thumb| – 14 – 15 – 16 – 17 – 18

La est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.

Les deux partenaires doivent avoir atteint la majorité sexuelle légale pour consentir à des actes à caractère sexuel. Les personnes dont l'âge est inférieur à celui de la majorité sexuelle ne peuvent, légalement et par définition, donner leur consentement. Des relations sexuelles entre de telles personnes peuvent être sanctionnées comme étant un crime au même titre qu'un viol ou un attentat à la pudeur. Un rapport consenti entre personnes dont l'une au moins n'a pas atteint l'âge de consentement peut être puni au titre de « viol aux yeux de la loi » ou un terme similaire.

Historiquement, l'âge de la majorité sexuelle s'applique à des relations hétérosexuelles Les lois actuelles ont explicitement reconnu les différentes relations sexuelles pouvant exister entre personnes mais les circonstances de survenue peuvent affecter le statut juridique légal. De ce fait, l'âge de la majorité sexuelle peut être différent à l'intérieur des mêmes juridictions. C'est ainsi que l'âge de consentement peut être différent s'il s'agit d'homosexualité ou si l'acte sexuel est différent d'une pénétration vaginale. Les âges de consentement peuvent également différer si l'un des partenaires a autorité sur l'autre (relations enseignant-étudiant par exemple ou tuteur, etc.).

REMARQUES : La plupart des textes de lois cités dans le corps de cet article font référence à des traductions (officielles ou non) trouvées en langue anglaise sur Internet. Ils ont été traduits en français à partir de ces traductions anglaises et, pour un très petit nombre d'entre eux, ils le sont à partir de leur langue originelle. Les textes de lois sont susceptibles d'amendement. L'article est à jour, à la date du .

Généralités L'âge de la majorité sexuelle varie suivant les juridictions européennes. L'Espagne avait l'âge de la majorité sexuelle le plus bas (13 ans) avant qu'il soit élevé à 16 ans au ., le plus bas est maintenant de 14 ans dans 14 pays dont l'Allemagne, l'Italie et le Portugal, alors que le plus élevé est de 18 ans pour la Turquie, le Vatican et Malte.

D'autres variables sont à prendre en considération et peuvent constituer des exceptions tels que l'âge très jeune des protagonistes qui peut être une circonstance atténuante à Chypre et en Grèce (cette exception s'applique uniquement aux relations hétérosexuelles et saphiques à l'exclusion de homosexualité masculine). L'âge de la majorité sexuelle est plus élevé pour ce qui est des relations homosexuelles masculines à Gibraltar et en Grèce (il faut avoir plus de 18 ans) et à Guernesey.

L'âge de la majorité sexuelle partout ailleurs en Europe est indépendante de l'orientation sexuelle et/ou du sexe des protagonistes.

+ Âge de la majorité sexuelle par pays en Europe Âge Pays (les liens pointent pointent vers le paragraphe dédié) 14 Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Estonie, Allemagne, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Portugal, Saint-Marin, Serbie 15 Croatie, République tchèque, Danemark, Iles Féroé, France, Grèce, Islande, Monaco, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède 16 Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, Géorgie, Kazakhstan, Lettonie, Luxembourg, Moldavie, les Pays-Bas, Chypre du Nord, Norvège, Russie, Suisse, Ukraine, le Royaume-Uni 17 Chypre, Irlande 18 Malte, Turquie, le Vatican

Conventions internationales

Le continent européen est régi par une multitude de droits nationaux mais aussi par deux droits supranationaux différents : le droit du Conseil de l'Europe, le droit de l'Union européenne.

