Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique ( en anglais), était un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique ou GMT.
Si le projet avait abouti, il aurait alors institué la zone de libre-échange la plus importante de l'Histoire, couvrant 43 % du PIB mondial en 2024.. Ses défenseurs affirment que l'accord conduirait à une croissance économique pour les deux parties tandis que les critiques soutiennent notamment qu'il augmenterait le pouvoir des entreprises face aux États et compliquerait la régulation des marchés.
Les négociations sur le traité sont gelées depuis 2016, en raison de l'opposition de l'opinion publique européenne, ainsi que de l'élection de Donald Trump aux États-Unis...
En , le Conseil de l'Union européenne autorise la Commission européenne à ouvrir de nouvelles négociations commerciales avec les États-Unis., mais plus limitées que le projet initial.
Historique Les années 1990 En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les États-Unis et l'Union européenne signent ensemble la première résolution transatlantique. Les contractants s'engagent en particulier à . Après ces accords de principe, le sommet Union européenne – États-Unis de lance la construction institutionnelle de relations transatlantiques, avec l'adoption d'une déclaration d'engagement politique, du Nouvel Agenda transatlantique (NAT) et d'un programme d'action commun approfondi. Le marché transatlantique sera ensuite régulièrement évoqué dans la deuxième moitié des années 1990, dans le cadre de résolutions transatlantiques.
Négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’OCDE, l’accord multilatéral sur l'investissement (AMI) est la première tentative d'établissement d'un grand marché transatlantique. Tout comme l'actuel projet de TTIP, le texte négocié inclut un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Divulguée in extremis, la copie soulève une vague de protestations populaires, ainsi que l'opposition du gouvernement français contraignant ses promoteurs à l'abandonner.
Les années 2000 En 2003, le couple franco-allemand refuse de participer à la guerre d'Irak, occasionnant un ralentissement dans les relations transatlantiques. Le climat s'améliore deux ans plus tard, comme en témoigne la visite à Bruxelles du président des États-Unis George W. Bush, en ..
Depuis, des négociations pour la mise en place d'un marché transatlantique se tiennent lors des sommets États-Unis – Union européenne, environ une fois par an, entre le président des États-Unis (Barack Obama), le secrétaire d'État des États-Unis (John Kerry), le président du Conseil européen (Herman Van Rompuy), le président de la Commission européenne (José Manuel Durão Barroso puis Jean-Claude Juncker), ainsi que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton puis Federica Mogherini). Chaque sommet entre les États-Unis et l'UE fait le point sur l'ensemble des travaux effectués lors de l'année écoulée, fixe l'orientation, crée de nouvelles instances et avalise les décisions stratégiques, en signant décisions et accords permettant de développer le marché transatlantique. Le sommet de Washington, D.C. le , crée le Conseil économique transatlantique, un organe permanent travaillant sur les aspects législatifs liés au commerce, aux investissements, et à la production..
Depuis 2006, le Parlement européen adopte régulièrement des résolutions invitant à la création effective d'un marché transatlantique :
Résolution Date Intitulé Résultat 2006-0238 Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis 2006-0239 Relations économiques transatlantiques: UE-États-Unis 2007-0155 Relations transatlantiques 2008-0192 Conseil économique transatlantique 2008-0256 Sommet UE/États-Unis 2009-0193 L'état des relations transatlantiques à la suite des élections aux États-Unis 2010-0396 Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique 2011-0510 Sommet UE/États-Unis du 28 novembre 2011 2012-0388 Relations commerciales et économiques avec les États-Unis 2013-0227 Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis 2013-0280 Partenariat transatlantique élargi
Dans ces résolutions, il reconnaît des caractéristiques convergentes entre l'Europe et les États-Unis, notamment concernant le volume de leurs PIB respectifs, leur modèle d'économie de marché et leur stratégie commune en matière de politique étrangère. Ainsi, le Parlement européen d'une part et le Congrès des États-Unis d'autre part, invitent à la création planifiée pour 2015 d'un grand marché transatlantique permettant la liberté de circulation des biens, services et capitaux.
En , les révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage américain sur ses partenaires européens tendent à nouveau les relations entre les deux parties. Certains députés, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon. et Isabelle Durant., et certains commissaires européens demandent le gel des négociations.. Cependant, ces protestations n'entravent pas le processus engagé.
Cycles de négociations Les négociations relatives à la politique commerciale de l'Union européenne relèvent de la compétence exclusive de la Commission européenne, qui peut négocier des accords de politique commerciale sur la base de mandats qui lui sont confiés par les États membres. Le pendant américain est le Bureau du représentant américain au commerce.
Le , la Commission européenne publie un projet de mandat de négociation pour un . Le le conseil des ministres du commerce des États membres de l'Union adopte ce projet. Le mandat est porté à la connaissance des parlements nationaux et du public un an plus tard, le . La France a obtenu l'exclusion du champ de l'accord des services audiovisuels au nom de l'exception culturelle.
