Cet article présente les faits marquants de l'histoire de l'administration des Eaux et Forêts en France, qui débute au en ce qui concerne les forêts et cours d'eau du domaine des rois de France.
Cette histoire est marquée à l'Époque moderne par ce qui est considéré comme le premier code forestier français, l'ordonnance royale sur le fait des eaux et forêts de 1669. Le code forestier de 1827 reprend une partie de cette ordonnance.
D'abord chargée des forêts, de la chasse et de la pêche en eau douce, cette administration voit ses compétences évoluer, par exemple avec la création en 1861 de la première réserve forestière (Fontainebleau) ou en 1913 du premier parc (la Bérarde, origine de l'actuel parc national des Ecrins).
Histoire Vers l'an mil, époque du règne d'Hugues Capet, la quasi-totalité du territoire du royaume de France est détenue par des seigneurs (à la fois fonciers et banaux) plus ou moins puissants. Les seigneurs ont dans leurs domaines des bois et forêts dont ils délèguent en général l'administration à un officier spécialisé, le gruyer.
Durant les deux siècles suivants, le pouvoir des rois de France augmente progressivement et le domaine royal s'étend, notamment aux dépens des Plantagenêts (victoires de Philippe Auguste sur Jean sans Terre).
et début du La formule « Eaux et Forêts » apparait dans une ordonnance de 1219 de Philippe Auguste, portant sur la réglementation de l'exploitation et de la vente du bois dans le domaine royal.
connu date de 1230.
La première ébauche d’organisation forestière apparait dans une ordonnance d' du roi Philippe le Bel, qui définit le rôle des maîtres des forêts, qui sont alors itinérants : enquêteurs, et réformateurs.
En 1318, le roi Philippe V le Long promulgue une ordonnance réglant des officiers des Eaux et Forêts.
et : les premiers Valois Au début de la guerre de Cent Ans (1337-1453), le roi Philippe VI crée la première administration forestière par l’ordonnance de Brunoy de 1346. Les officiers des Eaux et Forêts doivent alors surveiller le domaine royal en ce qui concerne les affaires des forêts, des eaux et de la chasse.
La grande épidémie de peste noire qui sévit en Europe à partir de 1347 provoque en quelques années une chute considérable de la population du royaume., donnant lieu à une déprise agricole généralisée et à une avancée forestière importante.
Charles V crée en 1371 la charge de « Souverain Maître des Eaux et Forêts par tout le royaume » qui nomme aux emplois subalternes et rend la justice en appel dans le ressort des Parlements de Paris et de Rouen (son tribunal est appelé « Table de marbre »). en 1376, il élabore une ébauche de code forestier avec une série d'ordonnances , traitant des , des , de la police et du règlement pour l'exploitation des bois de marine.
Charles VI conforte les créations de son prédécesseur en nommant un « , dispositeur et réformateur, seul pour le tout des Eaux et Forêts par tout le royaume ».
S’intéressant beaucoup à la chasse, Charles VI promulgue une ordonnance sur la chasse en 1396.
Au , les officiers des Eaux et Forêts voient leurs missions grandir. Ils sont chargés de la surveillance des forêts hors du domaine royal, qui représente désormais la plus grande partie du royaume, et la réglementation de la chasse. La technicité forestière fait un grand pas.
François (1515-1547) François veut des forêts giboyeuses et sources de profits.
L’ordonnance de 1516 et réglemente la chasse. Trois autres ordonnances traitent de la conservation des forêts dans l’intérêt public, celle de 1518 sur le code pénal forestier, celle de 1520 , et de celle de 1537 relative aux hautes futaies appartenant aux institutions ecclésiastiques.
Alors que traditionnellement, les coupes sont après adjudication par les arpenteurs, les grands maîtres et , une ordonnance de 1523 ordonne de les marteler avant adjudication.
