Le district urbain, dénommé district à partir de 1970, est une ancienne forme de coopération intercommunale française créée par l'ordonnance du tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations.
Étendu aux zones rurales par la loi du , on parle alors de district.
Histoire Michel Debré, créateur de cette nouvelle structure, la qualifie de structure qui doit permettre d'assurer pour certains travaux et certains services une unité de vues au-dessus des différences communales. Au régime particulier du district de la région parisienne, est ainsi ajoutée une réglementation valable pour toutes les agglomérations de France. Le premier district urbain à être créé est celui de Montbéliard, suivi de celui de Tours puis de celui de Montargis et du District Urbain de Nancy; .
+ Liste des districts urbains au 31 mai 1965NomDépartementDate de créationNombre decommunes District urbain de Montargis Loiret 30 mai 1959 8 District urbain de Tours Indre-et-Loire 18 juin 1959 9 District urbain du Pays de Montbéliard Doubs juillet 1959 24 District urbain de NancyComposé des communes de Champigneulles, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Heillecourt, Jarville, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandœuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy. Meurthe-et-Moselle 12 octobre 1959 12 District urbain de l'agglomération viennoise. Isère 8 février 1960 7 District urbain de Saint-Quentin Aisne 9 février 1960 13 District urbain de Longwy Meurthe-et-Moselle 27 février 1960 5 District urbain de la Tour-du-Pin Isère 15 avril 1960 6 District urbain de Ham Somme 12 octobre 1960 6 District urbain de Clermont Oise 5 novembre 1960 5 District urbain de Fontainebleau-Avon Seine-et-Marne 17 novembre 1960 2 District urbain de Wissembourg-Altenstadt Bas-Rhin 6 janvier 1961 2 District urbain de la Côte-Saint-André Isère 14 juin 1961 16 District urbain de Meyzieu Isère 16 janvier 1962 5 District urbain de Villefranche-sur-Saône Rhône 27 mars 1962 4 District urbain de Virieu-sur-Bourbre Isère 30 mai 1962 5 District urbain de Sens Yonne 16 juillet 1962 4 District urbain de l'agglomération audomaroiseComposé des communes de Longuenesse et Saint-Omer. Pas-de-Calais 20 novembre 1962 2 District urbain de Creil Oise 4 décembre 1962 3 District urbain de Cognac-Châteaubernard Charente 27 décembre 1962 2 District urbain de Château-Gontier Mayenne 23 janvier 1963 10 District urbain de Dinan Côtes-du-Nord 24 janvier 1963 8 District urbain de Liancourt Oise 14 février 1963 6 District urbain de Saint-Aignan-Renazé Mayenne 26 juin 1963 10 District urbain de Mouy Oise 4 juillet 1963 4 District urbain de l’agglomération saint-loise Manche octobre 1963 6 District urbain de Migennes Yonne 4 novembre 1963 4 District urbain de Châlons-sur-MarneComposé des communes de Châlons-sur-Marne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, et Sarry. Marne 13 novembre 1963 8 District urbain de LavalComposé des communes de Bonchamp-lès-Laval, Changé, Entrammes, Forcé, Laval, L'Huisserie, Louverné, Montigné-le-Brillant et Saint-Berthevin. Mayenne 24 décembre 1963 9 District urbain de Bures-Orsay. Seine-et-Oise 13 mars 1964 2 District urbain de Meslay Mayenne 7 avril 1964 9 District urbain de Fécamp Seine-Maritime 15 mai 1964 8 District urbain de Nesle Somme 22 mai 1964 3 District urbain de Montreuil-sur-Mer Pas-de-Calais 25 mai 1964 10 District urbain de Linas-Montlhery Seine-et-Oise 5 juin 1964 2 District urbain de ReimsComposé des communes de Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, La Neuvillette, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux. Marne 10 juin 1964 7 District urbain de Beaumont-sur-Sarthe