La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive Nitrates, est une directive européenne adoptée le . Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates utilisés à des fins agricoles.
C'est l'une des directives que les États membres ont dû intégrer dans leur droit de l'environnement national, pour protéger l'environnement et les ressources naturelles (et plus particulièrement la ressource en eau).
Objectif
L'objet de cette directive, dans la perspective d'un développement plus soutenable, est la lutte contre une partie de la pollution des eaux ; celle qui relève des apports et excès de nitrates d’origine agricole. Cette directive cible ces nitrates car, très solubles dans les eaux, ils sont reconnus comme étant une source grave et durable d'eutrophisation, voire de dystrophisation et de zones mortes en mer ou dans les estuaires, et qu'ils étaient dans une grande partie de l'Europe en forte augmentation depuis les années 1970, dans les sols, mais aussi dans les eaux de surface et souterraines. Les nitrates en favorisant les blooms planctoniques contribuent aussi à aggraver la turbidité de l'eau déjà accrue à cause de l'érosion des sols agricoles qui s'est globalement aggravée des années 1970 à 1990, qui reste un des paramètres déclassant de nombreux cours d'eau. Tous les nitrates ne sont pas d'origine agricole, mais d'autres directives et textes complémentaires concernent les eaux usées urbaines et industrielles). Tous ces textes sont techniquement, politiquement et juridiquement cadrés et mis en cohérence par la directive cadre sur l'eauFiche de synthèse sur la directive cadre sur l'eau et ses SDAGE.
Selon le principe de subsidiarité, ce sont les États membres qui doivent appliquer la directive.
Champ d'application Tout composé azoté utilisé en agriculture est concerné par cette directive : engrais chimiques, fertilisants traditionnels (effluents d'élevage dont déjections d'animaux ou mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une ou des transformations(s)), résidus d'élevages piscicoles ou encore certaines boues d'épuration, etc.
Aire d'application de la directive Nitrates La directive Nitrates couvre géographiquement toute l'Europe, tant pour les eaux souterraines ou superficielles, et tant pour les eaux douces et potables, que pour les eaux non potables, saumâtres et salées. Elle s'applique dans toutes les zones où une augmentation des teneurs en nitrates a une origine agricole. Ces zones, qui doivent être cartographiées et faire l'objet de programmes d'action (PA) encadrés par l'état (et les Agences de l'eau, avec l'ONEMA en France) sont dites « zones vulnérables ».
Déclinaison en France thumb|250px|Carte des zones vulnérables (aux nitrates) dans le nord de la France, en 1997 (avant extension à tout le territoire) thumb|250px|Carte des zones vulnérables en France en 2004
Plans d'actions nationaux et régionaux La directive européenne se traduit en droit français par un programme d’actions national (PAN) qui fixe un socle commun applicable sur les zones vulnérables françaises. Des programmes d’actions régionaux (PAR) précisent, de façon proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et renforcements nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Programmes successifs adaptés Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, des programmes d’actions sont successivement mis en œuvre depuis 1996 afin d'adapter les contraintes et restrictions d'épandage à chaque type de culture principale ou culture intermédiaire particulièrement en hiver et selon chaque région.
Nombreux textes réglementaires de référence De nombreux textes concernent directement ou indirectement cette directive et ses objectifs. Les principaux sont : Le décret du , relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, qui impose en particulier de délimiter sur carte des « zones vulnérables » (définies par la directive) Le décret du et l’arrêté du et suivants qui lancent et cadrent les programmes d’action (qui doivent être évalués avant et pour leur révision, correction et mise à jour) L’arrêté du , appliquant la loi sur l’eau de 1964 et l’accord avec la profession agricole, prescrit des programmes de résorption dans les cantons en Zones d’Excédent Structurel (ZES). Le décret du (modifié par le décret du et l’arrêté du modifié), qui transposent la directive pour ce qui concerne la mise en œuvre des programmes d’action. (Abrogé par Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement)
Des recommandations, guides et outils tels que le « code (national) de bonne pratique agricole »code (français) de bonne pratique agricole existent (le code a fait l’objet d'un arrêté du )
Le Grenelle de l'environnement, et les nouveaux SDAGE, via la trame verte et bleue en particulier, ont renforcé les perspectives d'encadrement de la lutte contre l'eutrophisation.
Les déclarations de flux d'azote sont effectuées à l'aide de la téléprocédure Télésillage« Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire », rapport CGEDD CGAAER, juillet 2015, p. 77, lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020.
Grandes orientations et obligations Chaque état membre doit : surveiller les taux de nitrates et l'état trophique de chaque types de masse d’eau de son territoireEur-Lex (2013), Rapport de la Commission au Conseil et au parlement européen, relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2008-2011), PDF 13 pages ; définir les eaux polluées ou susceptibles de l’être, selon les critères de l’annexe I de la directive ; désigner et cartographier des "zones vulnérables aux nitrates (ce sont les zones où les valeurs limites européennes de concentration en nitrates dans les eaux superficielles destinées à l'alimentation en eau potable sont dépassées (> ) ou menacent de l'être. Dans toutes ces zones, un programme d’action doit être initié et poursuivi tant que le bon état écologique n'est pas atteint du point de vue des taux de nitrates) ; établir des codes de bonne pratique agricole (national, mais adapté au contexte local), mis en œuvre volontairement sur tout le territoire national ; établir des programmes d’action de prévention et réduction de la pollution des eaux par les nitrates. Leur mise en œuvre est obligatoire dans les zones vulnérables ou sur l’ensemble du territoire ; réexaminer ou réviser tous les 4 ans au moins, le zonage de vulnérabilité aux nitrates, et les programmes d’action ; présenter à la Commission européenne, tous les quatre ans un bilan d'avancement sous la forme d'un rapport.