Henri II (1547-1559) et l'ordonnance de 1555 En 1555, le roi Henri II institue une maîtrise des eaux et forêts dans chaque bailliage ou sénéchaussée. Les maîtres, appelés « maîtres particuliers » à partir de 1575, nomment et révoquent les préposés aux coupes ordinaires des taillis, procèdent aux arpentages (aidés par des arpenteurs jurés et par des garde-marteaux), règlent les conflits (leur compétence s'étendant jusqu'au violations des règlements sur la chasse et la pêche).
Les derniers Valois (1559-1589) et Henri IV (1589-1610) Dans son édit de 1559, François II rédige sur les juges de dernier ressort créé auprès de chaque Table de marbre.
Charles IX fait deux ordonnances sur la gestion de la forêt, ainsi que celle de 1566, « Ordre d’arpentage général des forêts royales ».
Henri III joue un rôle important dans l’organisation des Eaux et Forêts, notamment par un édit de supprimant les grands maîtres souverains et créant six offices de grands maîtres enquêteurs et généraux réformateurs. En 1583, une ordonnance sur les droits d’usages est rédigée. En 1588, il instaure le contrôle des jugements des grands maîtres par les juges de dernier ressort.
Henri IV promulgue en 1597 un édit qui instaure un règlement général des Eaux et Forêts. Le « » est alors rétabli, les forêts royales sont bornées et aménagées.
Cette période est aussi marquée par les guerres de Religion (1562-1598) au cours desquelles les forêts subissent de grandes vicissitudes.
Les réformes de Colbert (1661-1680)
thumb|Arbres avec exemples de bois tors, pièces de bois pour la construction navale. Les réformes de Colbert sur les forêts ont pour but essentiel d'approvisionner en bois les arsenaux de marine (gravure du , Encyclopédie méthodique marine).
Au début du règne personnel de Louis XIV (après la mort de Mazarin), Colbert, intendant des finances en 1661, surintendant en 1665, ministre de la marine en 1669 est à l'origine d'une profonde transformation de la forêt française.
La grande réformation des forêts (1661-1680) D'une part, il entreprend une grande mise en ordre de l’administration forestière (« réformation ») qui dure de 1661 à 1680Sébastien Poublanc, « Forêts françaises : le plan Colbert », L'Histoire n°464, octobre 2019, p. 62-67.. Cette réformation générale des forêts est adoptée par le Conseil du roi le .
Elle commence par la fermeture des forêts royales.. Tous les ayants droit doivent apporter leurs papiers et justifier de leurs privilèges ou de leurs possessions. Sous Colbert, arpents de bois sont réintégrés au domaine royal.
Les recettes des forêts royales sont multipliés par 20, passant de livres en 1662 à 1,05 million de livres en vingt ans.
L'ordonnance de 1669
Colbert, fasciné par les forêts du Canada (« c'est un trésor qu'il faut soigneusement conserver »), cherche également à pérenniser l'approvisionnement en bois de marine, la construction d'un vaisseau de guerre à cette époque nécessitant entre et centenaires..
L'ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts », promulguée le à Saint-Germain-en-Laye, instaure des règles strictes de martelage : les prélèvements forestiers doivent tenir compte de la possibilité des forêts. En Bretagne, les droits de chauffage sont révoqués ou révisés. Dans les Pyrénées et en Auvergne, des milliers de plans d'inventaire sont adressés à Colbert par Louis De Froidour de Sérizy.
Des hommes, comme Pierre Lallement de l'Estrée et Louis De Froidour de Sérizy, lieutenant général des Eaux & Forêts depuis 1651 sont nommés grands maîtres des Forêts. L’ordonnance de 1669 divise le domaine forestier en 18 grandes maîtrises et 134 maîtrises .
L’édit d’ est alors appliqué, portant suppression des anciens offices de grands maîtres et réductions du nombre d’officiers des maîtrises particulières à un maître particulier (caractérisé par son épée), un lieutenant (caractérisé par sa longue robe), un procureur du roi particulier (caractérisé par sa longue robe), un garde-marteau, arpenteur, greffier, gruyer, huissier et autre audiencier, le garde général (caractérisé par sa casaque brodée et son épée) et un nombre de gardes suffisants.
