sont les suivantes : protection et mise en valeur de l'environnement ; politique du logement et du cadre de vie ; action sociale d'intérêt communautaire.

Les compétences facultatives sont les suivantes : culture, sports et loisirs, éducation et jeunesse ; actions de communication et de promotion.

Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de par habitant, très inférieur au potentiel fiscal moyen des communautés de communes du département ().

Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,26 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,05 %, cotisation foncière des entreprises 24,65 %.

Références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Pionsat