L’administration pénitentiaire française est le service public du ministère de la Justice chargé de l'exécution des décisions de justice en matière pénale et de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.

Son action s'appuie sur 187 établissements pénitentiaires et 104 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) répartis au sein de dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) en métropole et en outre-mer, placées sous l'autorité de la direction générale de l'Administration pénitentiaire (DGAP) dont l'actuel directeur général est Pascal Courtade.

Elle possède sa propre école d'application, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap), située à Agen, son propre service de renseignement, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), créé en 2017, et sa propre force d'intervention, les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ÉRIS), créées en 2003.

Avec agents (fonctionnaires et contractuels) en 2024, elle est la troisième force de sécurité intérieure en France.

Histoire de l'administration pénitentiaire française Création et rattachement au ministère de la Justice Avec l'adoption du code pénal de 1791, la prison devient un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation. L'administration pénitentiaire, alors appelée est créée en 1795 au sein du ministère de l'Intérieur. En 1858, elle est devenue une direction importante regroupant 5 bureaux et 5 agents.

Au début de la Troisième République, un bras de fer s'engage entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice : les magistrats souhaitent son rattachement à la Chancellerie tandis que leurs détracteurs invoquent la séparation des pouvoirs. Le , l'administration pénitentiaire est finalement rattachée par décret au ministère de la Justice, auquel sont transférés la direction et les services extérieurs (déconcentrés).

Depuis, l'administration pénitentiaire ne changera plus de ministère de tutelle, à l'exception du régime de Vichy qui le rattacha au secrétariat d'État à l'Intérieur entre et .

Prise en charge des extractions judiciaires vignette|Véhicule banalisé chargé des extractions judiciaires. Les pôles de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) et l'autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (ARPEJ) sont des services institués en 2011 dans le cadre du transfert au ministère de la Justice de la mission d'extractions judiciaires des personnes détenuesCirculaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés - NOR : JUSK1140047C. Les PREJ sont mis en place au sein de certains établissements pénitentiaires et regroupent des agents formés aux missions d'extractions judiciaires. Les PREJ sont sous l'autorité de l'ARPEJ, qui est mise en place dans les directions interrégionales des services pénitentiaires des régions concernées.

Certains dysfonctionnements de l'ARPEJ ont été critiqués dans la presse.

Missions

vignette|Fourgon cellulaire de l'Administration pénitentiaire. L'administration pénitentiaire a une triple mission : assurer la garde des personnes détenues (accomplissement d’une peine, lutte contre les évasions) ; les garder dans des conditions acceptables (prévention des suicides, mise en œuvre des règles pénitentiaires européennesRègles pénitentiaires européennes : règles adoptées en 2006 au niveau du Conseil de l’Europe, transcrites dès 2007 dans la charte de l’Administration pénitentiaire, et confirmées en 2009 dans le projet de loi pénitentiaire, etc.) ; permettre leur réinsertion (familiale ou par le travail).

Pour accomplir ces missions, elle s’appuie sur des services déconcentrés et sur des personnels soumis à un statut spécial dérogatoire du droit commun (notamment sans droit de grève, comme les magistrats de l'ordre judiciaire ou les CRS). Ils se répartissent dans cinq filières professionnelles : le personnel de surveillance (du surveillant pénitentiaire au chef des services pénitentiaires de classe exceptionnelle) ; le personnel pénitentiaire d'insertion et de probation (du conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au directeur pénitentiaire d'insertion et de probation) ; le personnel administratif (de l'adjoint administratif au conseiller d'administration) ; le personnel technique (de l'adjoint technique au directeur technique du ) ; le personnel de direction (du directeur des services pénitentiaires au directeur interrégional des services pénitentiaires).

L’organisation territoriale de l’Administration pénitentiaire s’articule autour de trois niveaux : l’administration centrale qui définit la politique applicable sur le territoire, les directions interrégionales des services pénitentiaires qui coordonnent la gestion des services déconcentrés et les établissements pénitentiaires.

Le , Laurent Ridel est nommé directeur de l'administration pénitentiaire. Il est le premier directeur issu du personnel pénitentiaire à diriger cette direction.

L’Administration pénitentiaire fait l’objet d'un programme spécifique, le n°107, au sein de la mission de justice dans les projets de loi de finances en nomenclature LOLF. En 2020, l'exécution des crédits de paiement de ce programme a représenté , soit 42 % des crédits de la mission Justice.

Les règles pénitentiaires européennes, adoptées par la France et l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe en , constituent un cadre éthique et une charte d'action pour l'administration pénitentiaire. Elles rappellent des principes fondamentaux et des recommandations pratiques concernant : les conditions de détention, la santé et l'accès aux soins, le bon ordre, le personnel pénitentiaire, les inspections et contrôles et le régime de détention des prévenus et des condamnés.

