Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à . Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle..
Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est remplacé en par une Cour constitutionnelle prévue par la révision constitutionnelle de 2020.
Histoire Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution algérienne de 1963. Il est rétabli et mis en place pour la première fois par la Constitution de 1989..
Le , le Conseil constitutionnel, présidé par Abdelmalek Benhabylès, se réunit après la démission du président Chadli Bendjedid, et déclare l'inexistence dans la loi fondamentale de dispositions concernant « le cas de conjonction de la vacance de l'APN par dissolution, et la vacance de la présidence de la République par démission »..
Le , le Conseil se réunit sous la présidence de Tayeb Belaiz pour constater la vacance de la présidence de la République à la suite de la démission d'Abdelaziz Bouteflika dans le cadre de manifestations de masse. Le Conseil constitutionnel confirme la vacance définitive de la présidence de la République conformément à l'article 102 alinéa 04 de la Constitution. L'acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera remis au Parlement algérien conformément à l'article 102 alinéa 05https://www.tsa-algerie.com/alerte-le-conseil-cstitutionnel-confirme-la-vacance-du-poste-de-president-officiel/amp/. Le , le Conseil constitutionnel annule de facto l'élection présidentielle prévue le : il rejette les deux dossiers de candidature déposés et déclare l'impossibilité de tenir le scrutin..
Une Cour constitutionnelle installée en remplace le Conseil constitutionnelLe Président Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l'occasion de leur prise de fonctions, site aps.dz, 22 novembre 2021..
Composition Le Conseil constitutionnel est composé de douze membres : quatre désignés par le président de la République dont le président du Conseil constitutionnel et son vice-président, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour suprême, et deux élus par le Conseil d’ÉtatArticle 183 de la révision constitutionnelle de mars 2016.
+Liste des membres du dernier Conseil constitutionnel algérien. Nom Titre Début mandat Fin de mandat Nommé par Kamel FennichePrésident 2019 (avril) Novembre 2021Chef de l'État Salima MousseratiMembre 2018 (juillet) Novembre 2021Président de la RépubliqueChadia Rehab Membre 2018 (juillet) Novembre 2021Président de la République Mohamed Habchi Vice-président 2016 (juillet) Novembre 2021 Président de la République Brahim Boutkhil Membre 2013 (décembre) Novembre 2021 Conseil de la NationMohamed Réda Ousahla Membre 2018 (juillet) Novembre 2021Conseil de la Nation Abdenour Graoui Membre 2013 (décembre) Novembre 2021 Assemblée populaire nationaleKhadîdja Abbad Membre 2018 (juillet) Novembre 2021Assemblée populaire nationale Ismail Balit Membre 2013 (décembre) Novembre 2021 Cour suprême El Hachemi Brahmi Membre 2016 (juillet)Novembre 2021 Cour suprêmeM'hamed Adda Djelloul Membre 2018 (juillet) Novembre 2021 Conseil d’État Aomar Bouraoui Bouraoui, nouveau membre du Conseil constitutionnel, prête serment devant Bensalah, Agence APS, 23 mai 2019.Membre 2019 (mai)Novembre 2021 Conseil d’État
Présidents Abdelmalek Benhabyles (1989-1995) Saïd Boulchair (1995-2002) Mohammed Bedjaoui (2002-2005) Boualem Bessaih (2005-2012) Tayeb Belaiz (2012-2013) Mourad Medelci (2013-2019) Mohamed Habchi (2019, intérim) Tayeb Belaiz (2019) Kamel Fenniche (2019-2021)
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Tribunal des conflits (Algérie) Droit algérien Cour d'Alger
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