La communauté de communes Sioulet-Chavanon est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Histoire
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La population municipale 2012 (). de la communauté de communes Sioulet-Chavanon étant inférieure à ce dernier seuil, la structure intercommunale ne peut plus se maintenir.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes de Haute Combraille et Pontgibaud Sioule et Volcans. La nouvelle intercommunalité, qui constitue l'ouest des Combrailles, et bénéficiant d'un accès autoroutier à l'A89, comptera , toutes en zone de montagne, pour près de ..
Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en .. Un arrêté préfectoral du prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Sioulet-Chavavon est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept intercommunalitésCarte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail. : dans le Puy-de-Dôme : Haute Combraille au nord, Rochefort-Montagne au nord-est, Sancy-Artense Communauté au sud-est ; dans la région voisine Nouvelle-Aquitaine et le département de la Corrèze : Val et plateaux bortois au sud, Ussel - Meymac - Haute-Corrèze au sud-ouest, Pays d'Eygurande à l'ouest ; dans le département de la Creuse : la communauté de communes des Sources de la Creuse.
Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, par l'A89 (échangeur 25 le plus proche hors intercommunalité, en direction de Clermont-Ferrand et de Bordeaux). La route départementale 2089, ancienne route nationale 89, traverse la commune siège.
Composition La communauté de communes est composée des douze communes suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Lastic.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit : quatre délégués pour Messeix, trois pour Bourg-Lastic et deux pour les autres communes..
Présidence La communauté de communes est présidée par Boris Souchal et comprend trois vice-présidents (Jean-François Bizet, Yannick Erragne et Bernard Thomas)..
Compétences Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains Production et distribution d'énergie Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale, centre intercommunal d'action sociale Voirie Développement touristique Logement et habitat
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Sioulet-Chavanon possède un potentiel fiscal par habitant de , inférieur à la moyenne départementale qui s'élève à . Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 8,90 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,15 %, cotisation foncière des entreprises 21,52 %.
Notes et références
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Source Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité
Sioulet-Chavanon