La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme.
Adoptée le lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le , à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade.
Organes et application Les organismes responsables de son application sont la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, deux organes de l'Organisation des États américains (OEA).
Depuis la suspension de sa ratification par Trinité et Tobago le et par Venezuela le , cette convention est applicable dans 23 des 35 États membres de l'Organisation des États américains, à l'exception notable du Nord de l'Amérique que sont le Canada et les États-Unis Informations générales sur la Convention américaine relative aux droits de l'homme, site officiel de l'Organisation des États américains (OEA).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Articles généraux Conseil de l'Europe Droits fondamentaux Droits de l'homme Déclaration des droits de l'humanité (projet) Droit international relatif aux droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Articles concernant l'Amérique Cour interaméricaine des droits de l'homme Commission interaméricaine des droits de l'homme Organisation des États américains (OEA)
Articles concernant l'Europe Convention européenne des droits de l'homme Fondation René-Cassin Charte sociale européenne Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Articles concernant l'Afrique Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Protocole de Maputo (droits des femmes) Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Résolution 3379 de l'Assemblée générale des Nations unies
Bibliographie L. Hennebel, H. Tigroudja, Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2008-2009), Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles), 2010. L. Hennebel, H. Tigroudja (Dir.), Le particularisme interaméricain des droits de l'homme: En l'honneur du de la Convention américaine des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2009. L. Hennebel, H. Tigroudja, La Convention américaine des droits de l'homme et la protection universelle des droits de l'homme : une filiation retrouvée, L'Observateur des Nations unies, 2008/2. L. Hennebel, H. Tigroudja, Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2006-2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76, octobre 2008, pp. 1007-1058 L. Hennebel, La Convention américaine des droits de l'homme: Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés, Bruxelles, Bruylant, 2007, Préface de A.A. Cançado Trindade (Président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme), 737 p. H. Tigroudja, Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2005), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 66, 2006, pp. 277–329 H. Tigroudja, La Cour interaméricaine des droits de l'homme au service de l'humanisation du droit international, Annuaire français de droit international (CNRS) (Paris), 2006. H. Tigroudja, I. Panoussis, La Cour interaméricaine des droits de l'homme: Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003. H. Tigroudja, L'autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles), 2002.
Liens externes Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle) Commission interaméricaine sur les droits de l'homme (site officiel) Cour interaméricaine des droits de l'homme (site officiel) Le système interaméricain de protection des droits de l’homme, bibliothèque Jeanne Hersch Les instruments américains des droits de l'homme, bibliothèque Jeanne Hersch
Catégorie:Organisation des États américains Catégorie:Texte juridique édictant des libertés fondamentales Catégorie:Droits de l'homme en Amérique Catégorie:Traité signé en 1969 Catégorie:Traité entré en application en 1978 Catégorie:Instrument international relatif aux droits de l'homme Catégorie:Novembre 1969