thumb|Carte des subdivisions du Japon Les constituent l'échelon hiérarchiquement le plus bas de l'organisation territoriale du Japon, définie actuellement par la loi d'autonomie locale de 1947.

Types Au Site officiel du Ministère japonais des Affaires locales., le Japon possédait ou communes, mais ce nombre est appelé à être diminué à selon la loi de fusion des municipalités de 2004. Elle comporte deux types de communes (urbaines et rurales) et quatre statuts (identifiés par le dernier caractère de leur nom officiel japonais en kanji) : 809 municipalités urbaines, elles forment des subdivisions directes des préfectures : 786 (nombre appelé à augmenter selon la réforme de 2004) : municipalité de plus de ou bien produit de la fusion de plusieurs communes qui forment un total d'au moins (loi de 2004). Trois statuts particuliers ont été créés pour distinguer les villes les plus importantes qui se sont portées candidates pour les obtenir : 40 depuis le : villes de plus de 200 000 habitants. 41 depuis le : villes de plus de 300 000 habitants. 19 depuis le : villes de plus de reconnues comme métropoles d'envergure régionale, nationale ou internationale. Elles disposent de compétences étendues, et sont les seules à être divisées en , qui ne doivent pas être confondus avec les arrondissements spéciaux de Tokyo car ils ne constituent pas des municipalités à part entière mais sont des entités administratives spéciales chargées notamment de la gestion du registre familial (koseki), de l'assurance maladie et de l'impôt sur la propriété. 23 créés en 1947 pour remplacer la ville de Tokyo, supprimée en tant qu'échelon municipal. Ils sont donc compris dans la préfecture métropolitaine de Tokyo. Ils ont des compétences réduites par rapport aux autres communes. 937 municipalités rurales depuis 2010 (nombre appelé à diminuer par le biais de fusions) elles forment des subdivisions des districts ruraux et des sous-préfectures de Tokyo : 753 : communes de moins de , mais dont le seuil minimal varie selon les préfectures : Plus de : préfectures de Toyama, d'Okayama et de Hyôgo, Plus de : préfectures de Tottori, de Hiroshima et de Nagasaki, Plus de 5 000 habitants : préfectures d'Hokkaidō, de Miyagi, d'Akita, d'Ibaraki, de Saitama, de Chiba, de Kanagawa, de Yamanashi, de Gifu, d'Aichi, de Kyoto, de Wakayama, de Tokushima, de Fukuoka, de Kumamoto, de Miyazaki, de Kagoshima, de Mie, de Shiga, de Yamaguchi et d'Ehime, Plus de : préfecture de Saga, Plus de : préfectures d'Aomori, de Yamagata, de Fukushima, de Nagano, de Ōsaka, de Nara, de Shimane, de Kōchi, d'Ōita, d'Okinawa, d'Ishikawa et de Shizuoka, Plus de : préfectures d'Iwate, de Gunma, de Tōkyō, de Niigata, de Fukui et de Kagawa, Plus de : préfecture de Tochigi. 184 depuis 2010 : communes dont la population est inférieure à un seuil différent selon les préfectures (tels que définis ci-dessus).

Administration et institutions L'administration des communes, comme celles de toutes les subdivisions administratives japonaises, est régie par la loi d'autonomie locale de 1947.un texte fondamental adopté après la Seconde Guerre mondiale. Cette loi garantit une larger autonomie administrative, politique et financière aux collectivités locales, et repose sur l’idée que la gouvernance locale doit être proche des citoyens.

Compétences des communes Les compétences communales comprennent : l'établissement du plan d'orientation de la collectivité, la gestion du registre familial koseki et de celui des étrangers, les aides sociales (à savoir l'assistance financière publique, les aides et aménagements pour les enfants, les personnes âgées et handicapées : ces services sont uniquement pris en charge par les villes, ces compétences étant exercées par la préfecture pour ce qui est du bourg ou du village), la distribution et la gestion de l'assurance santé nationale, les procédures d'enregistrement du programme national des retraites (qui sont ensuite gérées et distribuées par l'État), la santé publique (pour la supervision des vaccins, la délivrance de permis de crémations ou d'inhumations, la gestion des centres cliniques publics « mères et enfants » et, pour les bourgs et villages, la gestion des services de maternité des districts ruraux, tandis que les villes désignées par ordonnance gouvernementale sont chargées d'établir les centres de santé publique, d'habitude compétence préfectorale, qui coordonne les examens médicaux, les activités d'hygiène publique, les programmes de sensibilisation à l'hygiène et les programmes et services d'inspection de l'hygiène des établissements publics ou privés), la participation à la lutte contre la pollution en coordination avec les politiques gouvernementales et préfectorales, la collecte, l'entrepôt, le recyclage et la gestion des déchets, comprenant les ordures ménagères, les encombrants, le traitement des eaux usées (avec le contrôle et l'entretien des réseaux d'égouts publics et urbains) et les rejets de fosse septique (les déchets industriels sont gérés par la préfecture), la promotion générale de la protection et de l'exploitation des forêts (par notamment des actions de sensibilisation et pédagogiques, la protection en elle-même étant assurée par la préfecture), la promotion des entreprises locales notamment par le biais des chambres de commerce et d'industrie ou par l'aménagement de zones commerciales et/ou industrielles, la politique de développement urbain uniquement pour les villes désignées, noyaux et spéciales, en coopération avec les préfectures, l'entretien des routes communales (seules les villes désignées par ordonnance gouvernementale peuvent être compétentes concernant les autoroutes nationales et les routes préfectorales qui les traversent), l'aménagement, la préservation et la gestion des rivières et fleuves de classe intermédiaire (n'appartenant pas aux rivières dites de classe 1 ou 2, mais auxquelles la loi sur les rivières s'applique avec certains amendements spécifiques), la gestion, l'entretien et le développement des services de sapeurs pompiers (lutte contre le feu et secours d'urgence lors des catastrophes naturelles), à l'exception de Tōkyō : dans ce cas, le gouvernement métropolitain (préfecture) est compétente dans ce domaine, l'enseignement primaire (maternelles et élémentaires) et secondaire de premier cycle (les collèges) public par le biais d'un bureau de l'éducation indépendant de l'exécutif communal (si ce n'est que celui-ci en fixe le budget et que ses membres sont nommés par le maire avec l'approbation du conseil), la gestion des entreprises publiques locales.

