Le diplôme national de doctorat (DND) est le plus élevé des quatre grades universitaires en France. Il correspond au grade et titre de docteur (Dr). Ce diplôme national est délivré par les universités et les établissements d'enseignement supérieur accrédités possédant une école doctorale.
La possession d'un diplôme national de doctorat donne donc droit à l'usage du titre de docteur devant le nom de la personne. En France, certains autres diplômes (de médecine, pharmacie, médecine vétérinaire, chirurgie dentaire et maïeutique à partir de 2029) ouvrent droit au titre de docteur sans conférer le grade correspondant.
Le doctorat est conféré après trois années de recherche, postérieures à l'obtention du diplôme de master, et après la soutenance d'une thèse de doctorat portant sur la réalisation de travaux de recherche originaux. La préparation du doctorat constitue un parcours de troisième cycle de l'enseignement supérieur (qui n'est pas équivalent aux des études de santé: médecine, chirurgie dentaire, vétérinaire, pharmacie et maïeutique). Il sanctionne « une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation » et « une expérience professionnelle de recherche ». C'est le grade universitaire demandé pour devenir maître de conférences ou chercheur dans un établissement public.
thumb|Réunion de docteurs à l'université de Paris durant le Moyen Âge. vignette|L'amphi 1 du Centre Assas lors de la cérémonie de remise des diplômes des docteurs en droit.
Histoire
Organisation du doctorat vignette|Château de Valrose de l'université Cote-d'Azur, qui abrite la salle des thèses. Le doctorat est actuellement régi par les textes suivants : Code de l'éducation, art. L612-7. ; Code de la recherche, art. L412-1 et L412-2. ; Code de l'éducation, article D613-1 à D613-13 sur les grades, titres et diplômes. ; Code de l'éducation, articles D612-42 à D612-47 sur le mécénat de doctorat des entreprises. ; Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat. ; Article 32 de la Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) du ..
Selon l'article L612-1 du Code de l'éducation, le doctorat sanctionne les connaissances, les compétences ou les éléments de qualification professionnelle acquis au cours du troisième cycle des études supérieures. Selon l'article L612-7, le troisième cycle est une formation par la recherche qui comporte, dans le cadre d'une formation doctorale, la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Cette formation doctorale est organisée en étroite liaison avec des laboratoires ou des équipes de recherche dont la qualité est reconnue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur.
La formation doctorale est organisée par les écoles doctorales. Elle comprend un encadrement scientifique personnalisé ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des étudiants, à préparer leur poursuite de carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale.
Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse, originale ou sur travaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur.
Sélection La personne candidatant à la préparation d'un doctorat (on parle de doctorant ou de doctorante) doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la rechercheLe chef d'établissement peut également, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis. ..
Selon l'arrêté du , la politique de choix des doctorants est définie et mise en œuvre par chaque école doctorale et doit être fondée sur des critères explicites et publics. Après avis des directeurs de thèse, et après délibération du conseil de l'école doctorale., l'inscription peut être proposée par le directeur de l'école doctorale au directeur de l'établissement habilité à délivrer le doctorat considéré et prononcée par ce dernier.
Outre les exigences sur la qualité académique du dossier du candidat, de nombreuses écoles doctorales conditionnent cette inscription à l'obtention préalable d'un financement doctoral couvrant la durée de la thèse. Ce financement peut provenir, entre autres, d'un contrat doctoral pour les doctorats effectués dans les établissements publics, ou, dans le cas d'une collaboration avec un acteur du privé, d'un contrat Cifre associé à une subvention, tous deux accordés par l'ANRT. Dans ce cas, le recrutement Cifre fait l'objet d'une évaluation par un expert scientifique mandaté par l'ANRT de la valeur scientifique du projet de doctorat et de l'adéquation du profil du candidat.
Dans le cas d'une troisième inscription, l'avis du comité de suivi individuel du doctorant est aussi impératif. Le directeur de l'école doctorale doit en particulier s'assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières soient réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat. Il doit en outre s'assurer de la qualité du projet de recherche doctoral après avis du directeur de l'unité de recherche concernée.
