Le dispositif ORSEC est un plan d'urgence polyvalent français de gestion de crise. Il organise sous l'autorité du préfet, la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
ORSEC était initialement l'acronyme dorganisation des secours ; il est devenu en 2006 celui dorganisation de la réponse de sécurité civileCirculaire du ministère de l'intérieur.
Dans le vocabulaire des secouristes, l’acronyme ORSEC se généralise et doit être complété soit par le nom de la fonctionnalité associée (Orsec-Novi, Orsec-hébergement...) soit du risque traité (Orsec-inondation, Orsec-cyclone, Orsec-accident ferroviaire...).
Cette dénomination ORSEC englobe progressivement toutes les appellations du type « plan de secours », « plans d'urgence » ou « plan de secours spécialisé ».
Évolution du dispositif ORSEC
Les anciens plans ORSEC, avaient été créés initialement par instruction ministérielle du .. Le plan ORSEC est notamment déclenché lors de la rupture du barrage de Malpasset en ..
D’autres instructions avaient déjà posé les jalons d’une organisation étatique de gestion de crise immédiatement après la seconde guerre mondiale, mais uniquement pour des risques particuliers préalablement identifiés..
En 1987, le plan ORSEC est consacré avec la Loi relative à l’Organisation de la Sécurité Civile du . qui distingue un plan ORSEC national, des plans zonaux et départementaux.
En 2004, la loi 2004-811 du relative à la modernisation de la sécurité civile donne naissance au dispositif ORSEC qui remplace les plans d’urgence pour la gestion des catastrophes à moyens dépassés (CMD) et les plans d'urgence pour la gestion des accidents catastrophiques à effet limité (ACEL) tout en supprimant le plan ORSEC national. L'article 27 de cette loidésormais codifié à l'article L742-11 du Code de la Sécurité intérieure remet à plat le financement des opérations de secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), commune, préfecture (État) selon le lieu de l'intervention, son dimensionnement et l'origine des renforts (extra départemental ou extra zonal).
La loi de modernisation de la sécurité civile fait l'objet de trois décrets d'application du : ORSEC (-1157), PPI (-1158) et plan communal de sauvegarde PCS (-1156).
La circulaire du . diffuse le Guide ORSEC départemental « tome G1 méthode générale». qui détaille la doctrine de planification, marquant ainsi le début de la mise en œuvre de la génération d'ORSEC issue de la Loi de modernisation de la sécurité civile.
Coexistent donc désormais : le dispositif ORSEC zonal (sous la responsabilité du préfet de zone de défense et de sécurité) ; le dispositif ORSEC départemental (sous la responsabilité du Préfet de département) ; le dispositif ORSEC maritime (sous la responsabilité du Préfet maritime) ; le plan communal de sauvegarde (sous la responsabilité du maire).
Le dispositif ORSEC est une mesure de police administrative en France.
L'instruction ministérielle INTE1922032J du , introduit le dispositif et le guide ORSEC (tome G7) « Organisation territoriale de gestion des crises » qui précise le rôle central du préfet en cas de crise de toute nature sur le territoire.
Organisation
Le dispositif ORSEC correspond à la mise en œuvre croisée des plans métiers des différents services intervenants (appelés acteurs ORSEC), sous la direction unique du Directeur des opérations (DO, anciennement DOS : Directeur des opérations de secours). Les services intervenants restent néanmoins maîtres de leur organisation interne.
L'organisation est adaptée à la nature et à l'ampleur de l'événement, avec un noyau d'acteurs communs, par exemple pour le dispositif ORSEC départemental :
Services préfectoraux : Service interministériel de défenses et de protection civiles (SIDPC), Bureau de la communication interministérielle (BCI) ; Premiers secours et sauvetage assurés par les Services d'incendie et de secours (SIS) et une quinzaine d'associations agréées de sécurité civile (AASC), au niveau national. ; Soins médicaux et réponse sanitaire assurés par l'agence régionale de santé (ARS) et le service d'aide médicale urgente (SAMU) ; Ordre public et renseignements, assurés par la Police nationale et la gendarmerie départementale ; Collectivités locales: mairies concernées ; Autres acteurs pouvant être impliqués en fonction de la nature de l'événement : Direction départementale des territoires (DDTM), Direction départementale de la protection des populations (DDPP), Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), Direction départementale des finances publiques (DDFiP), Direction interdépartementale des routes (DIR), Ministère de l'Éducation nationale, Office national des forêts (ONF), Gendarmerie des transports aériens (GTA), Groupements d’intervention du déminage (GID) et Groupement d’hélicoptères de la Sécurité civile, Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Conseil départemental, Procureur de la république, Délégation militaire départementale (DMD), Direction régionale des douanes, Fédération française de spéléologie (FFS)., au travers de sa commission Spéléo-secours français (SSF), pour le secours à personne et animaux en milieu souterrain, etc. Opérateurs de réseaux, regroupant les établissements publics et/ou privés chargés de la gestion et l’exploitation des réseaux électriques, d'eau pour la consommation humaine, d'assainissement, de gaz, de communications électroniques ouverts au public, routiers, ferroviaires ou fluviauxLe rôle des exploitants de services prioritaires pour le maintien de la satisfaction des besoins de la population dans le cadre de la Réponse de Sécurité Civile est défini par le Code de la Sécurité Intérieure aux articles L732-1 et L732-2 ainsi qu'aux articles R732-1 à R732-8.