Les programmes d’action ont été mis en place en France à partir de 1997 à 2000, avec un second programme (de 2001 à 2004), un troisième initié fin 2004 mais révisé en imposant une fertilisation azotée respectant les principes d'une fertilisation équilibrée et un total d'apport annuel en azote organique inférieur à d’azote/ha épandable.
Le nord de la France, intensivement cultivé (Picardie, Nord-Pas-de-Calais) n'a été classé en totalité en zone vulnérable qu'en 2004, après un classement partiel en 1997 (jugé non conforme par l'Europe). Le quatre départements de Bretagne étaient déjà classée vulnérables en totalité (dès 1994). Ces deux régions sont les plus concernées par les apports azotés agricoles.
Exemples de mesures d'application des programmes d’action fertilisation dite « équilibrée », pour chaque parcelle. Cahier de fertilisation et « plan prévisionnel de fumure » (intégrant le besoin prévisionnel en azote) document d’enregistrement incluant ; 1), un plan prévisionnel de fumure d'azote et 2) l’enregistrement régulier des quantités d’azote réellement apportées (par îlot cultural si ce n'est à la parcelle). Ce document est notamment nécessaire pour un suivi statistique et l'évaluation des plans d'action. plafond de épandable à ne pas dépasser pour l’ensemble de l’exploitation. calendrier réglementaire des épandages de fertilisants précisant les dates autorisées d’utilisation des fertilisants, selon leur nature (solubilité, rapport C/N, par ex pour les fertilisants dits de type I (fumiers de bovins), de type II (lisiers) et de type III (engrais chimiques) et les cultures pour lesquelles ces épandages peuvent être autorisés à ces dates (grandes cultures d’automne : ex. blé ; grandes cultures de printemps : ex. maïs ; prairies (permanentes ou non) et certaines cultures particulières telles que le colza ou spécialisées (maraîchage, cressonnières, etc) extension locales des périodes d’interdiction des fertilisants (par rapport au code national minimal), selon les risques pour les nappes et eaux de surface (par exemple, la Bretagne a interdit les fertilisation en automne, en encourageant une meilleure couverture hivernale de sols.) ;Une progressivité du calendrier a permis aux élevages ne possédant pas de capacités de stockage suffisantes de s'équiper, avec l'aide du PMPOA. Les élevages qui bénéficient de cette dérogation restent soumis aux dates figurant dans le calendrier du code national de bonne pratique agricole ; la dérogation est conditionnée à un délai de mise aux normes du stockage. meilleure prise en compte de besoin azoté des cultures et des reliquats azotés (ce qui a déjà été épandu, qui est encore dans le sol, et qui n'a pas été consommé par les plantes). Périmètres tampon ou de protection éloignant les limites d’épandage des zones sensibles (champs captant, sites aquacoles et conchylicoles, réservoirs d'eau, certains cours d'eau, berges zones de baignade, Zones humides remarquables, etc.). interdiction de drainage des zones humides interdiction de retournement (labour) ou destruction (par désherbage total) des prairies permanentes et/ou de toutes prairies en zones inondables.. bandes enherbées protégeant les cours d'eau (en tant que « pompe à nitrate » et limitant l'érosion et donc la turbidité des cours d'eau Labour, alternatives au désherbage chimique, etc.
Le préfet de Bassin peut décider d' actions complémentaires visant à la fois un moindre lessivage des nitrates vers les cours d’eau et une moindre pression azotée dans les bassins versants situés en amont de captages d’eaux superficielles destinée à la consommation humaine ; si ces eaux ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes article 4 du décret du 10 janvier 2001. Ces mesures associent par exemple le maintien de l’enherbement des berges (bandes enherbées), une couverture totale et obligatoire des sols agricoles en période de lessivage (mesure indemnisée via l’indemnité compensatoire à la couverture des sols - ICCS), fertilisation azotée organique et minérale interdite au-delà de d’azote par hectare épandables, l'interdiction d'ajouter de l'azote sur toute culture suivant un retournement de prairies de plus de 3 ans, règle d'extension des élevage similaires à celles des ZES, etc.
Programme de résorption en zones d’excédent structurel (ZES) La carte des zones d’excédent structurel correspond en France aux cantons où la charge azotée ayant une origine animale est supérieure à un plafond de d’azote organique par hectare épandable et par an (plafond de la Directive Nitrates). Par exemple, en plus de la moitié de la Bretagne était encore concernée avec 104 cantons classés en ZESCantons en ZES : Côtes-d'Armor : 40 cantons ; Finistère : 29 cantons ; Ille-et-Vilaine : 19 cantons ; Morbihan : 16 cantons Voir la carte (DIREN/agence de l'eau) ;