Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est une agence publique française chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculaires). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'applicationChapitre 3 du décret 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, JORF 23 du 28 janvier 2004, 1996, texte 18, NOR EQUP0301770D. d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-BlancTitre III de la loi 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, JORF du 4 janvier 2002, , texte , NOR EQUX0000153L.. Service à compétence nationale du ministère de l'Écologie, le BEA-TT est placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transportsArticle R1621-5 du code des transports..
Son directeur actuel est Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêtsArrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre..
Le BEA-TT a son siège à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au du côté Sud de la Grande Arche.
Il a eu l'occasion de publier des rapports sur diverses. Dans le domaine routier : l'accident de Puisseguin, le Pont de Mirepoix-sur-Tarn, l'Accident d'Allinges ou l'accident de Millas. Dans le domaine ferroviaire : Accident ferroviaire d'Eckwersheim, Accident ferroviaire de Nangis, l'Accident ferroviaire de Saint-Benoît, Accident ferroviaire de Zoufftgen.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Sécurité routière en France Sécurité ferroviaire Bureau d'enquêtes sur les événements de mer Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile Conseil national de la sécurité des transports (États-Unis)
Liens externes
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