Un nouvel édit en 1689 crée 16 grands maîtres.
En 1694, l’administration royale chargée des forêts attribue aux sergents et gardes la surveillance et police de la forêt, et aux officiers de la maîtrise la tenue des audiences forestières.
Les marteaux des Eaux et Forêts à la fin du Plusieurs marteaux existent à cette époque, dont le marteau royal (plus tard le marteau de l’État), les marteaux particuliers des agents, le marteau des arpenteurs, le marteau des adjudicataires et le marteau des agents de la marine (non décrit ici). Le marteau royal, d’abord un cercle à trois Fleurs de Lys, il n’en garda plus qu’une lors des grandes réformes de maître Colbert. Ce marteau servait uniquement au marquage en réserve, et bénéficiait de grandes précautions pour la sûreté. Le marteau particulier des agents du royaume doit avoir une circonférence différente du marteau du Roi, et était empreint de l’arme (grand maître) et des premières lettres du nom et surnom (le reste des agents). Ce marteau sert principalement au marquage des bois en délit. Les mêmes règles pour le marteau des arpenteurs, sauf qu’il servait à délimiter la coupe (coupe celui de la maîtrise et du Roi). Les marteaux des adjudicataires avaient l’empreinte déposée au greffe et servaient à marquer les bois vendus. Ils étaient détruits après coupe.
Règnes de Louis XV et Louis XVI (1715-1789) Louis XV, fait paraître de nombreux arrêts et édits pour réglementer l’accès à la forêt ainsi que pour les bois de marine.
Un édit du établit la peine de mort contre ceux qui allumeraient un feu en forêt et dans les bruyères. C’est ce roi qui instaura la séparation de la police des cours d’eau (1740).
Des hommes comme Buffon et Réaumur ont été des forestiers de talent. Jacques Le Ray de Chaumont, grand-maître des Eaux et Forêts de Blois a également marqué cette époque.
Louis XVI est également préoccupé par les bois de marine.
Période de la Révolution et de l'Empire (1789-1814) Les forêts, royales ou non, se font piller, et les défrichements sont nombreux du fait de l’évolution de la population française, plus de disparaissent. L’administration forestière demande de l’aide à l’armée. Malgré ces événements, les avancées sylvicoles et d’aménagements forestiers sont considérables. Beaucoup de nobles étudient la forêt et son fonctionnement. 23 forestiers sont inscrits dans le Dictionnaire historique de la Révolution et de l’Empire de 1898 par le docteur Robinet, pour avoir joué un rôle politique important.
Assemblée nationale constituante (juillet 1789-septembre 1791) Après le début des événements révolutionnaires (notamment la Grande Peur et la nuit du 4 août), la dévastation des forêts est telle que dans la proclamation du roi du , il est réaffirmé que « l'Ordonnance [de 1669] est toujours en vigueur».
Le , sur le rapport présenté par Barère au nom du Comité des affaires domaniales soulignant « la nécessité de prévenir ou d’arrêter les dégâts qui se commettent en forêt », l'Assemblée nationale constituante vote une loi plaçant les forêts « sous la sauvegarde de la Nation...»L’article L 112-1 du code forestier de 2014 stipule encore que « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation… »..
Cet appel à prêter main-forte aux maîtrises des Eaux et Forêts, toujours en place mais que l'on savait en sursis, est sans effet, voire complique la situation par une mauvaise interprétation de la loi, certaines municipalités s'arrogeant le droit de gestion des forêts, allant jusqu'à expulser les gardes et officiers des maîtrises.
La loi du réaffirme aussi le principe de l’inaliénabilité des forêts de l’Etat quasiment dans les mêmes termes que l’ordonnance de 1669.
Les lois du 16-24 sur l'organisation judiciaire instituent la séparation partielle des affaires administratives et judiciaires.