S'il n'existe pas de norme directe sur le sujet, il existe des normes coordonnant la lutte contre la pédopornographie et donc définissant une minorité sexuelle active - âge en-dessous duquel il est interdit de faire commerce de sa propre sexualité ou de celle d'un autre. Conventions relatives à la majorité sexuelle réalisées dans le cadre du Conseil de l'Europe

Par pays  Sommaire de la partie : HAUT - Allemagne - Andorre - Arménie - Autriche - Biélorussie - Belgique - Bosnie-Herzégovine - Bulgarie - Croatie - Chypre - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Géorgie - Grèce - Hongrie - Islande - Îles Féroé - Irlande - Italie - Kosovo - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Malte - Moldavie - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Russie - Serbie - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Turquie - Ukraine - Royaume-Uni - Pays de Galles - Écosse - Gibraltar - Guernesey, Aurigny, Herm et Sercq - Île de Man - Irlande du Nord - Jersey - Vatican -

Albanie Depuis 2001, la majorité sexuelle en Albanie est de 14 ans, indépendamment du sexe et de l'orientation sexuelle. Toutefois, dans le cas d'une fille, les relations sexuelles sont illégales si elle a plus de 14 ans mais n'a pas atteint la « maturité sexuelle », telle que définie par l'article 100 du code pénal.

Allemagne L'âge de la majorité sexuelle est à 14 ans en Allemagne dans la mesure où une personne de 21 ans ou plus n'exploite pas un jeune adolescent de moins de 16 ans réputé incapable de donner son consentement éclairé. Dans ce rare cas particulier, la condamnation d'un individu majeur de 21 ans nécessite le dépôt d'une plainte émanant de la plus jeune des parties ; le fait d'avoir des relations sexuelles avec un mineur de cet âge ne constituant pas un délit en soi. Article 182 (1) indique également qu'il est illégal de se livrer à une activité sexuelle avec un enfant âgé de moins de 18 ans en profitant d'une situation d'exploitation , code criminel dans la version promulguée le 13 novembre 1998, I , amendé par de la loi du 2 octobre 2009 I ..

En effet, les articles 176 (s'appliquant aux abus sexuels sur des enfants) et 182 (s'appliquant aux abus sexuels d'adolescents) disposent : Article 176 : Article 182 : </ref>.}} §4;

Historique L'homosexualité masculine était illégale en Irlande du Nord jusqu'en 1982 date à laquelle elle a été dépénalisée par l'Homosexual Offences (Northern Ireland) Order 1982 qui spécifie un âge pour la majorité sexuelle égal à 21 ans. Ce changement fait suite aux attendus d'un jugement rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire qui opposait Jeffrey Dudgeon, préposé aux expéditions et militant homosexuel à Belfast (Irlande du Nord). La Cour considère que l'interdiction de relations homosexuelles était contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'âge de la majorité sexuelle est abaissé à 17 ans pour l'homosexualité masculine, en conformité avec celui consenti pour les relations hétérosexuelles (Amendement de 2000 concernant les délits sexuels, paragraphe 1 (Sexual Offences (Amendment) Act 2000, s.1). Alors que l'âge de la majorité sexuelle est de 17 ans, l'âge légal requis pour se marier (avec le consentement des parents) est de 16 ans. Toutefois, le paragraphe 1 du Age of Marriage Act (NI) 1951 prévoit une exception pour un mari qui a des rapports sexuels avec sa femme âgée de 16 ans House of Commons Library Research Paper 98/68, 19 juin 1998. Consulté le 24 juin 2007)..

Jersey L'âge de la majorité sexuelle est de 16 ans à Jersey (une dépendance directe de la couronne). Il résulte d'un amendement de 2007 Sexual Offences (Jersey) Law 2007.

Historique

La sodomie était illégale à Jersey avant 1990 Loi (1938) modifiant le droit criminel (sodomie et bestialité) aussi bien pour les hommes que pour les femmes. L'âge de consentement pour les actes à caractère homosexuel (autres que la sodomie) était le même que pour les actes hétérosexuels. À partir de 1990, la sodomie a été dépénalisée entre personnes de sexe masculin consentantes à condition qu'ils soient âgés d'au minimum 21 ans (l'âge de consentement était de 21 ans au Royaume-Uni pour tous les actes à caractère sexuel entre personnes de sexe masculin) .. En 1995, l'âge de la majorité sexuelle pour la sodomie est abaissé a 18 ans par la Loi de 1995 concernant les délits sexuels commis à Jersey (Sexual Offences (Jersey) Law 1995). En 2007, l'âge de consentement est abaissé à 16 ans pour tous les actes à caractère sexuel (y compris la sodomie) sans tenir compte ni du sexe ni de l'orientation sexuelle des personnes.

