La directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations est une directive de l'Union européenne, adoptée le , qui vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire les composés organiques qui se trouvent facilement à l'état gazeux dans l'atmosphère.
Parmi ceux-ci, le perchloroéthylène, substance inscrite sur la liste des cancérogènes du groupe 2A du CIRC et qui est massivement utilisé dans le nettoyage à sec. La directive oblige donc les États de l'UE à engager une politique de réduction des risques et de contrôle des émissions de perchloroéthylène..
La directive était en vigueur jusqu'au et a été remplacée par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) adoptée le .
Définition juridique des COV L'article 2 de la directive 1999/13/CE définit les COV comme suit :
et précise que le terme composé organique désigne :
Implémentation en France La directive 1999/13/CE est à l'origine du décret du relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, publié au JORF du ..
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Directive RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, 2002) Prévention et réduction intégrées de la pollution Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
Liens externes
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Composés organiques volatils Catégorie:Politique de santé de l'Union européenne Catégorie:Directive européenne de 1999 1999, 13