Personnels pénitentiaires Personnel de direction

Le personnel de direction de l'administration pénitentiaire est constitué par les directeurs des services pénitentiaires (DSP), qui forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent des fonctions de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des directions interrégionales, des établissements publics (Énap), du service à compétence nationale (SEP-RIEP) et d'administration centrale.

alt=Grades des directeurs des services pénitentiaires|centré|vignette|643x643px|Pattes d'épaules des directeurs des services pénitentiaires.

Personnel de surveillance

Le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est composé de deux corps : Le corps d'encadrement et d'application, qui comprend les grades de : élève, stagiaire, surveillant, brigadier, brigadier-chef et major. Le corps de commandement, qui comprend les grades des officiers pénitentiaires : élève officier, officier stagiaire, capitaine, commandant, commandant divisionnaire. alt=Grades des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire|centré|vignette|532x532px|Galons de poitrine des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Corps d'encadrement et d’application

Élève surveillant (galon vierge) : grade porté durant les 8 mois du cursus de formation initiale à l’ENAP. Surveillant stagiaire (galon orné d’un demi chevron argent) : grade porté pour une durée de 1 an suivant la formation initiale. Surveillant titulaire (galon orné de deux demi chevrons argent) : grade porté une fois le stage d'un an validé, l'agent est titularisé. Brigadier (galon orné d'une barrette argent). Créé en 2006. Depuis le , les grades de surveillant et de brigadier sont fusionnés dans une nouvelle grille indiciaire. Les surveillants atteignant l'échelon 6 de la nouvelle grille obtiennent le titre de brigadier, auparavant ils étaient surveillants principaux. Brigadier-chef expertise (galon orné de deux barrettes argent séparées d'un liseré rouge) : grade accessible par le passage d'un examen interne ou à l'avancement parmi les surveillants brigadiers. Aucune fonction d'encadrement, juste une reconnaissance de l'expertise dans certains domaines (greffe, ESP...). Brigadier-chef encadrement (galon orné de deux barrettes dorées séparées d'un liseré rouge) : grade accessible par le passage d'un concours interne après 6 ans de fonction. Exerce de réelles fonctions d'encadrement de surveillants. Major expertise (galon orné de deux barrettes argent séparées d’un liseré rouge, surmonté d'un trait argent) : Après 6 ans d'ancienneté dans le grade de brigadier-chef expertise, par concours ou avancement, le brigadier-chef expertise peut devenir major de la même filière. Aucune fonction d'encadrement, juste une reconnaissance de l'expertise. Major encadrement (galon orné de deux barrettes dorées séparées d'un liseré rouge, surmonté d'un trait jaune) : Après 3 ans d'ancienneté dans le grade de brigadier-chef encadrement, par concours ou avancement, le brigadier-chef encadrement peut devenir major de la même filière. Il s'agit du plus haut niveau de l'encadrement dans le corps d'encadrement et d'application.

Corps de commandement Capitaine pénitentiaire (galons ornés de trois barrettes or). Commandant pénitentiaire (galons ornés de quatre barrettes or). Commandant divisionnaire pénitentiaire (une barrette argent supplémentaire est ajoutée aux barrettes or des galons).

Les commandants divisionnaires assurent notamment les fonctions de chef d'établissement, d'adjoint au chef d'établissement, de chef de détention, d'adjoint au chef de détention et de responsable de service.

Affectation et évolution de carrière Les métiers des personnels de surveillance offrent une grande diversité de postes à des niveaux de responsabilité différents exercés en qualité de surveillant, surveillant brigadier, brigadier-chef, major, capitaine, commandant pénitentiaire ou commandant divisionnaire.

Ils peuvent être affectés dans un des 186 établissements pénitentiaires répartis sur l’ensemble du territoire français. Les affectations des surveillants sont déterminées à l'issue de la formation, selon le rang de classement obtenu lors de la scolarité. Les officiers pénitentiaires peuvent être affectés dans les différents services pénitentiaires existants en France (y compris les outre-mer). Les affectations des officiers sont déterminées à l'issue de la formation, selon le rang de classement obtenu lors de la scolarité.

Conditions de travail du personnel pénitentiaire Avant 1994, il existait, selon Pâquerette Goldberg, peu d'études en France s'intéressant aux conditions de travail et à la santé des personnels de l'Administration pénitentiairePâquerette Goldberg, Santé et conditions de travail des personnels de l'Administration pénitentiaire, Droit et Société, Année 1994, 28, pp. 649-654. En 2017, un rapport de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Adeline Hazan note des conditions de travail détériorées des surveillants de prison. Cette détérioration serait principalement due aux sous-effectifs, aux difficultés des conditions de travail, à la pression liée à la surpopulation carcérale, à la promiscuité, à la violence et à la vétusté des locauxPrison : les conditions de travail des surveillants se dégradent, moins de droits pour les détenus, sudouest.fr, 28 juin 2017.

Selon Emilie Blachère, 40 % des agents formés par l'École nationale d'administration pénitentiaire démissionnent dès la première année de leur entrée en fonctionsEmilie Blachère, Gardien de prison à Condé-sur-Sarthe : "Mon quotidien", parismatch.com, 30 juin 2019.

Personnel d'insertion et de probation