Les obligations des maîtres d'ouvrage et exploitants d'ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ainsi que les exploitants de certaines catégories d'établissements recevant du public sont définis aux articles L732-3 et L732-4 du CSI.
Dans le cas d’un événement météorologique exceptionnel (ex. orages, vents violents, pluie-inondation, canicule...)En France métropolitaine, la vigilance météorologique vise à attirer l'attention sur les neuf phénomènes suivants : Vent violent, Pluie-inondation, Inondation, Orages, Neige-verglas, Avalanches, Canicule, Grand froid, Vagues-submersion.
En France d'outre-mer, elle porte sur les phénomènes suivants : vent violent, fortes précipitations, orages, forte houle, cyclone tropical. une mise en vigilance météorologique est proposée par Météo-France avant l'événement, le préfet organise alors, le cas échéant, la réponse Sécurité Civile.
Le préfet alerte la population, gère les aspects administratifs d'un événement majeur et veille au retour à la normale (« après-crise »).
Pour le plan ORSEC départemental, la direction des opérations est assurée par le préfet du département concerné. Il est conseillé par le commandant des opérations de secours (COS), généralement un officier des sapeurs-pompiersL'article L1424-4 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le commandement des opérations de secours est déterminée par le règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours mais l'article 741-2 du Code de la sécurité intérieure dispose que pour les risques particuliers, (dispositions spécifiques), le plan ORSEC définit le commandement des opérations de secours, qui peut donc être exercé par un agent autre que sapeur-pompier..
Le préfet de département s’appuie sur une chaîne de commandement dont les composantes sont basées sur différents sites :
le Centre opérationnel départemental (COD) installé à la préfecture et qui dépend du préfetCette appellation remplace dorénavant l'ancienne appellation de poste de commandement fixe (PCF). Sa composition est nécessairement multi-services et adaptée à la nature de l’événement. Le COD peut, par exemple, être organisé de la manière suivante :
une salle de décision à disposition du directeur des opérations qui lui permet de préparer ses décisions ou de s’isoler avec un panel restreint de collaborateurs ; une salle de situation destinée à réunir tous les services impliqués dans la gestion de crise autour du directeur des opérations (DO ex-DOS). Un tableau de suivi des actions actualisé en temps réel, et la cartographie y sont affichés. Des points de situation réguliers s'y tiennent, permettant d’analyser les options opérationnelles et d’effectuer la coordination des moyens engagés ; un secrétariat qui assure la gestion des appels et des mails réceptionnés ; différentes cellules de liaisons à la disposition des services impliqués dans la gestion de crise ; des cellules chargées d’une mission spécifique et rattachées au COD peuvent être activées si la nature et l’ampleur de l’événement le nécessitent (par exemple une salle de presse ou une cellule d’information du public (CIP) qui répond, par téléphone, aux questions de la population).
Lorsque la crise est localisée, un poste de commandement opérationnel (PCO) est installé au plus près de la catastrophe pour permettre une vision directe sur les opérations. Prolongement du COD sur le terrain, le PCO rassemble des représentants des différents services intervenant sur les lieux, sous la présidence d'un membre du corps préfectoral (sous-préfet généralement). Le PCO assure la remontée des informations et des demandes de moyens supplémentaires vers COD ainsi que la transmission des orientations stratégiques prises par le directeur des opérations (DO, ex-DOS).
Lorsque l'événement touche plusieurs départements ou au minimum un département et la mer, le préfet de zone assure la coordination des actions menées par les directeurs d'opérations concernés (préfets de département et préfet maritime)Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité sont notamment définis à l'article R*122-8 du Code de la Sécurité Intérieure. Il sollicite les moyens extra départementaux et assure également le lien avec le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) situé Place Beauvau à Paris. Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major de zone (EMZ) et d'un centre opérationnel de zone (COZ).
Textes officiels
Le dispositif ORSEC est institué par l'article 14 de la loi 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, codifiée à droit constant, en 2012, au Titre IV du Livre VII. du Code de la Sécurité Intérieure.
Le décret 2005-1157 du relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la Loi de modernisation de la sécurité civile est codifié dans la partie réglementaire aux articles R741-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.. Ces dispositions précisent que le plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
Le dispositif opérationnel ORSEC constituant une organisation globale de gestion des événements est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l'échange d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une veille permanente.
Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés.
Le dispositif ORSEC comprend :