Les traités de Bonne Correspondance sont des accords établis sous l'Ancien Régime par les Basques de France et ceux d'Espagne, destinés à garantir la continuité de leurs relations économiques en dépit des guerres entre les deux pays.

Les premiers traités sont apparus à la fin du et sont demeurés d’usage jusqu’au début du . Ils font appel à un formalisme qui garantit la pluralité et la représentativité des acteurs et sont signés sur l'île des Faisans par les représentants de chacune des parties, sous le contrôle des plus hautes autorités de chacun des États, la France et l’Espagne.

D’autres exemples résultant du même pragmatisme économique perdurent encore de nos jours tout au long de la frontière entre l'Espagne et la France, le dernier datant de 1957 entre Vera de Bidassoa et Sare. D'autre part, d’autres peuples, tels les Lapons, font appel encore actuellement à la même logique pour se protéger des aléas politiques entre États.

Histoire Arthur de Boislisle notait ainsi : , tome III, page 121..

Les premiers traités, dont le titre véritable est « traités de commerce ou de Bonne Correspondance entre les habitants du Gouvernement de Bayonne et du bailliage du Labourd et ceux des provinces du Guipuscoa et seigneurie de Biscaye - Archives municipales de Bayonne - BB. 25, F.° 22. », semblent dater de la fin du (1294) et du début du (1306, 1309, 1311 et 1328)Les références des années 1294, 1306 et 1309 sont mentionnées par . - Les références 1311 et 1328 sont issues du Livre des Êtablissements, pages 264 et 274. .. Néanmoins, les traités les plus nombreux datent du . M. Habasque et l'intendant de Bezons font respectivement remonter l'origine de ces traités à 1625 et 1653. - Mémoire de l'intendant de Bezons, page 215..

Les archives municipales de Bayonne gardent la trace des traités du Archives municipales de Bayonne, AA 10 - accord établi entre le Labourd et la seigneurie de Capbreton avec le Guipuzcoa, la Biscaye et Santander., , , , - Pour les trois références de 1652, 1653 et 1654 : archives municipales de Bayonne, AA 13., 1667, 1675 et 1690 - Archives municipales de Bayonne, BB 27 pour 1667, BB 28 pour 1675 et BB 72 pour 1690.. Les archives de Saint-Jean-de-Luz font, quant à elles, mention du traité de 1719 - Archives municipales de Saint-Jean-de-Luz, BB 6..

À la suite de l'alliance des Bourbons de France et d'Espagne au , ces traités perdront de leur utilité.. Au cours de ce siècle, notons le , établi lors de la guerre que le Régent mène contre Philippe V et celui de 1795, durant l'occupation du Guipuscoa par les troupes du Directoire, conclu avec la Biscaye.

Enfin, dernière illustration de ces traités, Napoléon autorise, en 1808, Bayonne à ravitailler Irun, autorisation qu'il étend en 1810 à tout le Guipuscoa et à la Biscaye..

Portée Les traités concernent les activités commerciales et pastorales des parties française et espagnole du Pays basque. Ainsi les archives départementales des Pyrénées-Atlantiques notent-elles que : - Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, C 105..

Nonobstant ces réalités pastorales, l'objet véritable de ces traités est de régler les rapports et échanges maritimes entre Bayonne, le Labourd, le Guipuscoa et la Biscaye, dans le but de faire prospérer les ports, faisant suite par exemple, aux accords permettant aux bateaux labourdins de venir hiverner dans les ports basques espagnols, notamment celui de Pasajes, compte tenu de l’insuffisance des abris dans les ports français ou anglais (Bayonne). La collaboration interrégionale est en effet mise à mal par la survenue de guerres, permettant en particulier l'activité des corsaires.

Les denrées et marchandises suivantes font communément l'objet des traités - Archives municipales de Bayonne, AA 9. : toutes catégories de légumes et de céréales panifiables telles que le froment, le seigle et l'orge ; des poissons conservés (morue sèche et verte, chair et graisse de baleines, poissons au vinaigre ou escabetche) ; des animaux de boucherie tels que bœufs, moutons et porcs ; des produits manufacturés (ou petrecheries) tels que bray, résine, goudron, suif, cordages, .

Les traités stipulent couramment que - Archives municipales de Bayonne, BB 30..

L'un de ces traités, datant de 1719, ouvre la voie à des notions qui seront retenues par le droit maritime actuel. Il fixe en effet à Quatre lieues marines équivalent à .. Il indique pareillement qu' et que .

Formalisme thumb|L'île des Faisans vue depuis le pont international sur la Bidassoa. À gauche Irun, Espagne ; à droite Hendaye, France.|alt=Photographie d'un cours d'eau bordée d'édifices. Ces traités devaient obligatoirement rassembler les quatre représentations traditionnelles, Labourd et Bayonne d'une part et Guipuscoa et Biscaye d'autre part. En , la ville de Bayonne refusa par exemple d'établir un traité de Bonne Correspondance avec la seule Biscaye - Archives municipales de Bayonne - BB 32, F° 45..

Les traités, qui peu ou prou suivent la structure de l'accord de 1653, contiennent douze articles . Après quatre premiers articles énonçant certaines dispositions généralesSelon , ., les conventions de commerce et de navigation proprement dites, sont abordées, avec en particulier l'établissement d'un passeport qui ..

