Le Ministère public de la Confédération (MPC) est l'organe d'investigation et accusateur public fédéral suisse. Il est compétent pour la poursuite de certains types d'infractions dirigés contre l'État fédéral ainsi que de procédures complexes concernant des affaires de criminalité internationale ou économiqueMinistère public de la Confédération, site officiel (page consultée le 23 novembre 2020).. Il dépend du Département fédéral de justice et police.
Type d'infractions poursuivies
Le code de procédure pénale énumère les infraction poursuivies par le Ministère public de la Confédération. On peut citer des infractions contre des magistrats et des fonctionnaires de la Confédération, l'activité de service de renseignements prohibé, faux monnayage, délits à l'explosif et infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre.
De plus, certaines lois fédérales spéciales attribuent des compétences au Tribunal pénal fédéral.
Procureurs généraux
Depuis l'instauration de l'État fédéral de 1848, la Confédération dispose d'un procureur général. À l’origine désigné par le Conseil fédéral, ce magistrat est élu depuis 2011 par l'Assemblée fédérale. Les personnalités suivantes se sont succédé à ce poste :
Autres procureurs Fabien Gasser, dès 2025, procureur général de la confédération adjoint
Notes et références
Annexes
Bases légales
Articles connexes Criminalité en Suisse Code de procédure pénale suisse Ministère public Procureur général
Liens externes
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