En France, la trame verte et bleue (TVB) désigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux français issus du Grenelle de l'Environnement. Elle est constituée de l'ensemble du maillage des corridors biologiques (ou corridors écologiques, existant ou à restaurer), des corridors paysagersCode de l'environnement, Livre III, titre VII La trame verte et la trame bleue, chapitre II Dispositions communes, article R. 371-19 III et des « réservoirs de biodiversité », les aires protégées sont essentielles à ces continuités.
Elle vise à enrayer la perte de biodiversité (extraordinaire et ordinaire) alors que le paysage est de plus en plus fragmenté. C'est aussi la déclinaison nationale du réseau écologique paneuropéen. Elle doit permettre aux espèces animales et végétales de se déplacer pour effectuer les étapes importantes de leur cycle de vie (alimentation, repos, reproduction…) . Elle doit aussi faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces sauvages ainsi que le déplacement des « aires de répartition » des espèces sauvages et des habitats naturels, sous la contrainte du changement climatique. La partie « verte » correspond aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et la composante « bleue » fait référence au réseau aquatique et humide (fleuves, rivières, zones humides, estuaires…).
C'est enfin un cadre et un outil majeur pour l'aménagement du territoire Fichier sur la Trame verte et bleue réalisé par Christian Barthod (Muséum, COMOP TVB) pour le colloque FNE de 2009 ., pour la restauration écologique du territoire en France. Elle s’appuie en amont sur un travail de concertation, associant l'État, les collectivités et un grand nombre d'acteurs dont les associations de protection de l'environnement. Ainsi, dans chaque région, entre 2011 et 2015, des schémas régionaux de cohérence écologiques (SRCE) ont été élaborés et mis en œuvre. Ces documents doivent maintenant être traduits en stratégies régionales et locales concertées (notamment par les SCoT et les autres documents d’urbanisme) et en actions concrètes (préservation des fonctionnalités, cartographie, réalisations d'écoducs, opérations de gestion intentionnelle et de gestion restauratoire par exemple).
La stratégie nationale pour la biodiversité est déclinée aux échelons régionaux (dont en Outre-mer) dans les stratégies régionales pour la biodiversité (SRB, également promues par l'UICN)Voir p. 42 à 60 de la SNB., ainsi que dans les Agenda 21 et autres stratégies territoriales, plans d’action des collectivités territoriales ().
Administration En mai 2011, la plupart des régions avaient commencé à élaborer leur SRCE. Elles l'ont fait, soit via un début de mise à jour d'une TVB déjà existante (Alsace, Nord-Pas-de-Calais), soit via une étude préalable au SRCE en cours, ou elles étaient en train d'écrire un cahier des charges pour cette étude. Des « comités de préfiguration des comités régionaux trames verte et bleue » (Instance de proposition auprès de l'État et de la Région, co-élaborateurs du SRCE) étaient déjà installés en Franche-Comté, Poitou-CharentesLa Trame Verte et Bleue Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Poitou-Charentes, Comité de préfiguration du Schéma Régional de Cohérence Écologique, 2011/01/03 () et en mai en Limousin, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, avec une démarche coordonnée au niveau national par Fabienne Allag-Dhuisme, cheffe de projet TVB au ministère chargé de l'ÉcologieFabienne Allag-Dhuisme (Chef de projet TVB MEDDTL/DGALN/DEB), Le dispositif Trame verte et bleue, TVB et géomatique -19 janvier 2011.
En , un comité national et des comités régionaux chargés de la trame verte et bleue ont été officiellement préparés par deux décretsDécret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue » et Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement, sur Légifrance publiés le (ne s'appliquant pas en Corse ni dans les départements d'outre-mer). Leur composition et fonctionnement sont régis par les dispositions du décret du modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif.
Le Comité national TVB a travaillé sous l'égide de deux ministres (de l'Environnement, de l'Urbanisme). C'est un lieu d’information, d’échanges et de consultation sur les continuités écologiques, sur les thèmes de la création, préservation, restauration y compris à l'échelle européenne et internationale. Il a été chargé de définir les orientations nationales et de veiller à la cohérence nationale des trames verte et bleue. Il est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi des Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (prévues à l’article L.371-2) et projet de décret, circulaire et documents méthodologiques sur ces orientations nationales. Le ministre chargé de l'Environnement porte à la connaissance du comité national les SRCE (schémas régionaux de cohérence écologique) adoptés, ainsi qu'une analyse de leur contribution à la cohérence nationale des trames verte et bleue, puis des analyses des résultats de leur mise en œuvre. Le comité pourra produire des recommandations pour améliorer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques à l’occasion de la révision de chacun des schémas régionaux de cohérence écologique. Il est constitué de 5 collèges (de 10 membres chacun) dont un collège d'élus (représentant l'Assemblée nationale, le Sénat, l’ARF, l’ADF, l’AMF, l’ADCF, l’Association des communes et collectivités d’outre-mer, la Fédération des parcs naturels régionaux de France, les comités de bassin et le Comité national de l’eau).Il a été officiellement installé le par les ministres ou secrétaires d’État Nathalie Kosciusko-Morizet (Écologie), Thierry Mariani (Transports) et Benoist Apparu (Logement). Il est présidé par Jérôme Bignon (député UMP de la Somme), assisté de deux vice-présidents, l'un représentant les agriculteurs (le président de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture), et l'autre représentant le monde naturaliste (le président de France Nature Environnement) sous l'égide desquels travailleront divers acteurs notamment impliqués dans la préservation et gestion de la nature, l'aménagement du territoire, l'agriculture, la pêche, la chasse… qui dans un premier temps doivent aider le ministre à finaliser le décret d'application de la Trame verte et bleue avant fin 2011Geneviève De Lacour, Enfin, le comité national de la TVB lancé !, Journal de l'environnement, 18 octobre 2011..
