Le pouvoir judiciaire au Maroc constitue l’un des trois pouvoirs de l’État. Il est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, conformément à la Constitution du Maroc. Il est chargé de l’administration de la justice, de la protection des droits et des libertés, ainsi que de l’application de la loi.
Sources du droit
Constitution
La Constitution du Maroc constitue la norme juridique suprême. L’article 6, alinéa 2, affirme les « principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d’obligation de publicité des normes juridiques » de la Constitution.
Législation
Le domaine de la loi est défini par l’article 71 de la Constitution, qui énumère notamment les matières relevant de la compétence du législateur.
Par ailleurs, le Parlement peut adopter des lois-cadres, notamment en matière économique, sociale, environnementale et culturelle.
Règlement
L’article 72 de la Constitution dispose que :
Organisation juridictionnelle
L’ordre judiciaire marocain est structuré en juridictions de premier degré, juridictions de second degré et une juridiction suprême.
Il comprend notamment :
la Cour de cassation, composée de plusieurs chambres ; les cours d’appel ; les tribunaux de première instance ; les centres de juges résidents.
En outre, il existe des juridictions spécialisées :
Juridictions commerciales les cours d’appel de commerce ; les tribunaux de commerce.
Juridictions administratives les cours d’appel administratives ; les tribunaux administratifs.
À côté des juridictions de droit commun, il existe également des juridictions spécialisées et certaines juridictions à caractère particulier.
Juridictions judiciaires
Juridictions du premier degré Les tribunaux de première instance sont compétents en matière civile, sociale, commerciale et familiale, ainsi qu’en matière successorale. Ils statuent en premier ressort et, dans certains cas, en dernier ressort.
Les tribunaux de commerce connaissent des litiges entre commerçants et des différends liés aux activités commerciales, notamment les relations entre associés et les actes de commerce. Ils peuvent statuer en premier et dernier ressort dans certaines limites de valeur.
Les tribunaux communaux et d’arrondissement connaissent des litiges de faible importance, notamment en matière civile, lorsque la valeur du litige est limitée.
Juridictions du second degré Les cours d’appel examinent les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions de premier degré. Elles connaissent également de certaines affaires criminelles.
Cour de cassation La Cour de cassation constitue la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Elle est compétente notamment pour :
les pourvois en cassation formés contre les décisions des juridictions inférieures ; les recours en annulation pour excès de pouvoir dirigés contre certains actes administratifs ; les conflits de compétence entre juridictions ; les procédures disciplinaires visant les magistrats ; les demandes de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime.
Juridictions administratives Les tribunaux administratifs sont compétents pour statuer sur les litiges impliquant l’administration, notamment :
les recours en annulation des actes administratifs ; les litiges relatifs aux contrats administratifs ; les actions en réparation des dommages causés par les personnes publiques ; le contrôle de la légalité des décisions administratives.
Autres juridictions
Parmi les autres juridictions figurent :
la Cour des comptes, chargée du contrôle des finances publiques ; la Haute Cour, compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions ; les juridictions militaires, notamment le tribunal permanent des Forces armées royales.
Certaines juridictions, comme la Cour spéciale de justice, ont été supprimées dans le cadre des réformes judiciaires.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Lectures approfondies
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Articles connexes Politique du Maroc Droits LGBT au Maroc Dahir Moudawana (Code de la famille) Institution du médiateur du Royaume Nationalité marocaine
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