Les biens communaux sont, à partir du Moyen Âge, l'ensemble des biens appartenant à un seigneur et utilisé en commun par les habitants d'une communauté rurale. En général, ce sont des bois, des prés, des landes et des marais. La plupart de ces biens appartiennent à un seigneur qui en a concédé l'usage soit à titre gratuit, soit en échange de corvée soit en échange d'un cens. À partir du , les seigneurs essayent de reprendre ces terrains, surtout lorsqu'ils sont boisés, en obtenant des triages ou des cantonnements, afin de les exploiter plus intensivement et de profiter de la hausse des prix des bois de chauffage, ou d'en faire des terrains destinés à l'élevage de leurs bêtes, comme c'est parfois le cas en Angleterre, pendant le mouvement des enclosures.
En ce qui concerne les prés et les landes, les physiocrates y voient des terres mal utilisées à cause de l'esprit routinier des paysans. Ils demandent donc la clôture et la vente de ces biens. Ce « modèle anglais » ne tient nullement compte des formes d'assolement que permettent ces biens communaux dans le cadre d'une agriculture extensive faisant une grande part à l'élevage bovinAnnie Antoine : Le Paysage de l'historien. Archéologie des bocages de l'Ouest de la France à l'époque moderne 2002, PUR.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre les biens communaux, espace non-approprié, utilisé en commun, et les droits d'usages qui s'appliquent sur des biens privés comme la vaine pâture. En règle générale, ..
Historique La notion de biens communaux existe dans l'histoire sous différente formes, déjà sous l'Empire romain, puis au Moyen Âge, par des concessions à titre gratuit ou onéreux des seigneuries laïques et ecclésiastiques. À partir du , ses communaux sont usurpés par les seigneurs, et, non seulement le pouvoir royal ne réprime pas ces seigneurs, mais il leur donne en plus le pouvoir de triage.
L'usage collectif appartenant à un seigneur permet différents usages pour les paysans.
Il existe ainsi historiquement un droit de glanage dans le droit médiéval. Chacun, selon des règles précises fixées par le droit coutumier, peut y prendre du bois (droit d'affouage), couper l'ajonc ou le genêt, voire faire pacager des bêtes. Pour le pacage, il ne faut pas confondre avec la vaine pâture qui s'effectue sur des terres appropriées. Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui, grâce à un poids moindre, endommagent moins les milieux fragiles.
Le développement en Angleterre, dès le , mais surtout à partir de la fin du , puis en Europe au , de l'enclôture (renclôture ou enclosure), c’est-à-dire de l'appropriation du bien commun par la propriété privée, puis en France de la loi du , et la Loi du partage du 5 juin 1793, ont fait reculer les bois et prés communaux, même s'il en existe encore de nombreux en France (10 % du territoireNadine Vivier : « Les biens communaux en France de 1750 à 1914. État, notables et paysans face à la modernisation de l'agriculture. », Ruralia [En ligne], 02 | 1998, mis en ligne le 25 janvier 2005, consulté le 27 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ruralia/44).
Le pacage sur des terres communautaires se pratique encore sous d'autres noms et modalités, en Afrique, et dans de nombreuses sociétés traditionnelles.
En France Les biens communaux sont ceux qui appartiennent à une communauté d'habitants à titre d'acquisition, concession gratuite ou onéreuse, et destinés pour être employés aux besoins de la commune en général, ou des particuliers qui la composentMaitre Renauldon, avocat au bailliage d'Issoudun : Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques (1765).
Les communaux commencent à être remis en question au . Pour les physiocrates, dont les idées sont très en vogue en France, ces nombreuses terres, plus ou moins laissées à l'abandon, seraient exploitées plus efficacement entre les mains de propriétaires ou de fermiers individuels, à condition de clôturer et donc de sortir de la communauté.
En France, un édit royal autorise le partage des communaux dans les généralités d'Auch et de Pau. Des tentatives de réformes sont faites par Turgot. Une enquête sur le partage des communaux est réalisée en 1768. Un édit de encourage le partage des par une exemption d'impôt et de dîme. Des partages ont lieu sous la forme de mises en fermage, notamment par acensement, maintenant ainsi la propriété collective. Mais le partage est en général réservé aux possesseurs de terres, excluant de fait la partie la plus pauvre de la communauté, tout comme les cadets dans le sud-ouest.
Le partage des communaux entre les communautés et les seigneurs est organisé par l'Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts, promulguée en août 1669, qui stipule dans son article 4, titre XXV, que . Cette ordonnance, ne tenant pas compte des cas où les biens étaient communs à plusieurs communautés et à plusieurs seigneuries, provoqua l'ouverture de longues procédures devant la justice (voir l'exemple de Querrieu, Somme).
C'est la loi du qui organise la cession de l'usage des biens communaux à des particuliers. Elle permet de manière égalitaire l'accès à une terre, ce qui fera dire à l'historien Octave Festy qu'en « dehors de son caractère social (qui a pu être secondaire), elle visait essentiellement à une extension de la culture du blé »..
Après la Révolution, les biens de l’Église rejoindront les biens nationaux, mis en vente dans le cadre du décret du 2 novembre 1789. La loi du organise ensuite le partage des biens communaux en autorisant la vente de ces biens communs à des propriétaires individuels (voir par exemple le cas de Lalandelle, dans l'Oise). La bourgeoisie rachète à cette occasion une grande partie de biens (dont bâtiments, étangs, prairies, bois et forêts), auparavant détenus par des institutions ecclésiastiques, la noblesse (dont les nobles émigrés) ou des ennemis de la République.
