Le terme importation parallèle désigne un bien qui n'a pas subi de contrefaçon, mais qui est importé d'un autre pays sans l'autorisation du détenteur de la propriété intellectuelle . Ces biens sont souvent écoulés sur le « marché gris » et sont souvent en cause lors de litiges sur le commerce international et la propriété intellectuelleVoir par exemple .

L'importation parallèle survient principalement pour deux raisons :

Différentes versions d'un même produit sont fabriquées pour différents marchés (par exemple, le magazine Elle existe en versions française et canadienne). Des sociétés vendent le même produit à deux prix différents selon le marché. Dans un marché, le prix est P1, alors que dans l'autre, il est P2, moins élevé. Si la différence est importante, des revendeurs achèteront le produit à P2 pour le revendre à P1.

Histoire

En 1916, l'importation parallèle est prise en compte dans un traité commercial entre Roumanie et Allemagne..

En 1918, la question des importations parallèles concerne déjà la France et l'Amérique du Sud..

En 1919, l'importation parallèle concerne l'importaiton en France métropolitaine de sucre d'Indochine ou de hong-kong face à un mécanisme de licence..

À la fin des années 1990, la question des importations parallèle se posent pour les médicaments et dans un contexte de concurrence réglementée..

En 1994, une pratique d'importations parallèles a entraîné une perte du chiffre d'affaires de 230 millions de DM pour la filiale britannique de Bayer. Le groupe Bayer a alors changé sa politique de livraison et n’a plus honoré l'intégralité des commandes passées par les grossistes espagnols et français..

Réglementation européenne

Note: le terme «importation» est utilisé pour des raisons d'usage même s'il est possible de considérer que le terme n'a plus toute sa pertinence dans un marché intérieur..

Réglementation française

règlementation polonaise

Jurisprudence européenne

Selon la jurisprudence de la Cour, l'importateur parallèle qui reconditionne un médicament revêtu d'une marque doit avertir préalablement le titulaire de la marque de la mise en vente du médicament reconditionné..

Une disposition selon laquelle l’autorisation d’importation parallèle d’un médicament expire de plein droit au terme d’un délai d’un an à compter de l’expiration de l’AMM de référence dans cet État membre constitue une restriction à la libre circulation des marchandisesCour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 209/21 Luxembourg, le 25 novembre 2021 Arrêt dans l'affaire C-488/20 Delfarma.

Notes et références

Catégorie:Économie internationale