Les comités régionaux sont présidés par le préfet et président de Région. Ce sont des lieux d'information, d'échanges et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités, aux échelles régionales mais en prenant en compte les initiatives et avancées dans les régions voisines . Les membres, qui exercent gratuitement leurs fonctionsArt. D. 371-13., élaborent, suivent et mettent à jour des schémas régionaux de cohérence écologique préfigurant les futures trames verte et bleue, en veillant à la cohérence avec les orientations de la TVB nationale et des SDAGEs. Ils analysent les et peuvent aussi être consultés , avec 5 collèges, représentant les collectivités territoriales (30 % au moins des membres du comité), l'État (au moins 15 %), les organismes socioprofessionnels et usagers de la nature (au moins 20 %), les associations environnementales (au moins 15 %) et des scientifiques (au moins 5 %).Ces comités régionaux sont informés par le président du Conseil régional et le préfet . Leur composition est arrêtée conjointement par le président de Région et le préfet pour 6 ans (Art. D. 371-11). Il se réunit au moins une fois l'an, en tant que de besoin sur convocation des présidents, et au moins une fois par an. L'ordre du jour est fixé par les présidents, mais si plus de la moitié des membres le demandent, ce comité peut se réunir et émettre - de sa propre initiative - des propositions ou recommandations (Art. D. 371-12.). La Région et la Préfecture assurent le secrétariat du comité. Des commissions spécialisées peuvent être créées (avec un règlement intérieur fixant la liste, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces commissions, ainsi que les cas où le comité peut leur déléguer sa compétence consultative)Art. D. 371-14..
Un portail internet dit Centre de ressources national Trame verte et bleue., permet depuis le de trouver des ressources en ligne sur ce thème.
L'OFB (Office français de la biodiversité anciennement AFB) met en place ou coordonne des formations utiles aux acteurs de la TVB.
Histoire Les notions de trame et de réseau écologique, comme outil de restauration et de protection de la biodiversité et d'aménagement du territoire sont apparues dans les années 1990, dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique (Rio 1992), en Europe de la Directive habitats faune flore (UE 1992) et de la Stratégie paneuropéenne pour la protection de la diversité biologique et paysagère (Sofia 1995).
D'abord testées dans les pays d'Europe du Nord, elles se sont concrétisées à l'échelle européenne avec le réseau écologique paneuropéen, qu'elles doivent décliner à toutes les échelles de territoire.
En France, plusieurs régions ont dès le milieu des années 1990 testé la réalisation d'un maillage de corridors biologiques (Nord-Pas-de-Calais, Alsace, département de l'Isère). En 1999, la loi Voynet dite aussi LOADDTLoi du 25 juin 1999, article 23 alinéas 6 et 7, via le Schéma de service collectif des espaces naturels a introduit la notion des services écosystémiques rendus par la biodiversité.
En 2004, une Stratégie nationale pour la biodiversité vise notamment (action phare ) à restaurer une connectivité écologique minimale aux différentes échelles de territoire. La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est une des principales déclinaisons de la stratégie européenne précédemment évoquée. Elle doit répondre à des enjeux locaux, comme aux orientations de la Convention pour la diversité biologique (ratifiée par la France en 1994). La France a en effet dans le monde une responsabilité environnementale de premier plan en raison d'une situation unique. Elle doit gérer un environnement marin particulièrement étendu (dans tous les océans), et un patrimoine naturel terrestre, riche aussi à long terme.
Puis ce thème des « corridors écologiques », « connectivités écologiques » a été largement repris par les acteurs du Grenelle de l'environnement en 2007, et inscrit dans les lois Grenelle I et Grenelle II. Ces lois introduisent clairement et, pour la première fois dans le droit français et les documents d'urbanisme, la notion de continuité écologique. La notion de réseau écologique (la trame) a été en 2009 traduite et proposéeNOR:DEVX0822225L/Bleue-1 ; Voir portant engagement national pour l’environnement, soumis à délibération du conseil des ministres dans une proposition de loi (dite Loi Grenelle II), et divers documents ou projets d'orientation. Trois guides méthodologiques coordonnés par INRAE (ex Irstea) ont fait l'objet de consultations et améliorations, de 2008 à 2010. Conçus pour aider les services de l'État et des collectivités à décliner la trame, de l'échelle nationale aux échelles des PLU, des SCOT et des cartes communales, ils sont téléchargeables sur le site du centre de ressources trame verte et bleue.