Sarthe 19 juin 1964 3 District urbain de la Ferté-Bernard Sarthe 25 juin 1964 2 District urbain de Tourcoing Nord juillet 1964 11 District urbain de Bousbecque Nord 4 juillet 1964 10 District urbain du Grand Rodez Aveyron 25 août 1964 8 District urbain de Fresnay-sur-Sarthe Sarthe 10 décembre 1964 4 District urbain d'Oyonnax Ain 23 décembre 1964 5 District urbain de Mirebeau Vienne 4 janvier 1965 13 District urbain de Montpellier Hérault 19 janvier 1965 12 District urbain de la Monnerie-le-Montel Puy-de-Dôme 11 février 1965 4 District urbain de GrayComposé des communes d'Arc-lès-Gray, Gray, Gray-la-Ville, Ancier, Rigny et Velet. Haute-Saône 13 juillet 1965 6 District urbain de Neuves-MaisonsComposé des communes de Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent. Meurthe-et-Moselle 11 août 1965 6 District urbain de PoitiersComposé des communes de Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Mignaloux-Beauvoir, Poitiers et Saint-Benoît. Vienne 28 septembre 1965 6 District urbain de la région d'ArrasComposé des communes d'Arras, Achicourt, Anzin-Saint-Aubin, Athies, Beaurains, Dainville, Feuchy, Saint-Nicolas-lez-Arras, Saint-Laurent-Blangy et Tilloy-lès-Mofflaines. Pas-de-Calais décembre 1965 10 District urbain de l'agglomération de BastiaComposé des communes de Bastia, Furiani et Ville-di-Pietrabugno. Corse 6 janvier 1966 3 District urbain de CarpentrasComposé des communes d'Aubignan, Le Beaucet, Caromb, Carpentras, Loriol-du-Comtat, Mazan, La Roque-sur-Pernes et Saint-Didier. Vaucluse 26 avril 1966 8 District urbain d'ÉpernayComposé des communes d'Épernay, Magenta, Mardeuil et Pierry. Marne 18 mai 1966 4 District urbain de MantesComposé des communes de Buchelay, Guerville, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Porcheville et Rosny-sur-Seine. Seine-et-Oise 21 novembre 1966 7 District urbain de FougèresComposé des communes de Beaucé, Fougères, Laignelet et Lécousse. Ille-et-Vilaine 26 décembre 1966 4 District urbain d'ÉtampesComposé des communes de Brières-les-Scellés, Étampes et Morigny-Champigny. Seine-et-Oise 29 mai 1967 3 District urbain de l'agglomération d'Hénin-Liétard-CarvinComposé des communes de Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Évin-Malmaison, Hénin-Liétard, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies et Rouvroy. Pas-de-Calais 26 avril 1968 15 District urbain de l'agglomération de Lens-Liévin Pas-de-Calais 21 août 1968 30 District urbain d'Angers Maine-et-Loire 2 septembre 1968 10 District urbain de Vesoul Haute-Saône 30 octobre 1969 12 District urbain de l'agglomération alençonnaise Orne 7 novembre 1969 6 District urbain de Faulquemont Moselle 17 juin 1970 5 District urbain de l'agglomération rennaise Ille-et-Vilaine 9 juillet 1970 27
Elle est étendue aux zones rurales par la loi du sur la gestion municipale et les libertés communales. On parle alors de district.
Elle disparaît à compter du en application de la loi du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. La loi permet alors aux districts urbains de choisir la transformation en communautés de communes, en communautés d'agglomération ou communautés urbainesLa loi du 12 juillet 1999 prévoit des procédures dérogatoires qui permettent l’inclusion de communes dans le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, même en l’absence d’accord de ces communes, sauf si elles sont membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’extension de périmètre est alors fondée sur la cohérence d’un périmètre urbain élargi..
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
Articles connexes Intercommunalité en France District
Catégorie:Ancienne intercommunalité en France