Encadrement Le diplôme national de doctorat est toujours préparé au sein d'une école doctorale. Ses conditions d'encadrement peuvent différer selon plusieurs cas : par défaut, l'encadrement est effectué par un ou une directrice doctorale, rattaché à l'école doctorale d'inscription. La ou le doctorat effectue son doctorat dans un laboratoire de recherche rattaché à son école doctorale. L’inscription et la soutenance de thèse ont lieu dans l'établissement d'inscription, qui délivrera le doctorat ;
l'encadrement en codirection., c'est-à-dire avec plusieurs directrices ou directeurs de recherche. La ou le directeur doctoral est rattaché à l'école doctorale d'inscription, et la codirection peut être partagée avec une autre personne, deux si une d'entre elles est une personne du monde socio-économique reconnue pour ses compétences dans le domaine. L’inscription et la soutenance de la thèse ont lieu dans l’établissement d'inscription, qui délivrera le doctorat ;
l'encadrement en cotutelle., où le diplôme est co-accrédité entre un établissement d'enseignement supérieur français et un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers. Un doctorats de chaque établissement d'inscription sera alors délivré, ou un doctorat signé des différents établissements. Une convention de cotutelle établit les modalités du doctorat. La législation française s'applique alors, sauf incompatibilité avec la législation s'appliquant à l'un des établissements étrangers. La convention de cotutelle précise alors les conditions de dérogation à la législation française. La ou le doctorant ne paiera alors de frais d'inscription que dans un seul établissement, dans des conditions précisées par la convention, et une seule soutenance a lieu ;
l'encadrement en convention industrielle de formation et de recherche (CIFRE) ajoute à la direction doctorale normale un ou une tutrice scientifique au sein de l'entreprise.. La ou le doctorant est salarié de l’entreprise, qui reçoit une subvention de l’État à ce titre.
Préparation du doctorat Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à l'école doctorale ou, dans le cadre d'une codirection, de deux codirecteurs de thèse dont au moins un rattaché à l'école doctorale, notamment lorsque le travail doctoral est effectué dans un organisme d'accueil non- universitaire associé à l'école doctorale. Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées : par les professeurs des universités et assimilés ; par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche habilités à diriger des recherches ; par des docteurs choisis en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Au cours de la préparation de leur doctorat, les doctorants doivent généralement suivre des formations d'accompagnement et/ou participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.
Selon la réglementation en vigueur (article 14 de l'arrêté de 2016), la préparation du doctorat doit s'effectuer, « en règle générale », en 3 ans temps plein, sans pouvoir dépasser 6 ans... La prolongation éventuelle de la durée de préparation est soumise, sur demande motivée du candidat, à l'obtention d'une dérogation accordée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale.
La préparation du doctorat correspond, selon la loi, à la fois à « une formation par la recherche » (dans l'esprit de l'ancien diplôme de docteur de ) et à une « expérience professionnelle de recherche » (dans l'esprit de l'ancien doctorat d'État).
Depuis les années 2000, des doubles cursus médecine-sciences, sciences pharmaceutiques-sciences et odontologie/médecine bucco-dentaire-sciences sont organisés par plusieurs universités, des ENS et l'école de l'INSERM Liliane Bettencourt, pour permettre aux étudiants se destinant à la recherche de combiner plus facilement leur formation médicale avec une formation scientifique. Dans ces parcours, l'obtention du diplôme national de doctorat peut parfois précéder celle du diplôme d'État de docteur en médecine.
Soutenance de la thèse
Lorsque le doctorant a accumulé suffisamment de matière, il rédige un mémoire appelé manuscrit de thèse ou mémoire de thèse.
En vertu de l'article L612-7 du Code de l'éducation, le doctorant peut présenter, dans le cadre d'une « thèse sur travaux », en lieu et place de la thèse, un .. En pratique, cette soutenance, par défaut publique, est dirigée par un jury personnels chercheurs ou enseignant-chercheurs dépourvu de conflits d'intérêts. Depuis , lors de l'inscription ou réinscription, le ou la doctorante signe la charte du doctorat intégrant le serment et prononce, à l'issue de la soutenance, un serment engageant à respecter les principes d'intégrité scientifique.
Du fait d'une évaluation tout au long du doctorat, il est exceptionnel que le titre de docteur soit refusé aux candidats autorisés à soutenir leur thèse. Il s'agit plutôt d'une reconnaissance de la valeur du travail effectué et d'une intronisation.
Publication de la thèse Le Catalogue des thèses et écrits académiques, publié par le Ministère de l'Instruction publique, puis de l'Éducation nationale, s'étale de 1885 à 1959. Il devient ensuite le Catalogue des thèses de doctorat soutenues devant les universités françaises, puis, à partir de 1981 l'Inventaire des thèses de doctorat soutenues devant les universités françaises. Sciences. Toutes les thèses de de France, à partir de 1972, sont recensées dans le Système universitaire de documentation (SUDOC) ; le portail theses.fr recense toutes les thèses depuis 1985, y compris les thèses en cours..