Vatican L'article 331 (1) de la loi fixe un âge de consentement uniforme à 12 ans depuis 1929, lorsque le Vatican a introduit la même loi que le Codice Penale d'Italie. Lorsqu'une relation de dépendance ou d'autorité (enseignant/élève par exemple) a été établie entre les deux personnes, cet âge est de 15 ans (article 331 (2))Helmut Graupner: Sexualität, Jugendschutz und Menschenrechte - Band 2, Verlag Peter Lang, 1997. , Vatican State: pages 700ff.

Ces articles s'appliqueraient en principe aux relations hétérosexuellesBlog de Peter Rothenbuhler, sur Lematin.ch..

L'âge de la majorité sexuelle au Vatican fait débat, entre ceux qui affirment que 12 ans reste la limite légale, et ceux qui disent que l'état du Vatican suit le code civil italien. Pour ceux-ci, par les accords du Latran, le code pénal du Vatican suit celui de l'Italie. Aussi, lorsque le code pénal italien a fait passer la majorité sexuelle de 12 à 14 ans, celui du Vatican aurait suivi. Cette vue se base sur la Loi sur les sources du droit du . Dans l'article 3, il est déterminé qu'aux affaires pénales l'État du Vatican utilise les lois italiennes, si elles n'entrent pas en conflit avec les lois ecclésiastiques et les lois particulièrement adoptées par le Pape pour le Vatican. L'Église catholique interdit les relations sexuelles extraconjugales ; pour le mariage, l'âge minimum pour les femmes est de 14 ans, et 16 ans est requis pour les hommes. Les conférences épiscopales peuvent exiger des âges supérieursc. 1083 Codex iuris canonici.

Liens externes

La majorité sexuelle à travers le monde Âge de la majorité sexuelle dans le monde (dernière mise à jour le ).

Notes et références

Bibliographie utilisée

Webographie utilisée

Voir aussi Articles connexes Droits des personnes LGBT dans le monde : différence de majorité sexuelle entre hétérosexuel et homosexuels

Webographie conseillée Recht, was ist erlaubt? (What is permitted?) Comparaison entre lois des codes pénaux en Allemagne, Autriche et Suisse (Les articles importants ont été transformés en lois le - Registre National d'actes légaux de Biélorussie, 2005 74, 2/1112) Sexual Offences (Jersey) Law 1990. Loi dépénalisant la sodomie et établissant l'âge de consentement à 21 ans) Sexual Offences (Amendment) (Jersey) Law 1995. L'âge de la majorité sexuelle au regard de la sodomie est abaissé à 18 ans par cet amendement Sexual Offences (Jersey) Law 2007. Cette loi établit à 16 ans l'âge de consentement pour tous les actes à caractère sexuels nonobstant le sexe ou/et les orientations sexuelles des protagonistes. Equalisation of age of consent angers Northern Ireland politicians (« L'égalisation de l'âge de consentement mécontente les policiers d'Irlande du Nord »); Lords votes for lower consent age (« La Chambre des lords vote pour un abaissement de l'âge de consentement ») sur le site d'Interpol States to decide gay consent age (). Call to prioritise social laws (). Guernsey's second shot at an equal age of consent ().

Guernsey may lower gay age of consent (). Island to debate consent age drop (17 Juillety 2006). Teenager challenges gay sex law (). Guernsey lowers gay sex age to 18 (). Guernsey Votes On Gay Sex Age (). GGR takes Discrimination Violations to Council of Europe Ministers () Gibraltar gays take age of consent fight to Europe () Council of Europe Publishes Gibraltar Gay Discrimination Issue () GWA states it can fight its own battles after Council of Europe officially tables Gib discrimination issue ()