Exécutifs Le pouvoir exécutif est exercé par un , terme général regroupant les , les , les ou . Ils sont élus au suffrage universel direct uninominal à un tour pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Tout en mettant en application la politique liée aux champs de compétences de sa commune, le maire est également le représentant de l'État dans celle-ci et dépend donc dans ce domaine du ministère des Affaires intérieures et des Communications. Le maire d'une commune urbaine est chargé de formuler les plans d'urbanisme, qui sont soumis à l'audit, au contrôle du public et à sa présentation devant la commission de la planification de l'échelon préfectoral avant qu'il puisse être appliqué. Il délivre certains permis de construire (tout particulièrement les maires des villes spéciales, noyaux ou désignées), de crémation ou d'inhumation et de nettoyage de fosse septique. Il est chargé de superviser la gestion des rivières de classe intermédiaire (n'appartenant pas aux rivières dites de classe 1 ou 2, mais auxquelles la loi sur les rivières s'appliquent avec certains amendements spécifiques). Il représente sa collectivité auprès du gouvernement central, des autres collectivités, à l'étranger ou devant la justice. Il assure la continuité de l'État et l'application de la loi. Il prépare le budget et peut participer à l'élaboration des ordonnances locales, deux éléments soumis au vote de l'Assemblée. Il supervise les comptes de la collectivité et doit régulièrement faire rapport de leur état devant l'organe législatif local, et est responsable de la levée, création et collecte des taxes et charges locales. Il établit, gère et abolit les contrats publics et délivre les documents et certificats officiels de sa juridiction. Il peut sinon prendre des décisions réglementaires par le biais de , qui eux ne sont pas soumis à confirmation de l'Assemblée.

Il est secondé par au moins un adjoint au maire qu'il nomme avec l'approbation du conseil municipal, et dirige le gouvernement local qui comprend plusieurs départements et organismes publics. Il désigne ainsi les directeurs des différents départements et organismes qui composent cet exécutif, ainsi que les membres du Bureau de l'éducation et les dirigeants des entreprises publiques communales sous réserve de l'approbation du conseil.

En 2021, une femme, Hisako Satō, est élue pour la première fois maire d'un village au Japon.

Conseils municipaux Toutes les communes disposent normalement d'une , ou conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans au vote unique non transférable. Cependant, les bourgs ou villages (notamment les moins peuplés) peuvent décider de remplacer ces conseils élus par une réunissant l'ensemble des électeurs de la commune, selon l'article 94 de la loi d'autonomie locale Texte de 1999 de la loi d'autonomie locale..

Les attributions d'un conseil municipal, ou le cas échéant d'une assemblée générale, comportent : l'élaboration, le débat, l'amendement et le vote des : véritables lois de la collectivité, elles réglementent les droits et devoirs des citoyens dans ses champs de compétence, ainsi que la tarification des transports en commun et les différents programmes de transfert d'argent. Les violations aux ordonnances peuvent être punies par des peines limitées, allant jusqu'à 2 ans de prison ou 1 million de yens d'amendes. le vote du budget et des arrêtés de compte. le vote des contrats publics passés par l'exécutif dans le cadre des programmes de la collectivité prévus par ordonnance. confirmation des nominations du chef de l'exécutif. un pouvoir d'investigation, d'inspection, d'audit, de demander un sondage d'opinion et de rapports afin de contrôler l'action de l'exécutif. le vote d'une motion de censure (avec un quorum minimum des deux tiers de la totalité des membres de l'Assemblée, et devant être accepté par au moins trois quarts des présents) contre le maire. Cependant, contrairement à une motion de censure au niveau national, elle n'entraîne pas automatiquement la chute de l'exécutif : celui-ci peut se maintenir s'il dissout le conseil dans les 10 jours et si le conseil nouvellement élu ne vote pas à nouveau contre lui une motion de censure.

Références

Voir aussi Articles connexes Subdivisions du Japon Loi d'autonomie locale

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