S'ouvre alors le premier cycle de négociations commerciales entre le représentant américain au commerce Michael Froman et le négociateur en chef du TTIP pour l'Union européenne, à Washington, D.C. le .. Les négociations se poursuivent alternativement aux États-Unis et en Europe :
Cycle Date Lieu 18 au Washington, D.C. 211 au Bruxelles 316 au Washington, D.C. 4.10 au Bruxelles5..19 au Washington, D.C. 6..14 au Bruxelles 7.. 29 septembre au Washington, D.C. 8.2 au Bruxelles 9.20 au New York 10.13 au Bruxelles1119 au Miami12.22 au Bruxelles13.25 au New York 14.11 au Bruxelles 153 au New York
Le , la commission du commerce international du Parlement européen approuve par 28 voix pour et 13 contre une résolution soutenant les négociations.. Après un report d'un mois, le Parlement se prononce en séance plénière en faveur de cette résolution par 436 pour, 241 contre (dont les socialistes français et belges) et 32 abstentions le . Alors que de nombreux membres du groupe socialiste exigeaient que la résolution marque son opposition aux mécanismes d'arbitrage international, un amendement proposant non pas d'« exclure », mais de « remplacer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) par un nouveau système qui permette de résoudre les différends entre États et investisseurs » obtient 447 voix.
Gel des négociations en 2016 À partir de 2016, de nombreux responsables européens se montrent très critiques au sujet des négociations en cours avec les États-Unis.
Le ministre de l'économie allemand Sigmar Gabriel déclare que les discussions ont pratiquement échoué.. De son côté, la France estime que le projet de traité est déséquilibré en faveur des États-Unis et demande l'arrêt des négociations à la Commission européenne..
La Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström réfute ces critiques et assure que les négociations se poursuivront après l'élection présidentielle américaine..
Toutefois, l'élection de Donald Trump, opposé au traité, conduit de fait à la suspension sine die des négociations à la fin de l'année 2016.
Reprise de nouvelles négociations en 2019 En , le Conseil de l'Union européenne charge la Commission européenne de relancer des négociations en vue d'un nouvel accord commercial avec les États-Unis, malgré l'opposition de la France..
Le nouvel accord, s'il était conclu, est toutefois présenté comme plus limité que ne devait l'être le TTIP, du fait qu'il ne s'appliquerait ni aux produits agricoles ni aux marchés publics. Les États-Unis annoncent toutefois qu'ils souhaitent que l'agriculture soit incluse dans le cadre de l'accord..
Ratification Ratification européenne Du côté européen, le traité devra être ratifié par le Parlement européen. Si et seulement si l'accord négocié est qualifié de « mixte », c'est-à-dire comportant des dispositions autres que spécifiquement commerciales, il devra également être ratifié par les parlements nationauxDébat parlementaire sur le « Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis » le , rappel au règlement de Marc Dolez.. Lors du débat à l'Assemblée nationale française sur le TTIP le , devant l'avertissement de certains députés s’inquiétant que l'accord puisse ne pas être qualifié de « mixte », Fleur Pellerin, alors secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur a indiqué Débat parlementaire sur le « Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis » le , réponse du gouvernement. Le ministre allemand de l'Économie, Sigmar Gabriel, considère que l'accord ne pourra pas voir le jour .
En France, la constitution prévoit en son article 53 que les traités commerciaux ne peuvent être ratifiés . Toutefois, la ratification par la France du traité de Lisbonne transfère la signature de traités de commerce à la compétence exclusive de l'Union européenne, et le Parlement français n'a plus à être consulté de façon obligatoire lors de la signature de tels traités par l'UE, sauf si ces traités comportent d'autres dispositions que commerciales et sont qualifiés de .. Il en est de même dans le cas de l'Allemagne. et des autres pays de l'UE.
La ratification du TTIP ne devrait vraisemblablement pas faire l'objet d'un référendum dans la majorité des États européens, mais les Pays-Bas pourraient en organiser un en vertu de la loi néerlandaise sur l'initiative populaire, qui avait déjà conduit à une consultation sur l'accord d'association de l'Union avec l'Ukraine, en 2016.
Ratification américaine Du côté américain, le traité devra être ratifié par le Congrès des États-Unis. Si l'aile gauche du Parti démocrate, certaines organisations écologistes, syndicales et de défense des consommateurs s'opposent aux négociations en cours sur le TTIP, les républicains, majoritaires au Congrès, y sont en revanche favorables... L'ancien président des États-Unis, Barack Obama, bien que démocrate, était favorable au TTIP, au contraire de Hillary Clinton, qui s'y est dite défavorable lors de la campagne présidentielle de 2016. Donald Trump, le nouveau président des États-Unis, s'est également prononcé contre le traité.
Contenu Tant que se poursuivent les négociations, le contenu final de l'accord ne peut être que supposé. En effet, la consultation et la diffusion de ses versions consolidées sont limitées par d'importantes règles de confidentialité. Néanmoins, compte tenu des éléments déjà connus ainsi que des traités similaires déjà négociés, il apparaît que le texte de l'accord visera non seulement à abolir la majorité des droits de douane entre les deux zones mais aussi à abaisser les « barrières non tarifaires ». Le , le Conseil de l'Union européenne publie le mandat du partenariat transatlantique, le projet d’accord commercial négocié entre l’Europe et les États-Unis depuis .
Abolition des droits de douane