Ces transferts d'usage de propriétés auront d'importantes conséquences sociales, mais aussi environnementales.
Conséquences écologiques et économiques du partage des biens communaux Elles sont d'abord mais vainement dénoncées par le député (et membre du comité d'agriculture) Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie et, jusqu'au début du , par presque tous les préfets de FranceBecquerel (Antoine César, M.), Mémoire sur les forêts et leur influence climatérique (exemplaire numérisé par Google) ; 1865, voir . Ainsi, en 1804, Jean Louis Rieul de Viefville des Essarts (ancien auditeur au conseil d'État), alors préfet du département du Mont-Blanc, écrivait au gouvernement : À la même époque, son collègue M. Jerphanion, ancien syndic du Velay, puis inspecteur des contributions au Puy-en-Velay, et alors préfet de Lozère, ajoute : . Joseph Victor Alexandre Lamagdelaine, préfet de l'Orne, écrit de son côté au gouvernement : Le préfet Fauchet, ministre plénipotentiaire auprès de George Washington, ancien député de la Chambre des Cent-Jours et Préfet du Var (département sensible aux sécheresses), se montre inquiet pour la ressource en eau : Selon lui, , mais . En 1804 toujours, Pierre-François Brun, préfet de l'Ariège n'est pas moins explicite : , alors qu'en aval, précise le préfet, . Plus au nord, au même moment l'ancien colonel et maréchal de camp Louis-Marie Auvray, devenu préfet de la Sarthe se désole : Jean-Baptiste Collin de Sussy, préfet de la Drôme demande (en 1804, toujours) au gouvernement de rapidement réformer l'administration forestière : Le rapport d'Henri-Zacharie Desgouttes (brièvement préfet de la Drôme) va dans le même sens : . Antoine César Becquerel rapporte que, dans l'Annuaire de l'an II du département de la Meuse, on lit : Le préfet de l'Yonne, M. Jean-Baptiste Rougier de la Bergerie, sort presque de son devoir de réserve en critiquant l'exploitation du bien public :
Les assemblées législatives, jusqu'en 1859, vont réglementer le défrichement, mais c'est surtout la diffusion du charbon comme combustible qui va fortement diminuer la pression sur la forêt.
Pendant le Second Empire, le partage des biens communaux est également organisé en Corse, comme le confirme un document provenant des archives de la mairie du village de Cristinacce.
Aujourd'hui Les biens communaux de l'Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions, sous la forme de sections de commune, que l'article du code général des collectivités territoriales définit comme étant « toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». On parle alors de biens sectionaux.
L'article 542 du code civil français, sur Légifrance. dispose que les biens communaux sont .
Les pâturages et forêts relevant de l'autorité municipale constituent le plus souvent une partie du domaine privé communal. Les biens communaux ..
En Angleterre
Baldios Un baldio est un bien communal dans le monde lusophoneSerra, Rita (2019), "Baldio", Dicionário Alice. Consultado a 27.05.19, em https://alice.ces.uc.pt/dictionary/?id=23838&pag=23918&id_lingua=1&entry=24610. . Un des plus grands du Portugal, à Serpa, est divisé au début du .
Le film documentaire Territórios ocupados (2022) réalisé par José Vieira et produit par Mediapart, revient sur les conséquences de la "Loi de boisement des baldios" (Lei de Povoamento Florestal) du , qui a provoqué la fin des baldios dans la région de montagne de Caramulo.
Dehesa
Intérêt écologique Ces milieux gratuitement exploitables étaient généralement parmi les terres les moins riches de la commune (naturellement oligotrophes), avec quelques mares, fossés ou étangs pour abreuver les animaux. Or, les sols pauvres sont aussi les plus riches en biodiversité. Ces sols naturellement fragiles ont parfois fait l'objet d'une utilisation extensive et raisonnable, mais ils ont souvent été surexploités (cf. Tragédie des biens communs), se transformant en friches d'une grande pauvreté évoluant vers des landes pauvres, mais conservant souvent un fort potentiel de biodiversité, abritant les reliques d'espèces ailleurs repoussées par l'agriculture moderne, justifiant dans certains cas un classement en réserve naturelle volontaire, devenues en France RNR (Réserve naturelle régionale). Par exemple, le pré communal d'Ambleteuse, ou les landes du plateau d'Helfaut, dans le Pas-de-Calais.
Cette surexploitation tragique (au sens d'inévitable) a été remise en cause par des travaux récents, comme ceux de l'économiste Elinor Ostrom, ou de l'historien Peter Linebaugh, qui montrent au contraire que la gestion traditionnelle des communaux est en général prudente et efficiente.
Notes et références
Bibliographie
En France Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (sous la direction de), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, - 3 articles : Communaux (histoire du droit) (Jacques de Saint Victor), Communaux (approche historique - - siècles et comparative) (Nadine Vivier); Loi du sur le partage des biens communaux (Yannick Bosc).
Échelle régionale
Pierre de Saint Jacob Les grands problèmes de l'histoire des communaux en Bourgogne et Les terres communales in Des terroirs et des hommes, études sur le monde rural et le pays bourguignon, Dijon Études universitaires de Dijon 2008 pp. 91–119.
Voir aussi Articles connexes Common law Affouage Biens communs, Tragédie des biens communs Section de commune, Bien de section Code forestier (1827), Charte des forêts (1225) Coutume, Droit coutumier en France Elinor Ostrom Jacquerie (1358, etc), Révolte des paysans anglais (1381) Guerre des Paysans allemands (1524-1526), (all) Liste de guerres paysannes en Allemagne Paysannerie dans la Révolution française
Liens externes
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