La peine de mort au Nebraska est la sanction pénale par peine de mort dans l'état du Nebraska aux États-Unis.

La peine de mort y fut abolie en 2015 puis rétablie en 2016.

Historique Au Nebraska, la pendaison fut en usage jusqu'en 1913 avec l'exécution d'Albert Prince. Allison Cole sera le premier condamné à y être exécuté par la chaise électrique en 1920. Celle-ci fut utilisée jusqu'en 1959, puis un moratoire fut observé durant . Trois exécutions par électrocution eurent lieu en 1994, 1996 et 1997, puis une par injection létale au Fentanyl en 2018.

La peine de mort fut abolie dans l'État par une loi le , qui fut cependant annulée à la suite d'un référendum le .

Procédure Dans cet État, il convient au jury de déterminer à l'unanimité les circonstances atténuantes et celles rendant un crime passible de mort, et à un panel de trois juges de décider à l'unanimité de la sentence selon les réponses apportées par le jury.

Les dates d'exécution sont fixées par la Cour suprême de l'État et la commutation est une décision d'un panel composé du gouverneur, de l'Attorney General (Procureur général) et du Secrétaire d'État. Au moins sont autorisés à assister à l'exécution, un conseiller spirituel, trois choisis par le condamné, trois représentants de la famille de la victime et six choisies par l'administration.

Crime capital L'assassinat (), seul crime capital au Nebraska, est défini par l'homicide commis dans les cas de figure suivants : commis volontairement et avec préméditation ; durant la commission ou la tentative de commission d'une agression sexuelle au premier degré, d'un Incendie volontaire, d'un vol qualifié, d'un enlèvement, du détournement d'un moyen de transport ou d'une effraction ; par l'administration de poison par soi-même ou par autrui, ou par un faux témoignage ou subornation de témoins, cause volontairement la condamnation et l'exécution d'un innocent.

Histoire depuis Gregg

Abandon de la chaise électrique En 2007 la Cour suprême de l'État a suspendu l'exécution de Raymond Mata qu'elle avait elle-même ordonnée pour juger de la constitutionnalité de la chaise électrique que le Nebraska était alors le seul État à utiliser sans l'injection létale en alternative. La Cour jugea par six voix contre une que l'électrocution était anticonstitutionnelle, validant unanimement la condamnation de Mata dans la foulée, condamné pour le meurtre d'Adam Gomez, fils de son ex-petite amie âgé de , dont il avait livré des morceaux à son chien.

Le procureur général n'a pas fait appel de la décision devant la Cour suprême des États-Unis car cela couterait dans les sans garantie de succès, mais il souhaite que les exécutions reprennent vite par l'adoption de l'injection létale.

En , la législature du Nebraska a adopté un projet de loi établissant l'injection létale et ce de manière rétroactive. Le gouverneur l'a signé le jour même, mais selon le procureur général de l'État, l'exécution de Mata n'aura pas lieu d'ici au moins un an, le temps que la justice approuve la nouvelle méthodeLethal injection bill advances in Unicameral .

Procédure liée à l'injection létale En 2011, l'administration pénitentiaire du Nebraska aurait acquis illégalement du thiopental, l'un des trois ingrédients du cocktail létal. En effet, le , la firme pharmaceutique suisse Naari a livré à Chris Harris un lot de cet anesthésique pour « test et évaluation » en tant qu'échantillon gratuit interdit à la vente. Harris a ensuite revendu ce lot pour au NDCS (Nebraska Department of Correctional Services - Fr : ). Il avait prétendu vouloir établir un marché pour le thiopental à usage médical en Zambie..

Vote sur l'abolition

Le , la Législature du Nebraska, majoritairement républicaine, vote, à une large majorité de contre 15 pour le maintien et au-delà du seuil requis pour passer outre à un veto du gouverneur Pete Ricketts, l'abolition de la peine capitale. La Chambre monocamérale adopte définitivement cette proposition en troisième lecture le suivant par pour et 19 contre. Le Nebraska devint ainsi le américain à abolir la peine de mort.

Référendum sur le rétablissement Immédiatement après le vote de l’abolition, un mouvement nommé , soutenu par le gouverneur, se mobilisa afin d'obtenir les 5 % de signatures nécessaires pour l'organisation d'une initiative populaire sur l'abrogation de cette loi, contrés par l'organisation .

Les partisans du référendum réussirent à dépasser leur but, et même à atteindre le seuil des 10 % de signatures au-dessus duquel la qualification pour référendum est suspensive en attendant le vote, qui eut lieu le et qui aboutit à la victoire du rétablissement. Carey Dean Moore est exécuté le .

Exécutions depuis 1973 Les exécutions ont lieu à Lincoln, au pénitencier d'État du Nebraska.

+Exécutions depuis 1973CriminelDateMéthode(s)Crime(s)GouverneurHarold Otey Chaise électrique Meurtre en 1977 d'une femme en l'étranglant avec une ceinture après l'avoir violée.Ben NelsonJohn Joubert Meurtre entre 1982 et 1983 de trois enfants en les poignardant après les avoir violés.Robert Williams Meurtre en 1977 de trois femmes en leur tirant dessus après les avoir violées.Carey MooreInjection létaleMeurtre en 1979 de deux chauffeurs de taxi après les avoir dévalisés.Pete Ricketts

Condamnés à mort En , le couloir de la mort du Nebraska compte onze condamnés.. Depuis 1973, un condamné a été gracié dans le Nebraska. +Condamnés à mortCriminelDate de condamnationCrime(s)Aubrey TrailMeurtre et démembrement d’une jeune femme en 2017.Anthony GarciaMeurtre entre 2008 et 2013 de quatre personnes pour se venger de son licenciement.Nikko JenkinsMeurtre en 2013 de quatre personnes choisies au hasard en leur tirant dessus. Marco TorresMeurtre en 2007 de deux personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage.Roy EllisMeurtre en 2005 d'une fillette de douze ans après l'avoir violée.Eric VelaMeurtre en 2002 de cinq personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage de banque.Jeffrey HesslerMeurtre en 2003 d'une adolescente de quinze ans après l'avoir violée.Jose SandovalMeurtre en 2002 de cinq personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage de banque.Jorge GalindoMeurtre en 2002 de cinq personnes en leur tirant dessus lors d'un braquage de banque.Raymond MataMeurtre en 1999 du fils de trois ans de son ex petite amie. John LotterMeurtre en 1993 de trois personnes dont viol sur l'une d'entre elles.

Crimes capitaux

Notes et références

Liens externes

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