L'initiative citoyenne est une procédure française introduite en 2008 pour la proposition d'une personne à une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite.
Cette particularité a été introduite par une instructionLettre du président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux NOR : PREX0817437X. du président de la République au Premier ministre en date du , afin de mettre en œuvre la procédure d'initiative citoyenne.
Depuis 2025, cette procédure est inscrite dans le Code de la Légion d'honneur de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
Principe
Tout citoyen qui estime qu'une personne devrait bénéficier d'une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite peut composer un dossier de proposition. Le dossier est composé d'un mémoire de proposition détaillant les mérites de la personnes, d'un curriculum vitae ainsi que des signatures de Recourir à l’initiative citoyenne, Grande chancellerie de la Légion d'Honneur. soutenant la proposition.
Le dossier doit être envoyé à la grande chancellerie de la Légion d'honneur et à la préfecture de résidence de la personne. La grande chancellerie effectue les vérifications d'usage puis le dossier est présenté au conseil de l'ordre.
Si le dossier est reçu il sera notifié dans un contingent dédié de la promotion publiée au Journal officiel.
Attribution
Les ministres et les préfets sont chargés par le Premier ministre, chacun pour le ministère ou le département dont il a la charge, de la mise en œuvre de la procédure d'initiative citoyenne.
En 2013, La Croix indique que .
Durée de la procédure
Le délai d'une procédure d'initiative citoyenne est très variable. Les dossiers sont minutieusement étudiés puis ils sont transmis aux conseils des ordres.
S'ils sont retenus, la publication s'effectue au moment des promotions civiles.
Notes et références Notes
Référence Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite.
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