Dans le domaine archéologique, une invention est la découverte d’un site ou d’un objet archéologique. Un inventeur est généralement considéré comme la personne qui a découvert le site ou l'objet de manière fortuite, mais qui a également respecté les règles et les procédures relatives à la propriété et à la déclaration des trésors, telles que stipulées par le Code du patrimoine.

Législation En France, la découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques est régie par le Code du Patrimoine. Plus précisément au Titre III (Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites) du Livre V (Archéologie).

Découverte Dans le cas d’une découverte fortuite de vestiges archéologiques, l’inventeur ainsi que le propriétaire des lieux doivent en rendre compte immédiatement au maire de la commune, qui la transmet alors au préfet, qui lui-même avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologieArticle L531-14 - Code du patrimoine. relative à la partie législative du code du patrimoine.

L'article L531-14 indique que

Propriété La propriété des vestiges est régie par l’article 716 du Code civilArticle L531-16 - Code du patrimoine. : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. »Article 716 du Code civil, promulgué le 29 avril 1803.

Cependant, le est promulguée une loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)., qui selon Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), dispose que « tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’État », se rapprochant ainsi de la juridiction des autres pays européens..

Détecteurs de métaux et pillage archéologique

Les découvertes fortuites de trésors sont la propriété de l'inventeur ou du découvreur, sauf si celui-ci a agi de mauvaise foi. En effet, la législation française impose également certaines obligations aux inventeurs et découvreurs de trésors.

Par exemple, l'article L542-1 du Code du patrimoine indique que

L'article L542-1 du Code du patrimoine n'assimile pas la découverte d'un trésor sans autorisation à du pillage. Cependant, si l'inventeur utilise des moyens illégaux pour accéder au site où le trésor est situé ou s'il endommage le site archéologique lors de la découverte, cela pourrait être considéré comme du pillage archéologique Article L542-1 - Code du patrimoine..

Notes et références

Catégorie:Glossaire en archéologie