L'article 7 va encore plus loin, puisqu'il exclut des navires basques du statut de « bonne prise » reconnu aux navires corsaires :

La conclusion de ces traités est menée à bien par des députés de chaque province intéressée. Le biltzar possède la prérogative de nommer les délégués du LabourdLe compte-rendu de la séance du 15 octobre 1693, consacrée à ce choix, mentionne l'obligation . Le syndic et le Procureur sont généralement désignés, et accompagnés d'un ou deux notables - page 116.. Les délégués de Bayonne sont élus par le « Corps de Ville » - Archives municipales de Bayonne, BB 71.. Les rivalités récurrentes de préséance entre les représentants du Labourd et de Bayonne, amenèrent le roi à résoudre le conflit en imposant la procédure toute diplomatique suivante - Archives municipales de Bayonne, FF 460. : les délégués de Bayonne discutent d'abord avec les représentants des deux provinces espagnoles et le lendemain, les Labourdins entreprennent leurs pourparlers avec ces mêmes délégués d'Espagne. Mais bien que discutés à des jours différents, les divers traités portent la même date (), ceci afin de ménager la susceptibilité des Labourdins, désavantagés par l'ordre de préséance accordé aux Bayonnais.

À la date fixée - Les archives de Saint-Jean-de-Luz (BB6) conservent une ., les délégués des quatre représentations se rencontrent sur l'île des Faisans, ou île de la Conférence. Un notaire ayant assisté aux négociations séparées, rédige alors l'acte et en remet un exemplaire à chacune des délégations.

S'il semble que ces traités soient négociés directement entre des députés de provinces du Pays basque appartenant à deux pays différents, en l'absence de tout représentant de l'autorité royale, il faut néanmoins noter que cette liberté n'est qu'apparente. En effet, le roi de France accorde une autorisation préalable - - Louis XIII aux échevins de Bayonne - Archives municipales de Bayonne, BB 24, citées par .L’ordonnance de la marine de 1681 interdit aux gouverneurs de provinces de délivrer des passeports : . Article 13, livre I: des officiers de l’amirauté et de leur juridiction, cité par .. En outre, le roi entend confirmer expressément chacun des traités, comme en témoignent les documents conservés par les archives de Bayonne - Lettres patentes de Louis XIV, citées par - Les Traités ont lieu . - Louis XIV au maréchal de Grammont - - Archives municipales de Bayonne, AA 10, citées par .. Le , le duc de Grammont représente - Archives municipales de Bayonne, BB 25, F°50.. Il en est de même pour la partie espagnole puisque prévoit qu' et enregistré dans les .

Les plaintes et réclamations résultant de l'application de ces traités devaient être jugées dans un délai de deux mois, par les ordinaires de Biscaye ou du Guipuscoa, côté espagnol, ou par les , pour la partie française..

Ces traités permirent aux Français et Espagnols de commercer légalement durant l'Ancien Régime, en dépit des guerres opposant les deux pays. Des lettres patentes de Louis XIII, conservées par les archives municipales de Saint-Jean-de-Luz et datées du , autorisent par exemple les habitants de la côte de Hendaye à Capbreton à débiter leurs poissons en Espagne malgré un récent édit empêchant les relations commerciales entre les deux pays - Archives municipales de Saint-Jean-de-Luz, AA 4..

Traités similaires thumb|La vallée de Roncal près d'Urzainqui.|alt=Photographie d'un cours d'eau dans une vallée encaissée. On retrouve la capacité de signer de tels traités transfrontaliers plus à l'est, sur la frontière franco-espagnole, puisque les Béarnais possédaient, selon Léon Cadier cette même faculté, également attribuée par les fueros du val d'Aran à ses habitants. au mot Aran.. De même il faut citer le traité rapprochant les habitants de la vallée de Barétous et ceux de la vallée de Roncal, sous le nom de junte de Roncal, perpétuant encore de nos jours la dépendance pastorale existant des deux côtés des Pyrénées.. Le traité de la Vesiau ou du port d'Astun, est établi entre la commune aragonaise de Jaca et les communes Etsaut, Urdos, et Cette-Eygun en haute vallée d'Aspe.

Caroline Lugat rapproche ces traités, .. Le traité de Bayonne reconnait la survivance de ces traités comme faisant partie d’un droit pastoral coutumier. Le dernier traité date du , entre Vera de Bidassoa et Sare.

Étienne Dravasa note que les Lapons passent encore de nos jours avec la Suède, la Norvège et la Finlande des accords qui leur garantissent l'accès à des pâturages, accords restant valables même en cas de guerre entre les trois États, rapportant ..

Pour approfondir Bibliographie

. . Maïté Lafourcade est professeur d’histoire du droit à l’université de Pau et des Pays de l'Adour. . .

Articles connexes Institutions du Pays basque français avant 1789 Lies et passeries Pays Quint Particularités territoriales de la France

Notes et références Notes

Bibliographie sélective Étienne Dravasa, Les privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime, 1950

Caroline Lugat, Les Traités de Bonne Correspondance : une dérogation aux règles du droit maritime international ?'', 2006

Autres sources

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